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Zones de non traitement riverains : comment les déclarer à la PAC ?

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Depuis le 1er janvier 2020, vous devez respecter ces nouvelles Zones de non traitement (ZNT) près des riverains.

Les règles de déclaration des ZNT à la PAC dépendent de ce que vous y faites :

  • Une ZNT cultivée ne doit pas être distinguée de la parcelle de  culture, donc pas de modification à faire lors de la télédéclaration PAC.
  • Une ZNT non cultivée bordant une culture avec aide couplée doit être distinguée. Elle peut être déclarée en bordure de champ "BOR" ou en jachère ou en prairie.
  • Une ZNT non cultivée comptant en SIE doit être distinguée. Elle peut être déclarée en bordure de champ "BOR" ou en jachère.
  • Une ZNT non cultivée présentant un sol nu doit être déclarée en "surface temporairement non exploitée" (SNE) et ne sera pas admissible aux aides PAC.

Points de vigilance : attention aux effets sur la diversité des cultures, la surface en SIE, les aides couplées végétales, la surface ICHN en céréales autoconsommées, l’assurance récolte et le transfert de DPB.

Pour en savoir plus, consulter le document "ZNT Riverains - Arrêtés décembre 2019".