Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Filière porcine : le second volet du plan d’urgence vient d’être publié

Filière porcine : le second volet du plan d’urgence vient d’être publié

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages porcins a été mis en place pour soutenir les exploitations agricoles d’élevage porcin touchées par un effet ciseaux entre la baisse du prix de vente de leur production et la hausse de leur coût de production, notamment celui de l’aliment.

La décision de FranceAgriMer concernant la mise en œuvre de l'aide de structuration (volet 2 du Plan de sauvegarde de la filière porcine) vient d’être publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

 

 

 

Les premières modalités d'accès sont les suivantes :

  • l’aide consiste en la prise en charge d'une partie de la perte économique des élevages porcins pour compenser une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre 2021 avec une enveloppe maximale de 175 millions d'euros ouverte pour ce dispositif ;
  • personnes physiques ou morales  - Eleveurs propriétaires des animaux ayant élevé plus de 500 porcins en 2021 ;
  • les demandes pourront être déposées à partir du 25 avril 2022, 10 h jusqu'à épuisement des crédits et au plus tard le 15 mai 2022 ;
  • les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur le site de la plate-forme d'acquisition des données de FranceAgriMer ;
  • l’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.

Consulter le guide de dépôt des demandes d'aide en ligne

Tous les documents (décision FAM, modèle d’attestation comptable, FAQ et guide de dépôt) sont accessibles tout en bas de la page internet du portail FAM dans la partie « documents associés »

Accéder au portail du plan de sauvegarde volet 2

Attention : le guide de dépôt reprend étape après étape la téléprocédure pour permettre d’accompagner les demandeurs lors de leur saisie(1). Ce guide, combiné à la FAQ, constituent les deux documents incontournables.

(1) Afin d’éviter des erreurs, nous conseillons aux éleveurs de prendre connaissance de l’ensemble de ce document qui les guidera pas à pas. En effet, au départ, vous saisirez vos coordonnées et mail et ensuite vous recevrez  un mail donnant accès à votre dossier de déclaration. Vous devrez répondre aux différentes questions et joindre les justificatifs demandés. Ensuite, à la fin de la saisie de son dossier, vous devez IMPERATIVEMENT valider les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) pour pouvoir accéder au bouton de validation du dossier. Ensuite, il faut cliquer sur « VALIDER LE DEPOT DU DOSSIER ». Vous recevrez alors,  un mail d’accusé de réception. Attention, seul ce mail d’accusé de dépôt sécurise juridiquement la demande. Si ce mail n’est pas réceptionné, c’est que le dossier n’est pas déposé.

Consulter la note complète du Comité régional porcin | Modalités d’accès à l'aide nationale

Nous attirons votre attention sur l'obligation de fournir une attestation comptable pour justifier du taux de spécialisation des exploitations sollicitant l'aide.

Contact : Comité Régional Porcin