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CNAB : les décisions très attendues sont tombées

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La CNAB (Commission nationale de l’Agriculture biologique de l’INAO) a statué le 11 juillet 2019 sur 2 enjeux très attendus : le chauffage des serres pour la production de légumes (pas les plants) et les effluents d’élevages industriels.

Concernant le chauffage des serres, la CNAB introduit une restriction sur la commercialisation des légumes d’été (concombres, cornichons, poivrons, aubergines, tomates, etc.) entre le 21 décembre et le 30 avril. Ces produits issus de la production sous serres en France ne pourront plus être commercialisés en Agriculture biologique.

En outre la CNAB impose une contrainte sur l’origine de l’énergie pour le chauffage des serres, laquelle devra être renouvelable. Ce sera d’application dès janvier 2020 pour les nouveaux projets de serres chauffées et dès janvier 2025 pour les serres déjà existantes.

Concernant les effluents d’élevages industriels, la décision finale interdisant l’épandage sur des terres en Agriculture biologique d’effluents issus d’élevages "dits industriels" conventionnels est une concaténation des critères édictés en décembre 2018 et les seuils définis dans l’annexe de la directive européenne n°2011/92/EU.

Sont donc définitivement exclus, à partir du 1er janvier 2021 d’épandage sur des terres en Agriculture biologique, les effluents issus d’élevages en système de caillebotis, grilles intégrales ou cages intégrales et dépassant les seuils de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules, de 3 000 emplacements de porcs de plus de 30 kg, de 900 emplacements de truies.

Les espèces non citées ne sont donc plus concernées par l’interdiction n’étant pas concernées par un seuil européen de taille d’élevage industriel.

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