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Aides bovines

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Des soutiens PAC spécifiques pour les filières bovines

La PAC prévoie 2 types d'aides pour les filières bovines :

Aide aux bovins allaitants (ABA) du 1er pilier

Les conditions d’éligibilité aux aides ABA sont les suivantes, avec application de la transparence GAEC :

  • détention d'au moins 10 vaches et conformité aux exigences de déclaration et d’identification ;
  • détention d'animaux éligibles éligibles, c'est-à-dire :
    • vaches ayant vêlé (une vache peut être remplacée par une génisse dans la limite de 30 % des animaux primés) ;
    • vaches détenues depuis 6 mois minimum, le jour de référence initial étant le lendemain de la demande officielle sur Télépac ;
    • vaches issues d’une race à viande ou d’un croisement dont un parent est de race à viande ;
    • troupeau à caractère allaitant.
    Les montants unitaires des aides allouées sont les suivants :
    • montant unitaire de la 1re à la 50e vache = estimé à 180 € ;
    • montant unitaire de la 51e à la 99e vache = estimé à 135 € ;
    • montant unitaire de la 100e à la 139e vache = estimé à 72 €.

    Les montants définitifs sont connus en fin de période en fonction du budget disponible et du nombre total de demande à l’échelle nationale. Télécharger la notice ABA complète.

Aide aux bovins laitiers (ABL) du 1er pilier

Les conditions d’éligibilité aux aides ABL, dans le cadre « hors zone de montagne », sont les suivantes :

  • exploitation hors zone de montagne ;
  • élevage en production laitière avec cheptel ayant produit du lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 ;
  • respect des obligations de déclaration et d’identification ;
  • maintien de l'effectif engagé sur l'exploitation pendant 6 mois à compter du lendemain de la demande officielle d’aide par Télépac.

Attention s'il s'agit d'un troupeau mixte (lait/viande), bien se référer à la notice ABL pour comptabiliser le nombre d’animaux éligibles.

Pour les nouveaux demandeurs, vérifier les condition et documents spécifique dans la notice ABL.

Les animaux éligibles sont les suivants :

  • vaches ayant vêlé de race laitière ou d’un croisement avec une race laitière ;
  • animaux destinés à la production de lait ;
  • animaux détenus pendant 6 mois au minimum, le jour de référence initial étant le lendemain de la demande officielle sur Télépac ;
  • 30 animaux primés maximum par exploitation avec transparence GAEC.

Le montant unitaire des aides est le suivant :

  • montant unitaire = 34 € ;
  • montant unitaire complémentaire = 10 € pour les nouveaux producteurs.

Les montants définitifs sont connus en fin de période en fonction du budget disponible et du nombre total de demande à l’échelle nationale.

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (AVSLM) du 1er pilier

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • respect des obligations de déclaration et d’identification des animaux ;
  • adhésion à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label Rouge depuis le 1er janvier 2015 (ou avant) ou engagement en agriculture biologique pour la production de veaux.

Les animaux éligibles sont les suivants :

  • veaux sous la mère sous label Rouge ou des veaux sous la mère certifiés bio en 2015 abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ;
  • veaux issus de race à viande ou de croisement dont un parent est de race à viande. Attention certain types laitiers sont spécifiquement exclus des races éligibles. Se reporter à la notice explicative AVSLM.

Le montant unitaire des aides est le suivant :

  • montant unitaire de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique = estimé à 37 € ;
  • montant d’aide majoré de 100 % si l'agriculteur est adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label Rouge ou s'il est engagé en agriculture biologique pour la production de veaux et adhérent à une organisation de producteurs reconnue pour les veaux biologiques.

Le montant unitaire définitif est connu en fin de période en fonction du budget disponible et du nombre total de demande pour l’AVSL à l’échelle nationale.

La demande d'aide se fait au travers du formulaire de demande d’aide bovine 2016 sur Télépac.

Les aides accessibles aux systèmes bovins du 2e pilier

Ces aides relèvent du dispositif MAEC et plusieurs catégories sont compatibles avec les systèmes bovins :

  • les MAEC de type système la SHP (Système herbagers et pastoraux)
  • la SPE maintien ou évolution (Système polyculture-élevage),
  • le dispositif des races menacées dans lequel figure des races bovines
  • des formations pour les éleveurs bovins en lien avec les stratégies d’exploitation, financées par VIVEA
  • les aides à l’investissement du dispositif PCAE.

Pour les aides SHP et SPE, les demandes sont à effectuer par le formulaire en ligne sur Télépac avant le 17 mai 2016 à l’occasion de la déclaration PAC individuelle. Attention ! Ces aides sont accessibles au regard de cahiers des charges spécifiques, sur des territoires prioritaires et dans le cadre d'une contractualisation avec la DRAAF et le Conseil régional sur 5 ans.

Pour les demandes d’aides aux investissements (PCAE), ces dernières font l’objet d’appels d’offres spécifiques. Les agriculteurs intéressés doivent s'orienter vers les sites des DDT/M. Le calendrier des appels d’offres et les conditions d’éligibilité et la nature des aides y sont détaillés.

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