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Aides petits ruminants

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Des aides spécifiques de la PAC sont accordées aux petits ruminants

Deux types d’aides PAC sont accessibles aux éleveurs d’ovins et caprins :


Aides ovines du 1er pilier

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • détention d'au moins 50 brebis éligibles ; maintien de l'effectif engagé sur l'exploitation pendant une période de 100 jours (cette période s’étend du 2 février au 11 mai 2016 inclus) ;
  • respect d'un ratio de productivité égal au nombre d’agneaux vendus constatés au cours de l’année civile 2015 rapporté à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2015, à 0,4 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation) ;
  • les brebis ont agnelé au plus tard le 11 mai 2016 et mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins 1 an ;
  • respect de la réglementation de déclaration et d’identification des animaux.

Il est possible de demander une aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe si :

  • l'agriculteur bénéficie de l’aide ovine de base ;
  • l'agriculteur est engagé dans une démarche de contractualisation ou s'il commercialise sa production dans le cadre d’un circuit court.

Une aide complémentaire peut être sollicitée pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs si :

  • l'éleveur bénéficie de l’aide ovine de base ;
  • l'éleveur est engagé au titre d’une démarche qualité (IGP, AOP, label rouge, CCP, Agriculture biologique) ou s'il respecte un ratio d’au moins 0,8 agneau vendu par an

Le montant unitaire des aides est le suivant :

  • montant unitaire de l'aide ovine de base = calculé à la fin de la campagne en fonction de l’enveloppe disponible et du nombre de demande nationale enregistrée ;
  • montant majoré = 2 € par animal éligible pour les 500 premières brebis par exploitation, plafond auquel s’applique la transparence pour les GAEC ;
  • montant de l’aide complémentaire (contractualisation, vente directe) = 3 € par animal éligible ;
  • montant de l'aide complémentaire (filières sous signes de qualité) = 6 € par animal éligible.

Télécharger la notice ovine complète et formuler sa demande d'aide sur le site de Télépac avant le 16 février de l'année courante (voir le modèle 2016).

Aides caprines du 1er pilier

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • détention d'au moins 25 chèvres éligibles et plafonné à 400 chèvres ;
  • maintien de l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute 100 jours (cette période s’étend du 2 février au 11 mai 2016 inclus) ;
  • respect de la réglementation de déclaration et d’identification des animaux ;
  • détention de femelles de l’espèce caprine, correctement localisées et identifiées et qui, au plus tard le 11 ami 2016, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d'au moins d’un an.

Il est possible d'obtenir une aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérant au Code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin ou formés au Guide des bonnes pratiques d’hygiène si :

  • l'éleveur bénéficie de l’aide caprine de base ;
  • l'éleveur adhère au Code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin (CMBPEC) ou s'il est formé aux Guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH), au plus tard le 31 janvier 2016.

Les montants des aides sont les suivants :

  • montant unitaire de l’aide caprine de base = calculé à la fin de la campagne en fonction de l’enveloppe disponible et du nombre de demande nationale enregistrée ;
  • montant complémentaire de l'aide pour les adhérents au CMBPEC ou formés GBPH = 3  € par animal éligible.

Télécharger la notice caprine complète et formuler sa demande d'aide sur le site de Télépac avant la fin février de l'année courante (voir le modèle 2016).

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