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Agriculture biologique

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L'agriculture bio et ses produits transformés sont réglementés partout dans le monde

L'agriculture biologique, que ce soit en matière de production, de transformation ou de distribution, est régie par des textes réglementaires précis, à des niveaux géographiques différents (nationaux, européens et mondiaux). Les principaux textes de référence sont téléchargeables ci-dessous. Pour en savoir plus, consulter le site de L'agence bio.


La règlementation européenne sur la bio

Il existe depuis 2009 une réglementation unique et commune à l'ensemble de l'Union européenne. Cette règlementation repose sur 2 textes fondateurs : le règlement (CE) n° 834/2007 et le règlement (CE) n° 889/2008. Ils ont été consolidés au fil du temps.

Les dernières réformes européennes

Le 24 mars 2014, à la suite d'une consultation publique et de différents audits, la Commission européenne présentait une proposition de révision de la règlementation bio. Dans cette première version, la Commission européenne décidait de durcir certaines règles  afin de conforter la confiance des consommateurs : fin des dérogations et de la mixité des exploitations, définition d’un seuil de résidus de pesticides, exigences accrues pour les produits importés…
Soulevant de nombreuses réactions. Le texte a été amendé puis adopté le 20 novembre 2017 au terme de nombreux aller-retour entre la Commission, le Parlement et le Conseil (trilogue). Ce nouveau règlement sera applicable à partir du 1er janvier 2021. Les règles d’application dits actes secondaires sont en cours de rédaction.

La règlementation française sur la bio

La réglementation française en vigueur est celle de l'Union européenne pour la plupart des productions.  Pour les productions non couvertes par le règlement européen : lapins, escargots, poulettes, autruches, cailles l’INAO a rédigé un complément.

De plus, un guide de lecture français de la réglementation communautaire, un guide d'étiquetage et un guide des intrants ont été établis et validés par le Comité national de l'agriculture biologique de l'INAO. Ils ont pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l'application de cette réglementation.

La règlementation mondiale sur la bio

Au niveau mondial, l'agriculture biologique est régie par le "Codex Alimentarius". La commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des codes d'usages, dans le cadre du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales (source www.codexalimentarius.net).

La règlementation sur les Zones de non traitement (ZNT)

Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 impose que tous les produits disposants d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM) ne pourront plus être pulvérisés à une distance minimale des habitations. Toutefois, les produits de bio-contrôle ne sont pas concernés par les ZNT. La liste à jour est disponible sur le site du ministère EcophytoPIC. En absence de distance déjà précisée par le distributeur, voici les règles à respecter :

  • La distance minimale est de 20 m pour les substances les plus toxiques portant au moins une des mentions suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372 ou étant considérée comme perturbateur endocrinien néfaste.
  • La distance minimale est de 10 m pour toutes les applications pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
  • La distance minimale est de 5 m pour les autres utilisations agricoles et non agricoles ou pour des cultures de moins de 50 cm de hauteur.

Réduire la Zone de non traitement

Dans le cadre des chartes d’engagement signées par le préfet, cette distance peut être réduite grâce à l’utilisation de matériels spécifiques homologués limitant la dérive (buses anti-dérives, panneaux récupérateurs). La liste exhaustive des matériels homologués est publiée sur le site du bulletin officiel du ministère de l’Agriculture :

En arboriculture pour réduire la distance de 10 mUsage de matériel limitant la dérive à plus de 66 %Réduction à 5 m
En viticulture et autre production de plus de 50 cm de hauteur pour réduire la distance de 10 mUsage de matériel limitant la dérive entre 66 et 75 %Réduction à 5 m
En viticulture et autre production de plus de 50 cm de hauteur pour réduire la distance de 10 mUsage de matériel limitant la dérive à plus de 90 %Réduction à 3 m
Pour les autres cultures de moins de 50 cm de haut pour réduire la distance de 5 mUsage de matériel limitant la dérive à plus de 66 %Réduction à 3 m

En résumé

Vous utilisez des spécialités commerciales issues de la liste des produits de bio contrôle comme le soufre, bactéries non OGM, phéromones, piégeages ou lâchers d’insecte/larves, vous n’êtes pas concerné par les ZNT.

Vous utilisez des produits sous AMM qui ne sont pas sur la liste des produits de bio-contrôle comme le cuivre ou les pyrèthrénoïdes naturels, vous êtes directement concerné par les ZNT.

En outre, pour vous procurer ces produits, vérifiez bien que votre Certiphyto est toujours à jour. Les premiers certificats délivrés arrivent à échéance. Il est donc peut-être nécessaire de le renouveler au travers des formations prévues.