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Transmettre : la foire aux questions

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J’ai 55 ans, est-ce le bon âge pour commencer à réfléchir à la transmission de mon exploitation ?

Pour bien la réussir, la transmission d’une exploitation doit être anticipée. Dès l’âge de 55 ans, et même si la perspective de la retraite est autour de 62 ans, il est nécessaire de prendre des décisions pour favoriser la transmission de votre exploitation. Ainsi, dès 55 ans on peut s’interroger sur les investissements nécessaires sur les dernières années de carrière, anticiper le changement d’habitation au moment de la retraite et commencer à diriger son épargne vers d’autres objets que l’exploitation, transmettre une branche plus petite de l’entreprise pour se soulager sur les dernières années de carrières… Les combinaisons sont innombrables et une réflexion préalable sur la stratégie de transmission est souvent bénéfique.

Ma maison d’habitation se situe sur le siège de mon exploitation. Est-ce que c'est un frein pour engager ma transmission ?

La présence d’une habitation sur le siège de l’exploitation peut-être un atout ou une contrainte. C’est un atout quand elle est destinée à rester attachée à l’exploitation et donc à devenir la maison du futur exploitant. Cela devient une contrainte si cette maison est conservée par l’exploitant, futur retraité, et qu'elle est située dans un périmètre de moins de 100 m autour des installations. En effet, dans ce cas, cette habitation de tiers est un frein pour la croissance et l’extension de l’exploitation.

Je n’ai pas de successeur pour reprendre mon exploitation. Comment puis-je trouver un porteur de projet qui serait-intéressé pour une transmission ?

La 1re chose à faire quand la question de la transmission se pose est d’en parler en famille. Même si vos enfants sont partis, ont fait des études éloignées de l’agriculture. En effet, nous constatons que l’esprit d’entreprise qui existe dans tout projet d’installation anime souvent les enfants d’agriculteurs. Quand l’échéance leur est présentée, un certain nombre se décident et finalement reprennent l’exploitation familiale. Cette voie nécessite souvent du temps, car pour obtenir des aides à l’installation, il faut un diplôme agricole et l’obtenir peut prendre 1 à 2 ans. Une fois épuisées toutes les connaissances familiales, la recherche d’un repreneur peut alors passer par le recours à un service comme le Répertoire départ-installation (RDI). Ce dispositif permet de mettre en relation des exploitants qui offrent des exploitations (ou des places dans une société) et des porteurs de projet en recherche.

Je commence à ressentir de la fatigue dans les travaux du quotidien, existe-il un moyen de soulager la quantité de travail tout en restant exploitant jusqu’à ma retraite ?

L’anticipation de la transmission peut également consister à la recherche de solutions pour aménager son temps de travail. Faut-il investir dans le tout dernier modèle de tracteur à 5 ans de la retraite pour économiser des cotisations MSA ou préférer embaucher un apprenti ou un salarié ? Voilà le genre de solutions qui peuvent permettre à la fois de préparer sa transmission en formant un futur repreneur, tout en permettant de faciliter le travail. La réduction de l’activité en fin de carrière est également envisageable en simplifiant son système d’exploitation (en supprimant des petits ateliers annexes qui ne donneront pas de valeur à l’exploitation, voire la rendront moins attractive). Bien sûr, ces deux exemples pourraient être complétés par tout un ensemble de solutions possibles. Pour faire le point sur ce genre de question, un audit de transmission 5 à 7 ans avant de transmettre permet d'anticiper les démarches et de faciliter la transition.

J’aimerais connaitre le montant prévisionnel de ma retraite. Est-ce possible ? Vers qui me diriger ?

La Mutualité sociale agricole (MSA) dispose d’un service qui peut évaluer le montant prévisionnel de votre pension de retraite.

J’ai des enfants qui ne sont pas intéressés par la reprise de l’exploitation familiale. Ont-ils leur mot à dire sur la transmission que j’envisage ?

Il est préférable d’échanger avec son entourage au moment de sa transmission ; cela permet d’être clair sur ce qui est transmis et ce qui reste dans le patrimoine familial. Ensuite, un débat en famille peut également permettre de se décider sur la vente ou la location des biens immobiliers. Le maintien d’installations purement agricoles dans le patrimoine de la famille doit être raisonné : quels sont les coûts d'entretien à venir, quels travaux pour les maintenir au goût du jour, quels revenus vont-ils générer ? En dehors de ces aspects patrimoniaux, il est également important d’échanger avec les enfants sur le fait que l’exploitation va passer dans d’autres mains et que, par conséquent, les "libertés" que ces derniers pouvaient avoir sur le siège de l’exploitation seront désormais contraintes.

Comment puis-je faire connaitre mon exploitation aux potentiels repreneurs ?

L’inscription au Répertoire départ-installation (RDI) permet de faire savoir qu’une exploitation est à reprendre.  Ce service est assuré par les Chambres d'agriculture.

Je n’ai aucune idée de la valeur de mon exploitation. Comment puis-je la calculer ?

Il existe différentes méthodes d’évaluation d’une entreprise agricole. La plus connue est celle qui consiste à additionner la valeur des différents biens composant l’entreprise. On parle souvent de valeur patrimoniale. Cependant, cette méthode omet les éléments immatériels de l’entreprise (comme la clientèle ou les contrats présents). Une 2de méthode repose sur la valeur de rentabilité. Elle consiste à évaluer globalement l’entreprise à partir de ses résultats économiques passés. Enfin, le repreneur calculera, lui, sa propre valeur dite de "reprenabilité". Il s’agit pour lui de déterminer combien il peut investir dans la reprise pour mener à bien son projet. La valeur de transmission sera, en général, un compromis entre ces 3 valeurs.

Quelles sont les démarches pour officialiser ma transmission ?

Pour finaliser la transmission, vous devrez informer le Centre de formalité des entreprises (CFE) de votre cessation d’activité. Il se chargera ensuite d’informer toutes les administrations de la fin de votre activité. Si vous êtes installé en société et qu’elle n’a pas été reprise, vous devrez alors la dissoudre et la liquider. Vous devrez également vendre l’ensemble des stocks et des biens que vous ne souhaitez pas conserver et que vous n’aurez pas transmis.

Vos contacts

Cesser son activité et la transmettre

Comment se préparer à cette étape importante qu'est la transmission d'une exploitation agricole ? Trouver et entrer en relation avec le bon repreneur ? Formaliser les termes du contrat de cession de votre entreprise ? Organiser la période de transition entre le cédant et le repreneur ?

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