Données personnelles

La Chambre d’agriculture Pays de la Loire s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur  https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ soient conformes au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Politique de protection des données

La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire et s’accompagne d’une information sur toute ou partie des éléments suivants :

•     le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
•     le fondement juridique du traitement de données ;
•     le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
•     la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
•     les catégories de personnes concernées ;
•     les destinataires des données (uniquement la Chambre d’agriculture Pays de la Loire en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
•     la durée de conservation des données ;
•     les mesures de sécurité (description générale).

Les données personnelles recueillies sur https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Chambre d’agriculture Pays de la Loire de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer (site d’information de la CNIL).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Chambre d’agriculture Pays de la Loire, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

•     par courrier à l'adresse suivante :

       Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
       A l'attention du délégué à la protection des données
       9 rue André-Brouard - CS 70510
       49105 Angers Cedex 02

• par mail à dpo(at)pl.chambagri.fr

Nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité valide afin de nous permettre de répondre à votre demande d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais.