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COVID-19 | Demander l’aide du fonds de solidarité avant le 30 avril 2020

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Dans le cadre de la crise COVID-19, le gouvernement a mis en place une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaire a chuté de plus de 50 % entre mars 2019 et mars 2020. La demande est à faire avant le 30 avril 2020 pour toutes les entreprises.

Pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaire de mars est en chute à la suite de la mise en place du confinement, le gouvernement a créé un dispositif d’aide. Pour accéder à cette aide au titre du mois de mars, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaire de plus de 50 % entre mars 2019 et mars 2020 (pour les entreprises créées après le mois de mars 2019, la comparaison se fait entre le chiffre d’affaire mensuel moyen calculé sur tous les mois entre la création de l’entreprise et le 29 février 2020 et le mois de mars 2020, voir notre outil de simulation pour faire le calcul).
  • Avoir réalisé moins de 1 000 000 € de chiffre d’affaire en 2019
  • Avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en 2019
  • Faire la demande sur l’espace particulier du service impots.gouv.fr avant le 30 avril 2020 (1 seule demande par numéro de SIREN).

L’aide versée par le fonds de solidarité est définitivement acquise (sous réserve de contrôle et d’une déclaration sincère) et ne sera pas à rembourser.

Les GAEC ont obtenu la possibilité de faire une demande en respectant le principe de la transparence GAEC. Cette décision ayant été prise tardivement, ils peuvent faire la demande jusqu’au 15 mai 2020. Pour tous les autres, il sera trop tard le 1er mai pour l’aide au titre de mars.

Les exploitations qui ont subi une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaire en avril 2020 pourront faire la demande à partir du 1er mai 2020. Les conditions de calcul du chiffre d’affaire sont assouplies, puisqu’il est possible de comparer son chiffre d’affaire du mois d’avril 2020, soit avec le mois de d’avril 2019, soit avec le chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019. L’accès à l’aide est possible si la perte de chiffre d’affaire  est d’au moins 50 % pour les deux modes de comparaison. Il sera possible de toucher jusqu’à 1 500 € pour chacun des deux mois. Les entreprises qui auront obtenu l’aide au titre de mars, pourront  également la demander au titre d’avril. Ceux qui n’était pas éligible en mars pourront l’obtenir au titre de mars s’ils remplissent les conditions.


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