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Zone vulnérable

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Exploitation en zone vulnérable

Retrouvez thématique par thématique le contenu de cette nouvelle directive Nitrates. L’arrêté régional et ses annexes sont téléchargeables sur le site de la Préfecture de Région.



Calendrier d'épandage

Le calendrier d'épandage conditionne les périodes d'épandage pour différents types d'effluents : les fumiers compactent pailleux ou composts (type 1), les autres fumiers hors fumier de volailles (type 1 bis), les lisiers, fientes et fumiers de volailles (type 2), les engrais minéraux (type 3). Pour chacune des cultures en place ont été fixées par l'arrêté des périodes d'interdiction ou de restriction. A noter : un renforcement des interdictions d’épandages pour les effluents de types 2 sur prairies implantées avec une interdiction dès le 01 octobre sauf pour les lisiers de bovins et de lapins sous conditions.


Télécharger les documents d'épandage

Conditions d'épandage

L’épandage est interdit sur sols enneigés ou gelés. Il est interdit ou autorisé sous condition sur les sols de fortes pentes à partir de 10 % pour les lisiers et 15 % pour les autres effluents.

Documents d'enregistrement

Toute exploitation agricole en zone vulnérable doit réaliser un plan de fumure prévisionnelle : il permet d’aider à mieux gérer la fertilisation azotée.  Il est établi pour chaque îlot cultural. La date butoir de réalisation est  le 1er mars.

Le cahier d’enregistrement doit être tenu à jour et actualisé après chaque épandage. Un certain nombre d’interventions nécessitent des enregistrements spécifiques ou des autorisations préalables (CIPAN…). Les documents doivent être conservés pendant 5 ans.

Les exploitations de plus de 30 ha de SAU dont moins de 70 % de surface en herbe doivent détenir au 1er mars un tableau (document téléchargeable annexe 1A) reprenant par îlot cultural et pour la campagne considérée : l’identification de l’exploitation, la surface, la culture implantée, le précédent cultural, les besoins en azote, les fournitures en azote, les apports d’azote prévisionnels.

Les exploitations qui ont au moins 2 ha d’îlots culturaux an maraîchage doivent détenir au 1er mars un tableau (document téléchargeable annexe 1B) reprenant par ilot cultural, par rotation type ou par culture et pour la campagne culturale passée ou en cours : l’identification de l’exploitation, la surface, la culture implantée, le précédent cultural, les besoins en azote, les fournitures en azote, les apports d’azote prévisionnels.

L’outil MesP@rcelles répond à la réglementation.


Télécharger les contenus du plan de fumure et du cahier d'enregistrement

Plafonds du 6e programme d’actions directive Nitrates

A l'échelle de l'exploitation, l'agriculeur doit veiller à ne pas dépasser un niveau de chargement maximum en azote organique.

Azote organique

Pour toutes les exploitations, le plafond est fixé à 170 kg N organique/ha de SAU. Le calcul se fait de la manière suivante : azote produit par les animaux (effectif annuel) – les exports + les imports (y compris les produits normés ou homologués) divisée par la SAU. Des nouvelles normes pour les bovins existent depuis octobre 2013.

Balance Globale Azotée (BGA)

Les exploitations situées sur une de ces Zones d’Actions Renforcées (ZAR), nappe du Bajo-Bathonien, St Martin des Fontaines, Sante-Germaine, la Bultière, Rochereau et Angle Guignard, limitent le solde de la BGA à 50 kg d’azote/ha sur la campagne ou en moyenne sur les trois dernières campagnes.

Dans les autres ZAR, les exploitations respectent soit ce même seuil de BGA ou bien un plafond d’azote total fixé à 190 kg/ha de SAU. Ce choix est valable sur la durée du programme.


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Equilibre de la fertilisation

La dose des fertilisants épandus sur chaque îlot cultural est définie en se fondant sur l’équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d’azote de toutes natures. Les calculs s’appuient sur la méthodologie de l’arrêté préfectoral régional GREN N°670/DRAAF-DREAL/ du 22 décembre 2017, à consulter sur le site de la DRAAF.

