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Bilans de fonctionnement 2019 des unités de méthanisation en Pays de la Loire

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Les installations de méthanisation ou de valorisation du biogaz qui bénéficient des tarifs d’achat de l’électricité ou du biométhane produit, doivent transmettre à la DREAL un bilan annuel de fonctionnement, au titre du code de l’énergie et des arrêtés ministériels tarifaires.

Afin de faciliter la transmission des données 2019 et d’homogénéiser le contenu des bilans, un questionnaire dématérialisé est proposé aux producteurs sur la plateforme internet “Démarches simplifiées” :

Un courrier daté du 6 juillet 2020 et une notice explicative ont été adressés par la DREAL aux exploitants qui n’avaient pas encore transmis leur bilan 2019. Le formulaire doit être renseigné avec les données 2019, d’ici le 12 septembre 2020.

> Voir l'actualité complète sur le site de la DREAL.

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