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COVID-19 | Réglementation sanitaire : mesures temporaires pour la vente de denrées animales

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Les mesures de confinement remises en place en octobre 2020 perturbent les marchés alimentaires. Pour faciliter l’adaptation des professionnels, un arrêté en date du 6 novembre 2020 réintroduit un certain nombre de mesures temporaires pour les denrées animales. Ces mesures s’appliquent jusqu’au 16 mars 2021 (soit 1 mois après la fin de la période d’urgence sanitaire actuellement définie).

1. Relèvement des seuils applicables aux établissements en dérogation à l’agrément

Les quantités maximales autorisées pour la vente hebdomadaire à des commerces de détail situés à moins de 80 km de l’exploitation sont suspendues (rappel des seuils dans le document en téléchargement). 
Aucune démarche particulière n’est à faire. A l’issue de la période d’urgence sanitaire, l’exploitant devra adresser à la DD(CS)PP un bilan des quantités cédées à intermédiaires. S’il souhaite à ce moment-là conserver des volumes plus élevés que ceux autorisés par la dérogation, il devra alors demander un agrément sanitaire. 

2. Démarrage possible d’une vente de lait cru sur simple déclaration

En temps normal, une autorisation de la DD(CS)PP sur la base d’une inspection est obligatoire. Durant la crise, une simple déclaration suffira (télécharger le formulaire). Une réponse formelle de la DDPP n’est pas indispensable mais le retour du formulaire de déclaration contre-signé par l'inspecteur permet de clarifier la situation de l’exploitant).

Les règles sanitaires définies pour la vente de lait cru (arrêté du 13 juillet 2012) restent applicables.

En fin de crise, cette déclaration sera caduque, si le producteur souhaite continuer à vendre du lait cru, une demande d’autorisation devra être faite.

3. Livraison à domicile autorisée pour les établissements d’abattage non agréés (tueries) - volailles, lapins

La livraison au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur est autorisée, dans le respect de la chaîne du froid (température max de + 4 °C) et des autres mesures d’hygiène.

4. Congélation des produits

La congélation est une solution de report de produit mais elle doit être effectuée dans le respect des règles sanitaires. Pour mémoire :

  • la congélation de matière première ou de produits intermédiaires (y compris caillé ou fromage en début d’affinage : consulter la fiche) destinés à une transformation ultérieure est possible.
  • pour les produits destinés à être vendus congelés au consommateur final, une descente rapide en température dans un équipement type cellule de surgélation est nécessaire.

Dans tous les cas, la traçabilité doit être assurée et un étiquetage spécifique des produits (notamment durée de vie et condition d’utilisation) est nécessaire. N’hésitez pas à demander conseil.

Une question ? Contactez Nelly CHARGE au 02 41 96 76 03 ou Emmanuelle SOUDAY au 02 41 18 60 62.

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