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Biosécurité porcs : des aides pour les clôtures en Pays de la Loire

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L’arrêté du 16 octobre 2018 définit les mesures de biosécurité applicables dans les élevages de porcs dans le cadre de la prévention de la fièvre porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés. En application de cet arrêté, l’instruction technique du 15 mai 2019 définit les dispositifs techniques permettant l’absence d’intrusion de suidés sauvages et de contact direct avec les suidés détenus sur les exploitations.

Des négociations ont été engagées par le Comité régional porcin des Pays de la Loire, avec les représentants de l’Etat et de la Région Pays de la Loire, concernant les investissements biosécurité en élevage porcin. Elles ont dans un 1er temps abouti à ce dispositif financé par l’Etat, concernant les clôtures (500 000 € en 2019). Pour les autres investissements (sas, quarantaine, aire d’équarrissage, local d’attente et quai…), nous attendons de la Région la confirmation de leur éligibilité au PCAE, avec une date de début de prochain appel à projet PCAE qui serait avancée au 2 décembre 2019 (jusqu’au 14 février 2020). Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des décisions prises.

Appel à projets Biosécurité porcs, clôtures

Pour l’appel à projets concernant les clôtures, les exploitants éligibles sont ceux détenant des élevages en plein-air, en courettes, ou sous hangars fermés par des murets ou barrières métalliques ajourées sur l’extérieur. Leur siège social doit être situé en Pays de la Loire.

L’appel à projet sera ouvert du 1er au 31 octobre 2019. Les documents sont d’ores et déjà mis en ligne sur le site Internet de la DRAAF Pays de la Loire, rubrique "Appels à projets biosécurité porcs, clôtures". Vous ne pourrez déposer qu’un seul dossier auprès de votre DDT(M). Pour être éligible, celui-ci devra être complet à la fin de la période d’ouverture de l’AAP.

Cet appel à projet est complémentaire du PCAE. Il est ainsi possible de déposer un dossier "clôtures", même si l’on a déjà bénéficié du PCAE modernisation ; cependant les 2 dossiers doivent concerner des investissements différents.

Les principales caractéristiques de l’AAP sont les suivantes : un taux 30 %, un plancher de 8 000 € et un plafond de 25 000 €.

Investissements éligibles et modalités pratiques

Les investissements éligibles sont :

  • grillage, pieux, portail, passage canadien, fils électriques, attaches, système développant une tension électrique (batterie ou sur secteur),
  • location de tarière, de pelleteuse, avec ou sans chauffeur.
  • si les travaux sont  réalisés par l’éleveur, seules les dépenses liées à l’achat des matériaux mis en œuvre et à la location de matériel de tarière ou de pelleteuse nécessaires aux travaux sont éligibles. Le temps passé par l’agriculteur (main d’œuvre) n’est pas éligible.
  • la prestation d’un chauffeur facturée par entreprise est acceptée. Le matériel qui n’est pas affecté exclusivement au projet financé est inéligible.

Attention, en cas de demande de financement dans le cadre de cet AAP, les travaux ne pourront débuter avant la date de réception de la demande mentionnée sur l’accusé de réception de dossier complet. 

Dans tous les cas, les travaux devront être réalisés au plus tard le 1er janvier 2021 (date définie réglementairement).

Pour effectuer la demande de paiement, le dépôt du dossier devra intervenir dans les 6 mois suivant la date limite de réalisation. Ce dossier comprendra un formulaire, le décompte récapitulatif des travaux effectués, les factures acquittées, ainsi que l’attestation de formation biosécurité (voir encadré). Aucun acompte ou avance ne pourra être demandé.

En cas de tension, une sélection des dossiers en fonction de la disponibilité de l’enveloppe budgétaire et du niveau d’exposition au risque de contact « groin à groin ».

Contacts

RAPPEL : la formation d'un référent biosécurité par exploitation poricne avant le 31 décembre 2019 est obligatoire. Pour réaliser cette formation, vous pouvez contacter votre OP, votre vétérinaire, le GDS ou votre Chambre d’agriculture (Aude DUBOIS – 02 41 95 73 75 – aude.dubois@pl.chambagri.fr), n'attendez pas le dernier moment !

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