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Prolongation des MAEc et des MAE bio en 2020

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26 mars 2020

Prenez connaissance des conditions d'éligibilité.

Prolongation MAEc en 2020

La gestion de la campagne MAEc 2020 va être spécifique. Les contrats MAEc souscrits en 2015 arrivent à échéance et il faut gérer la transition avec la future programmation PAC. Par conséquent, le dispositif des MAEc va connaitre une phase de transition avec des règles de prolongement ou d’engagement spécifiques.

MESURE CONCERNÉEPROLONGATION 2020
MAEc à enjeu "eau" (ex. zone de captage).Selon les enveloppes financières disponibles et les priorités, certaines mesures pourront être prolongées et de nouveaux contrats pourront être souscrits.
MAEc à enjeu "biodiversité" (ex. Zone Natura 2000) engagés en 2015.La majorité des mesures surfaciques pourront être prolongées d’un an.
SHP (Systèmes herbagers pastoraux).Prolongement possible.
Pas de nouveau contrat possible.
PRM (protection des races menacées) / API (apiculture)Pas de prolongation possible.
Mais nouveaux contrats de 5 ans possibles.


En pratique : les MAEc sont à télédéclarer avec le dossier PAC. Les engagements et les documents d’enregistrement (plan de gestion, cahier de pâturage, etc.) devront être mis à jour. Pour prolonger ou engager de nouveaux contrats des expertises sont nécessaires.

Dans ce contexte particulier, notre accompagnement se poursuit. La plupart des rendez-vous seront assurés par téléphone.

Prolongation MAE bio en 2020

Concernant les mesures MAE "spécifiquement bio" en 2020, il sera possible :

MESURE CONCERNÉEPROLONGATION 2020
Nouveau contrat CAB (conversion) 2020.Possible uniquement pour les primo déclarants
Contrat CAB en cours.Ajout de parcelles possible si agrandissement de l’exploitation (dans la limite du plafond de 15 000 €/exploitation/an avec transparence GAEC)
Contrat CAB engagé en 2015Pas de prolongation possible en Pays de la Loire*
Contrat MAB engagé en 2015

*La seule alternative sera de solliciter le crédit d’impôt (CI) pour les revenus 2019 en 2020 et pour les revenus 2020 en 2021. Ceci s’effectue aux conditions suivantes :

  • que 40 % du produit de l’exploitation soit bio ;
  • que le cumul des aides AB (aides MAB ou CAB) perçues n’excède pas 3 999 €. Ceci permet un CI dégressif de 3 500 € à 0 (aides PAC bio + CI = 4 000 € maximum) ;
  • respect de la règle des minimis limitant à 20 000 € d’aide "minimis" sur 3 ans glissants.