Chartes d’engagement des utilisateurs et zones de non traitement (ZNT) à proximité des habitations
Chaque utilisateur doit en avoir un exemplaire et en avoir pris connaissance.
Elles permettent de réduire les ZNT riverains avec l’utilisation de matériel adapté, mais aussi, en cas d’accord avec les riverains, de traiter jusqu’à la limite de la parcelle (hors produit avec une ZNT de 20 m incompréhensible et ZNT riverain spécifiée dans l’AMM).
Accéder à la page des chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytos
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