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Zone de non traitement (ZNT) à proximité des zones d’habitation

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Zone de non traitement (ZNT) à proximité des zones d’habitation : quelles distances pour quels produits ?

Depuis mi-octobre 2022, les nouvelles chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytos des 5 départements ligériens ont été validées par arrêté des Préfets. De juillet 2020 à fin juillet 2022, des premières chartes avaient été instaurées. Beaucoup de choses prévues dans ces chartes restent en place mais il y a quelques changements. 

Le changement principal est la suppression d’une spécificité régionale qui était la possibilité d’un accord local entre l’agriculteur et le riverain permettant l’application des produits jusqu’à la limite de parcelle (ZNT = 0 m).


Est-ce que tous les produits sont concernés par les distances ?

Ne sont pas concernés :

Sont concernés :

  • tous les autres produits phytosanitaires disposant d’une AMM (Autorisation de mise sur le marché) sont concernés par l’application des zones de non traitements à proximité des zones d’habitations.

Quel est le point de départ de calcul de la distance ?

La distance se calcule à partir de la limite du terrain où est implanté le lieu d’habitation.

S’il s’agit d’une très grande propriété, et sous réserve de l’accord du ou des riverains, seule la zone d’agrément est à protéger par des distances de sécurité. Les distances de sécurité sont alors incluses dans la partie de la grande propriété non destinée à un usage d'agrément, par exemple, verger, taillis, prairie avec animaux ... 

Quelles sont les distances à respecter à proximité des zones d’habitation ?

La première chose à faire est de regarder l’étiquette du produit. Si celle-ci mentionne une "Distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et des riverains" (DSPPR), cette distance est toujours obligatoire et ne peut être réduite. S’il n’y a aucune mention que l’étiquette, ce sont les distances décrites ci-dessous qui s’appliquent.

Dans le cadre des chartes d’engagement, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental, ces distances minimales peuvent être réduites :

  • jusqu’à 5 m pour l’arboriculture
  • jusqu’à 5 m ou 3 m pour la viticulture selon le degré d’efficacité des solutions mises en place pour réduire de dérive (3 m si réduction de la dérive d’au moins 90 %)
  • jusqu’à 3 m pour les autres cultures.

Liste des matériels permettant de limiter la dérive de pulvérisation

Quels sont les produits les plus dangereux où s’applique une distance incompressible de 20 m ?

Il s’agit :

  • des produits présentant une des mentions de danger suivantes :
    • H300, H310, H330 ► mortels en cas d’ingestion, contact cutanée, inhalation
    • H300, H310, H330 ► mortels en cas d’ingestion, contact cutanée, inhalation
    • H331 ► toxique par inhalation
    • H334 ► peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
    • H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df ► CMR* 1
    • H370, H372 ► risque avéré d’effets graves pour les organes
  • des produits avec une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens  

Accéder aux produits concernés par les distances de sécurité incompressibles de 20 m

* CMR = Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction

CMR2 : un arrêté qui fixe une distance de 10 m pour certains produits  

Depuis un arrêté national du 14 février 2023 (publié le 21 mars 2023), pour un certain nombre de produits CMR2 (*) (susceptibles d’être CMR), une distance incompressible de 10 m s’applique. Les produits concernés comportent au moins une des mentions de danger suivantes : H341, H351, H361, H361f, H361d, H361fd. La liste des produits concernés a été officialisée le 28 mars 2023 (parue le 6 avril 2023) dans un très long tableau qui précise produits et usages. Les produits CMR2 qui ne sont pas dans cette liste devraient avoir bientôt une Distance de Sécurité des Personnes Présentes et Résidents (DSPPR) à respecter dans leur autorisation de mise sur le marché (AMM) (3 m ou 5 m).