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Zones de non traitement, les agriculteurs bio ne sont pour finir pas concernés !

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Dans ce contexte de cohabitation compliquée entre l’agriculture et l’habitat rural, l’Etat à promulgué le 27 décembre 2019 un décret précisant les conditions de pulvérisation de produits de traitement à proximité des habitations. Il est désormais imposé des Zones de non traitement ou "ZNT".

En tant qu’évolution de la directive phytosanitaire, le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 concerne tous les produits de traitement disposant d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM). Or, certaines préparations couramment utilisées en Agriculture biologique rentrent dans le champ d’application. Des exemples ? Le cuivre, le soufre, les pyrèthres et pyréthrines ou encore Bacillus T., etc.

Les agriculteurs biologiques sont donc potentielleemnt concernés, et principalement les viticulteurs, arboriculteurs et maraîchers, principaux utilisateurs de ces produits.

Ce que dit le décret

Tous les produits disposants d’une AMM ne pourront plus être pulvérisés qu’à une distance minimale des habitations qui est en lien direct avec la dangerosité du produit ou la hauteur des cultures.

Toutefois, les produits de bio-contrôle ne sont pas concernés par les ZNT. La liste à jour est disponible sur le site du ministère EcophytoPIC. Avec soulagement, nous retrouvons dans cette liste les principaux moyens de lutte naturelle : Bacillus T, Phéromones, Trichoderma ainsi que le soufre. N’hésitez pas à consulter la liste officielle pour vérifier précisément si la spécialité commerciale utilisée y figure ! 

De plus, le ministère vient de publier sur son site un paragraphe précisant ce qu’il entend comme produit de bio-contrôle au sens du code rural :

"Les produits dont l’AMM ne comporte pas de distance de sécurité et qui peuvent être utilisés sans les distances de sécurité prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 sont les produits de biocontrôle qui figurent sur la liste établie par le ministre chargé de l’agriculture ainsi que les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique (produits listés dans le "Guide des produits de protection des cultures utilisables en Agriculture Biologique" de l’INAO)."

De ce fait, tous les produits utilisables en AB sont considérés comme substances de bio-contrôle et exempte de ZNT.

Vigilance

Vous utilisez des spécialités commerciales issues de la liste des produits de bio contrôle comme le soufre, bactéries non OGM, phéromones, piégeages ou lâchers d’insecte/larves, vous n’êtes pas concerné par les ZNT.

Vous utilisez des produits compatibles en AB sous AMM vous n’êtes pas concernés par la ZNT RIVERAIN, par contre la ZNT aquatique reste en vigueur elle peut varier de 20 à 50 m selon les produits et les cultures.

En outre, pour vous procurer ces produits et les appliquer, vérifiez bien que votre Certiphyto est toujours à jour. Les premiers certificats délivrés arrivent à échéance. Il est donc peut-être nécessaire de le 
renouveler au travers des formations prévues.