Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > COVID-19 | L’aide de 1 500 € reconduite au titre d’avril, faites-en la demande avant le 31 mai 2020

COVID-19 | L’aide de 1 500 € reconduite au titre d’avril, faites-en la demande avant le 31 mai 2020

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Depuis le 1er mai 2020, vous pouvez demander l’aide de 1500 € du fonds de solidarité au titre du mois d’avril. Vous pouvez cumuler cette aide avec celle perçue au titre de mars si vous étiez déjà éligible en mars.

L’aide de 1 500 € reconduite en avril 2020

Dans le cadre des décisions de fermeture administrative et/ou de baisse du chiffre d’affaire, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide du fonds de solidarité jusqu’à 1500 €. Cette aide est cumulable avec celle de mars si vous étiez déjà éligible et bénéficiaire en mars.

Les conditions d’éligibilité ont évolué en avril. Pour en bénéficier votre exploitation doit :

  • avoir connu une fermeture administrative (cas des centres équestre), ou avoir constaté une diminution du chiffre d’affaire de plus de 50 %,
  • avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros,
  • avoir réalisé en 2019 un bénéfice agricole inférieur à 60 000 € par associé (- ou 120 000 € si vous êtes en couple et qu’un des membres du couple est exploitant et l’autre conjoint collaborateur),
  • employer moins de 10 salariés.

Le calcul du chiffre d’affaire est égal à la somme des montants HT facturés en avril 2020. Vous devez le comparer soit au chiffre d’affaire d’avril 2019, soit au chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019. Retrouvez notre outil d'aide au calcul. Si vous constatez une diminution de 50 % avec l’une ou l’autre de ces deux références, vous pouvez déposer la demande.

L’aide n’est pas accessible aux entreprises dont le dirigeant est par ailleurs bénéficiaire d’une pension de retraite ou salarié à temps plein.

Le montant de l’aide est de 1 500 € pour toutes les entreprises dont la différence entre le chiffre d’affaire d’avril 2020 et la référence choisie est supérieure ou égale à 1 500 €. Si la différence est inférieure, l’aide est plafonnée au montant de la perte de chiffre d’affaire. 

Pour obtenir l’aide, vous devez en faire la demande avant le 31 mai 2020 sur le site impôts.gouv.fr dans votre espace particulier.

L’aide au titre de mars est encore accessible pour les associés de GAEC qui doivent en faire la demande avant le 15/05. Elle n’est plus accessible pour les autres types d’exploitations (individuel, EARL, SCEA…).

Une aide complémentaire accessible sous conditions

En complément de ce premier niveau d’aide, il possible d’obtenir, depuis le 15 avril dernier, une subvention supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes : 

  • avoir bénéficié de l’aide de 1 500 €,
  • employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou CDD ou avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
  • être en situation de trésorerie nette négative (avoir un solde négatif entre l’actif disponible et les dettes exigibles à 30 jours augmenté des charges fixes)
  • avoir eu un refus ou une absence de réponse (sous 10 jours) pour un prêt bancaire de trésorerie d’un montant raisonnable auprès d’une banque où l’exploitation est déjà cliente,

L’aide versée dépend du chiffre d’affaire et du montant de déficit de trésorerie calculé ci-dessus :

Chiffres d'affaires 2019
Montant du solde de trésorerie0 à 200 000 €200 000 € à 600 000 €> 600 000 €
0 à - 2 000 €Aide égale au montant du manque de trésorerie.Aide égale au montant du manque de trésorerieAide égale au montant du manque de trésorerie
- 2 000 € à - 3 500 €2 000 €
- 3 500 à - 5 000 €3 500 €
Inférieur à - 5 000 €5 000 €

 

La demande doit être faite sur le site internet du Conseil régional des Pays de la Loire.

Pour les entreprises non éligibles au fonds de solidarité, une aide via le fonds territorial de résilience

Enfin si vous ne pouvez accéder à aucune des aides ci-dessus et que vous rencontrez des difficultés de trésorerie, la région des Pays de la Loire a mis en place un dispositif dédié aux petite entreprises réalisant moins de 1 000 000 € de Chiffre d’affaire et employant moins de 10 salariés. Le fonds de résilience permet d’obtenir une avance remboursable. Vous pouvez aussi vous renseigner sur le site de la région des Pays de la Loire.

Votre entreprise est fragilisée et vous cherchez des solutions pour y faire face ?

Bénéficiez d’un accompagnement externe et indépendant pour clarifier votre situation, rechercher des solutions adaptées et vous redonner des perspectives par un plan d’actions personnalisé. Des conseillers spécialisés sont à votre écoute : 


Contact

Agriculteurs des Pays de la Loire, nos conseillers restent mobilisés pour vous répondre :