Aide au maintien

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Aides au maintien en agriculture biologique

Pour pouvoir bénéficier de ces aides au maintien en agriculture biologique, il faut avoir des parcelles "certifiées bio" ne bénéficiant pas d'aide conversion. Ce dispositif s'inscrit désormais dans le 2nd pilier des aides PAC. En Pays de la Loire, cette aide a été plafonnée en 2016 à 7 500 €/associé de GAEC.

ATTENTION ! Cette aide n’est plus accessible pour les nouveaux demandeurs à partir du "millésime" 2019 : demande à formuler dans la PAC 2019. Sont concernées les exploitations ayant démarré leur conversion en 2014.


Les conditions d'éligiblité aux aides au maintien

Outre le respect des réglementations en vigueur (directive Phytosanitaires, BCAE, directive Nitrates, droit du travail…), les règles spécifiques à l’agriculture biologique sont les suivantes :

  • Parcelles déjà certifiées bio et ne bénéficiant pas d’aide conversion.
  • Non cumul avec d’autres aides sur les mêmes parcelles, telles que MAEC systèmes.

Remarque : désormais, un chargement minimal de 0,2 UGB bio est nécessaire pour percevoir l'aide au maintien sur prairies.

Le barème des aides maintien bio

Il est possible de bénéficier de ces aides pendant 5 ans. Elles sont basculées depuis janvier 2015 sur le 2nd pilier.

Nature du couvertMontant de l'aide (€/ha)
Landes et parcours35
Prairies90
Cultures annuelles de plein champ, prairies temporaires
(supérieures à 50 % de légumineuses)
et semences grandes cultures et fourragères
160
Viticulture150
Plantes à parfum240
Cultures légumières de plein champ250
Maraîchage (2 cultures de légumes au moins/parcelle/an),
arboriculture, plantes médicinales et aromatiques
600

Formaliser la demande d'aide

Comment formaliser la demande d'aide à la conversion en agriculture biologique pour maximaliser ses chances ? 

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