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PCAE Animal : aides aux investissements des élevages bovins dans le cadre du plan de relance

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Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant le plan de relance, et notamment la mesure "pacte biosécurité et bien-être animal". Celui-ci doit en effet permettre aux éleveurs d’accéder à des aides aux investissements, sur ces deux thématiques.

A la suite d'une réunion régionale tenue vendredi 12 février 2021, nous sommes désormais en mesure de vous donner un certain nombre d'éléments.

Aujourd'hui, se déroule le 1er appel à projet PCAE en cours (1er APP PCAE 2021) et qui se termine le 12 mars 2021. Dans ce 1er AAP  le niveau d'aide espéré était de :

  • Taux de base 25 % +10 % JA au prorata des parts sociales
  • Plafond de dépenses subventionnables 60 000 € ou si en GAEC : 108 000 € si 2 associés, 126 000 € si 3 associés, 138 000 € si 4 associés et plus
  • Sur tous les éléments des bâtiments de logement y compris la tubulure.

Un 2e appel à candidature du PCAE 2021 (2e AAP PCAE) était prévu du 15 juin à fin août 2021 sur les mêmes bases de financement. Cependant, avec l'arrivée du plan de relance dans la cadre du Pacte Biosécurité – Bien être Animal, avec l'augmentation des enveloppes budgétaires, les dates, les règles de financement et la liste des dépenses éligibles vont être revues.  

La réunion du COPIL qui  a eu lieu vendredi dernier nous a apporté un certain nombre d'éléments de réfléchir à la stratégie à adopter :

  • Les aides du plan de relance orientées bien-être animal et biosécurité sont intégrées au deuxième appel à candidature PCAE (2e AAP).
  • Les dates de ce 2e appel PCAE seront avancées de 15 jours soit du 1er juin 2021 à fin août avec traitement des dossiers par une commission toutes les fins de mois (fin juin, fin juillet, fin août)
  • Possibilité de déposer un dossier par an en 2021 et en 2022. 
  • Les taux d'aides sont réévalués à la hausse (voir tableau plus bas)
  • Les plafonds de dépenses sont aussi réévalués à la hausse (voir tableau plus bas).
  • Des investissements qui ne figuraient pas à la liste du 1er AAP PCAE, et qui sont en lien avec le bien-être animal vont être rajoutés. Mais cette liste définitive, nous n'y aurons accès que début juin.

Recevoir une alerte dès qu’il y a une nouveauté sur le plan de relance.

Ce que le Plan de relance apporte en terme d'investissements, par rapport au PCAE 

A l'intérieur du Bâtiment :

  • Solutions d'enrichissement du milieu (tétines, ballons, objets ludiques pour veaux, logements modulables pour veaux, brosses...)...
     

A l'extérieur du Bâtiment :

  • Aménagement chemins de pâturage, clôtures de tout type (dont clôtures zones humides et points d'eau naturel), boviduc
  • Points d'abreuvement : Terrassement et grillages structures de sol, abreuvoirs pour éviter abreuvement partagé avec d'autres troupeaux ou faune sauvage
  • Distributeur de concentrés au pré antigaspillage
  • Abris dans les pâturages
  • Aménagement du circuit des véhicules dans l'exploitation (chemin, passage canadien...)
  • Pédiluve et lave-botte
  • Aménagement de plateforme d'équarrissage
  • Aménagement d'aire de lavage-désinfection.

Ce que le plan de relance apporte en matière de taux d'aide au 2eme AAP qui intègre le plan de relance 

 1er AAP actuel (jusqu'au 12 mars 20212e AAP du 1er juin à fin août 2021
% d'aide de base25 %30 % 
Plafond de montant éligible des bases60 000 €*80 000 €*
Aide de base60 000 x 0,25 = 15 000 €80 000 x 0,30 = 24 000 €
Plancher de dépenses minimum10 000 €5 000 €
Bonus JA 10 %, SIQO et transparence GAECOuiOui

 

*Le plafond des dépenses subventionnables est calculé pour les GAEC avec la transparence GAEC comme suite :

 

Nombre d'associés dans le GAEC

Si 1er AAP (fin 12 mars 2021)

Si 2e AAP (juin à août 2021)

160 00080 000
2108 000144 000
3126 000168 000
4138 000184 000

 

Est-il encore temps de déposer un dossier au 1er AAP ?

La réponse est non si vous n'avez pas déposé de demande de permis de construire à ce jour et si bien sûr votre projet nécessite une demande de permis de construire. Sinon, si par exemple  l'objet de la demande d'aide ne concerne que de l'équipement (pas besoin de demande de permis de construire) alors la question doit être posée :

Dans ce cas faut-il déposer au 1er AAP ou attendre le 2e AAP ?

Si vous déposez au 1er AAP du 12 mars = A privilégier si vous êtes pressé-e et si vous avez besoin du projet d'ici fin d'année 2021

  • vous perdez la hausse des taux annoncés et du plafond (voir tableaux plus haut). Attention cependant, nous attendons une hausse du coût des équipements, des charpentes... dans les prochains mois
  • vous ne pourrez pas vous faire aider pour les dépenses liées au logement, spécifiques au bien-être animal qui ne figurent pas aux dépenses éligibles du 1er appel (liste dépenses "intérieurs" citées plus haut)
  • vous pourrez tout de même se faire aider pour les investissements extérieurs (liste dépenses "extérieurs" citées plus haut) avec 35 % d'aide, mais uniquement dans le cadre d'un 2e dossier spécifique plan de relance qui ne pourra être déposé qu'en 2022 (1 dossier à déposer par an, votre dossier du 1er appel du PCAE compte pour un)

Dans ce cas, contactez la Chambre d'agriculture Pays de la Loire très rapidement si vous souhaitez être accompagné, dans le cas où vous avez déjà des devis. Mais attention, RAPPEL, nécessité d'être aux normes (au sens fosse/fumière) pour accéder aux aides du PCAE…

Si vous attendez et déposez un dossier au 2e AAP de juin  2021

  • vous pourrez le déposer vers le 15 juin et démarrer ses travaux 1 semaine après (délai moyen pour recevoir le courrier de la DDT).
  • vous bénéficiez de la hausse des taux et des plafonds. Attention cependant à la hausse des coûts d'ici juin
  • vous pourrez demander des aides sur les investissements ajoutés au plan de relance, dont ceux intérieurs logement 
  • vous pourrez par exemple faire un dossier sur le logement animal en 2021 et un autre sur des investissements du plan de relance pour des aménagements extérieurs en 2022 (ou inversement)

Dans ce cas, contactez la Chambre d'agriculture Pays de la Loire pour lui en faire part par mail afin de monter un retro-planning pour être prêt début juin.

Pour les filières cunicoles et avicoles, les règles sont encore en cours de finalisation, nous vous communiquerons des informations dès que possible.

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