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Point sur l'influenza aviaire : rappel de réglementation

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26 octobre 2021

Modifié le 28 octobre 2021

Les événements sanitaires ayant lieu actuellement en Europe et dans certaines basses-cours en France laissent à penser que des foyers d’Influenza Aviaire pourraient survenir dans nos élevages prochainement. De nouvelles mesures de biosécurité sont mises en place afin de limiter les risques d’apparition et de diffusion du virus.

Les mesures déjà existantes 

Outre la rédaction d’un plan de biosécurité et une gestion adaptée au quotidien, un renforcement de la vigilance et des pratiques s’appliquent dès une élévation du niveau de risque vis-à-vis de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP). 

Un premier arrêté publié le 16 mars 2016 définissait déjà des mesures à appliquer selon des zones géographiques (notamment les Zones à Risque Particulier ou ZRP). Ces mesures impliquent la mise à l’abri des volailles, des dépistages virologiques au préalable de tout mouvement de palmipèdes sortant d’une exploitation et une désinfection systématique des véhicules pénétrant dans la Zone Professionnelle. Le transport ou le lâcher de gibier sont interdits, mais le transport ou l’utilisation d’appelants reste autorisé sous certaines conditions.

Ces éléments sont à mettre en place dès le passage du niveau de risque à "modéré" dans les ZRP et en risque "élevé" pour le reste du territoire.

Les nouvelles mesures applicables au 29 septembre 2021

Un nouvel arrêté, publié le 29/09/2021, définit de nouvelles zones géographiques appelées "Zones à Risque de Diffusion" (ZRD). Cela concerne 25 communes en Loire-Atlantique, 31 communes dans le Maine-et-Loire et 107 communes en Vendée. 

Dans ces ZRD, lorsque le niveau de risque national est "modéré" les palmipèdes gras âgés de moins de 42 jours doivent être mis à l’abri et l’alimentation ainsi que l’abreuvement doivent être protégés. Les mesures se maintiennent ensuite jusqu’à ce que le niveau de risque devienne "négligeable". 

Lorsque le niveau de risque national passe en "élevé", les mesures de mise à l’abri s’appliquent à l’ensemble des productions et ce quel que soit la zone géographique. Les modalités de mises à l’abri vont dépendre de l’espèce (palmipèdes gras, volailles maigres ou gibier), du mode de production (Label, Agriculture Biologique), du type de bâtiment (fermé, abri) et de l’âge de l’animal. L’accès aux intervenants extérieurs dans la Zone Professionnelle est limité aux situations d’urgence, et un dépistage virologique des palmipèdes prêts à engraisser doit être réalisé dans les 72 heures précédant le mouvement. La désinfection des véhicules s’applique également.

Résumé des mesures à mettre en place selon le niveau de risque et la zone :

NIVEAU DE RISQUEENSEMBLE DU TERITOIREZONES A RISQUE PARTICULIER - ZRPZONES A RISQUES DE DIFFUSION - ZRD
NégligeableMesures de biosécurité selon les modalités définies dans l’arrêté du 29/09/2021
Modéré

Renforcement des mesures de biosécurité

Surveillance quotidienne des exploitants de signes cliniques évocateurs de la maladie

Mise à l’abri des volailles, aliments et abreuvement (en fonction des espèces et type d’élevage)

Interdiction de transport ou de lâcher de gibiers à plumes

Le transport ou l’utilisation d’appelants est autorisé en fonction de la catégorie des détenteurs et du nombre d’appelants

Mise à l’abri des palmipèdes âgés de moins de 42 jours, aliments et abreuvement (en fonction du type d’élevage)

Elevé (en compléments des mesures citées en risque modéré)

Mise à l’abri des volailles, aliments et abreuvement (en fonction des espèces et type d’élevage)

Interdiction de transport ou de lâcher de gibiers à plumes

Le transport ou l’utilisation d’appelants est autorisé en fonction de la catégorie des détenteurs et du nombre d’appelants

 

Dans tous les élevages de volailles :

Accès des intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages limité aux seules situations d'urgence ou de stricte nécessité. 

Désinfection de tout véhicule pénétrant dans la zone professionnelle de l'élevage 

Pour les palmipèdes prêts à engraisser :

Dépistage virologique obligatoire avant tout mouvement de lots de palmipèdes lorsqu'ils sont transférés d'un site d'exploitation vers un autre site d'exploitation dans les 72 heures précédant le mouvement.

 

Textes de référence 

  • Arrêté du 29/09/2021 définissant les zones à risques de diffusion du virus de l’influenza aviaire
  • Arrêté du 29/09/2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
  • Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (mise à jour le 18/09/2021)