Les points clés à retenir

  • Rendement objectif du plan prévisionnel de fumure n’est pas le rendement maximum, mais le rendement objectif. Celui-ci est calculé de la manière suivante : moyenne des rendements réalisés sur l’exploitation pour la culture ou la prairie considérée au cours des cinq dernières années en excluant la valeur maximale et la valeur minimale des 5 dernières campagnes.
  • Analyse de l’azote du sol : l’analyse de sol annuelle obligatoire devient le reliquat sortie hiver (RSH). Elle est réalisée sur une des trois principales cultures. Son résultat et ses justificatifs sont à conserver dans le cahier d’enregistrement. Si l’exploitant utilise un résultat de RSH issu d’un réseau régional qualifié ou bien d’un RSH modélisé, cette analyse de RSH n’est pas obligatoire. Toutefois, l’exploitant devra quand même justifier soit d’une analyse de sol chimique ou d’une analyse de matière organique.
  • Dépassement dose prévisionnelle : tout dépassement  de dose prévisionnelle devra être justifié par l’utilisation d’un outil d’aide à la décision, ou dans le cas d'un accident cultural intervenu postérieurement au calcul de la dose prévisionnelle par la description détaillé dans le cahier d’enregistrement des éléments survenus.
  • Eau d’irrigation : le contenu en azote de l’eau d’irrigation doit être connu et intégré dans le calcul de fertilisation. En l’absence d’analyses ou de références locales, prendre 40 mg NO3/l soit 9 unités d’azote par 100 mm.

Couverture des sols en intercultures longues

Comme dans le précédent programme, c’est une obligation qui a pour objectif d’éviter le lessivage hivernal de l’azote. Elle concerne les ilots en zone vulnérable, pour les intercultures longues, et les intercultures entre colza et céréales. Les modalités sont résumées dans le tableau à télécharger ci-dessous.

La couverture des sols en inter-culture courte est obligatoire entre un colza et une céréale avec le maintien des repousses de colza denses et homogènes pendant au moins 1 mois.

La couverture des sols en inter-culture longue (entre une céréale et une culture de printemps) est obligatoire lorsque la récolte est avant le 20/10. Elle est composée d'une dérobée, d'une CIPAN ou de repousses de colza denses et homogènes, ou de repousses de céréales denses et homogènes dans la limite de 20 % de l'interculture. Pour le maïs grain, le sorgho, le tournesol, il faut réaliser un broyage fin des résidus avec enfouissement sous 15 jours.

La couverture des sols n'est pas obligatoire pour les autres cultures récoltées après le 20/10 ou pour les îlots à plus de 37 % d'argile ou pour les îlots destinés aux porte-graines. Dans ces 3 cas, un bilan post-récolte est obligatoire (voir tableau tableau téléchargeable ci-dessous).

Pour les cultures maraîchères de légumes primeurs implantées avant le 20/02, la couverture des sols n'est pas obligatoire lorsque la récolte de la culture précédente est réalisée après le 15/09 et que la remise en culture se fait au plus tard le 15/11. Un enregistrement des dates de dernière récolte et d'implantation de la culture primeur est à inscrire dans le cahier d'enregistrement. Même dérogation pour les pommes de terre de Noirmoutier, dont la date d'implantation doit être inscrite sur le cahier d'enregistrement. Pour ces 2 cas, un bilan post-récolte est obligatoire (voir tableau téléchargeable).

Dans le cas de successions maïs/maïs sur 3 ans et lorsque la dernière culture n’est pas précédée d’une CIPAN, d’une dérobée ou d’un couvert végétal, soit il y a semis de CIPAN sous couvert ou bien réalisation d’un reliquat post-récolte sur le troisième maïs par tranche de 10 ha (ne s’applique pas en maïs semence).


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Gestion des CIPAN

Selon que la CIPAN est fertilisée ou non, les dates de semis et les variétés choisies seront adaptées. La destruction mécanique est la règle ; dans des conditions particulières de dates et de travail du sol, la destruction chimique pourra être autorisée.

Les conditions pour fertiliser une CIPAN

Pour être fertilisée, la CIPAN doit être maintenue en place pendant 3 mois minimum. Seules les espèces à croissance rapide peuvent être fertilisées, elles sont mieux aptes à valoriser une fertilisation :

  • Dans la limite d’un plafond de 80 kg d’N total/ha (60 kg en ZAR) et de 30 kg d’N efficace (20 kg en ZAR) pour les effluents de type 1
  • Dans la limite d’un plafond de 60 kg d’N total/ha (40 kg en ZAR) et de 30 kg d’N efficace (20 kg en ZAR) pour les effluents de type 2

Le cumul des apports de type 1 et de type 2 est interdit.

Comment détruire la CIPAN (ou les repousses)

Elles ne peuvent pas être détruites avant le 15 novembre sauf en cas d’inter-culture courte. Si les CIPAN ont été fertilisées, elles doivent rester en place au moins 3 mois (et ne peuvent pas être détruites avant le 31/12). La destruction chimique des CIPAN et des repousses est interdite. Une destruction chimique est autorisée, dans tous les cas après le 15 janvier et après déclaration auprès de la DDT(M) (document téléchargeable) sous réserve de respecter les trois conditions cumulatives ci-dessous :

  • CIPAN implantée avant cultures légumières, en techniques culturales simplifiées ou portes-graines,
  • CIPAN gélive non détruite par le gel,
  • Impossibilité technique de détruire mécaniquement la CIPAN.

