Report de la date limite de dépôt des demandes d’aides PAC 2020

Le ministère de l’Agriculture vient d’acter la possibilité de dépôt des déclarations PAC, sans pénalités jusqu’au 15 juin 2020. Dans son communiqué, bien que la date limite soit reportée, le ministère invite au maximum les exploitants à déposer leur dossier PAC au 15 mai 2020 pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne, qu’il y ait le moins de conséquences sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement des aides.

Telepac est donc ouvert et opérationnel depuis le 1^er avril 2020. Dans le contexte actuel la Chambre d’agriculture Pays de la Loire a adapté ses modalités d’accompagnement en déployant des solutions d’accompagnement à distance. Les premiers rendez-vous ont eu lieu, et se sont très bien déroulés. La campagne est donc lancée. Les conseillers PAC de la Chambre appellent, d’ores et déjà, les agriculteurs pour les accompagner dans leur déclaration.   

Points de vigilance :

• Le report concerne le dossier PAC "aides surfaciques".
• Les aides bovines (ABA, ABL, VSLM) ne font partie du "dossier PAC" (aides surfaces). Elles ne sont donc pas, a priori, concernées par un report au 15 juin 2020 (c’est toujours la date du 15 mai 2020 qui compte). 
• Les clauses de transfert de DPB doivent être réalisées avant le 15 mai 2020 : des modalités adaptées seront mises en place en cas d’impossibilité de fournir des pièces justificatives (actes notariés, signature des clauses…).

Mise à jour le 02/04/2020.