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Plan de relance et circuits courts : des possibilités de financement pour certains projets

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Le plan de relance en agriculture intègre 2 mesures destinées au développement d’une alimentation durable, saine et locale pour tous. Des producteurs agricoles ou collectifs de producteurs peuvent en bénéficier.

1. Mesure 12 « Alimentation locale et solidaire »

Des appels à projets départementaux sont lancés pour soutenir des initiatives facilitant l’accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées. Exemples : drive fermier ciblant les populations précaires ou en zones rurales isolées ; équipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d’alimentation aux personnes isolées ou modestes ; création de marchés de producteurs ou implantation de casiers alimentaires dans des zones peu équipées en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n’ayant pas facilement accès aux transports en commun ; achat d’équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes…) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives.

Les dossiers sont à déposer avant le 1er juillet 2021 en Maine-et-Loire et avant le 15 juillet 2021 en Loire-Atlantique, Mayenne et Vendée. Les investissements sont à réaliser pour octobre 2021. Sarthe : appel à projet non publié à l’heure de rédaction de cet article. Attention : le montant d’aide alloué est défini pour chaque dossier selon sa pertinence au regard des objectifs de la mesure. Les aides sont attribuées en fonction des crédits disponibles jusqu’à épuisement de l’enveloppe départementale. L’appel à projet peut donc se clôturer avant la date butoir indiquée.

Téléchargez le cahier des charges et le dossier de demande d’aide sur le site de votre préfecture.

2. Mesure d’accompagnement des plans alimentaires territoriaux (PAT)

Un volet « aide aux investissements » est prévu pour soutenir le développement de projets alimentaires territoriaux. Exemples : outils de massification de l’offre en circuits de proximité (magasins de producteurs, drive fermier, développement de plate-forme numérique…), de stockage collectif (plateforme, chambre froide…), voire de transformation. Sur ce dernier volet, seuls les projets non éligibles à l’aide « transformation des produits agricoles à la ferme » (mesure 422 du PDRR) ou dépassant le plafond de dépense subventionnable (200 000 €) pourront être retenus.

Pour les producteurs ou collectifs de producteurs, l’accès est à cette mesure de soutien au PAT suppose :

  • de se trouver sur un territoire éligible : PAT labellisé ou en cours de labellisation (voir liste sur le site de la DRAAF Pays de la Loire)
  • d’obtenir une validation du projet par la structure portant le PAT (communauté de communes, pays, département…).

Si vous avez un projet à proposer dans cette mesure, la première démarche est donc de se rapprocher de l’animateur de votre PAT. Les dossiers sont à déposer avant le 31 octobre 2021.