Jusqu'au 31 décembre 2021, sur les îlots culturaux situés dans la partie de zone vulnérable identifiée en annexe 2B et présentant des sols dont le taux d'argile est supérieur à 25 % et nécessitant un travail du sol avant le 15 novembre, la destruction est possible à partir du 15 octobre. Dans ce cas, il faut justifier par une analyse de sol du taux d'argile et inscrire dans le cahier d'enregistrement la date d'implantation de la CIPAN et la date de travail du sol.


Télécharger le document
  • Annexe 2A PAR Pays de Loire 2018-2022 : liste indicative des espèces à croissance rapide utilisables en CIPAN
  • Annexe 2C PAR Pays de Loire 2018-2022 : modèle de déclaration en cas de destruction chimique de CIPAN ou repousses

Stockage des effluents

Les capacités de stockage permettent de répondre aux périodes d’interdiction d’épandage. Elles sont ajustées en fonction du type d’effluent et de l’assolement.

Stockage en bâtiment

Les ouvrages de stockage doivent être étanches et permettre d’éviter tout écoulement (dont eau de nettoyage) vers le milieu naturel. Les capacités de stockage doivent couvrir au moins les périodes d’interdiction d’épandage en tenant compte des risques climatiques. Des capacités de stockage minimales ont été définies pour chaque type d’élevage, par type d’effluent et selon des zones géographiques. Si les capacités de stockage sont inférieures à ce forfait, il faut pouvoir le justifier par le calcul des capacités agronomiques d’épandage (démontrer l’adéquation de son stockage avec le fonctionnement de son exploitation).

Stockage au champ

Le stockage au champ reste possible pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, après une période de 2 mois sous les animaux ou en fumière (y compris pour les volailles). Ces fumiers doivent tenir en tas. Il est interdit de les mélanger avec des effluents qui ne sont pas compacts, pailleux et sans écoulement. Le volume du dépôt doit correspondre à la fertilisation des parcelles réceptrices. Le stockage ne doit pas se situer sur une zone où l’épandage est interdit, ni sur une zone inondable, ni sur sol nu. Il ne doit pas durer plus de 9 mois, et est interdit du 15 novembre au 15 janvier sauf s’il est réalisé sur une prairie ou un lit de matériau absorbant à C/N supérieur à 25. Le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans. L’îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage sont indiqués dans le cahier d’enregistrement des pratiques.

Pour les fientes de volailles issues d’un séchage avec plus de 65 % de matière sèche, le stockage au champ est possible, mais sous une bâche perméable aux gaz.

Pour vous aider à savoir si vous êtes aux normes vis-à-vis des règlementations en vigueur ou non, vous pouvez vous faire accompagner. Si vous n'êtes pas aux normes, nous vous engageons à vous signaler auprès de l'Administration.


Télécharger la carte des capacités de stockage
  • Carte des capacité de stockage des effluents d'élevage (carte non disponible pour le moment)

Autres mesures

Retournement des prairies

En cas de retournement de prairies permanentes majoritairement en herbe présentes en bord de cours d'eau ou de plan d'eau de plus de 10 ha, une bande de 35 m enherbée ou boisée non fertilisée doit être maintenue. La ripisylve présente sur ces cours d'eau doit également être maintenue.

Les prairies de plus de 6 mois ne peuvent être retournées du 1er octobre au 1er février sauf en cas d’implantation d’une céréale d’automne avant le 1er novembre. La fertilisation azotée de la culture qui suit le retournement d’une prairie de plus de 5 ans est interdite. Pour le retournement des prairies de 3 à 5 ans, la culture qui ne suit peut être fertilisée qu’en cas de prairies conduites en fauche lors des trois dernières années.

Abreuvement des animaux

L’accès direct des animaux aux cours d’eau et sections de cours d’eau est interdit sauf si des aménagements spécifiques existent. Cette règle ne s’applique pas aux îles de la Loire, aux Basses Vallées Angevines, ni aux canaux des zones de Marais.

Bande enherbée

Une bande enherbée de 5 m est obligatoire aux bords des cours d’eau BCAE. Toute fertilisation y est interdite. Sur une bande de 1 m en bord de cours d’eau, les conditions d’entretien doivent être compatibles avec le maintien ou le développement de la ripisylve.

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Comment concevoir et/ou mettre aux normes un bâtiment d'élevage ou une installation classée en agriculture ?

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