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Aide à la conversion

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Aides à la conversion en agriculture biologique

Depuis 2015, le dispositif de soutien à l’agriculture biologique a basculé du « 1er pilier «  au « 2d pilier » de la PAC. L’aide est désormais assimilée à une MAEC et contractualisée sur une période de 5 ans. Bien que chaque région ait la latitude de gestion des mesures MAE, le soutien à la conversion suit une directive nationale imposant son ouverture sur tous les territoires.

Il reste à la discrétion des conseils régionaux de définir des priorités et éventuellement des plafonds. En Pays de la Loire, il n’a pas été établi de critères de priorité. En revanche, le plafond a été fixé en 2016 à 15 000 €/associé de GAEC. Ce dispositif donne lieu à une contractualisation avec le Conseil régional des Pays de la Loire.


Les conditions d'éligiblité aux aides

Outre le respect des réglementations en vigueur (directive Phytosanitaires, BCAE, directive Nitrates, droit du travail…), les règles spécifiques à l’agriculture biologique sont les suivantes :

  • Parcelles éligibles : début de conversion entre le 18 juin 2015 et le 15 mai 2016 (1re demande d’aides réalisée au plus tard un an après le début de conversion).
  • Prairies permanentes, prairies de 5 ans (PT5) et prairies temporaires (moins de 50 % de légumineuses) : obligation d’un chargement minimum de 0,2 UGB/ha bio ou non bio sur l’ensemble des prairies. Pour garder le bénéfice de l’aide BIO-CONV, il faut des animaux bio ou en conversion en année 3. Dans le cas contraire, l'aide n'est plus perçue.
  • Engagement de l’entité juridique à conserver une activité bio pendant 5 ans (il est donc possible de s’engager même en cas de changement de société ou de transmission d’exploitation si la nouvelle entité ou le repreneur reste en AB et reprend les engagements dans les mêmes termes).
  • Non-cumul sur l'exploitation avec d’autres aides MAEC systèmes. Mais le cumul est possible avec les mesures unitaires Biodiversité.

Le barème des aides

Il est possible de bénéficier de ces aides pendant 5 ans. Elles sont basculées depuis janvier 2015 sur le 2nd pilier.

Nature du couvertMontant de l'aide (€/ha)
Landes et parcours44
Prairies130
Cultures annuelles de plein champ, prairies temporaires
(supérieures à 50 % de légumineuses)
et semences grandes cultures et fourragères
300
Viticulture et plantes à parfum350
Cultures légumières de plein champ450
Maraîchage (2 cultures de légumes au moins par parcelle/an),
arboriculture, plantes médicinales et aromatiques,
semences potagères et de betteraves industrielles
900

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