Sites Natura 2000 bocage en Sarthe

Natura 2000 est un réseau de site naturels terrestres et marins européens ayant pour objectif de conserver des habitats ou des espèces identifiées pour leur fragilité et/ou leur rareté en conciliant les différents usages de ces espaces. Il est basé sur l’application de deux directives européennes, la directive oiseaux (1979) et la directive habitats faune flore (1992).

En France, 1 753 sites Natura 2000 sont présents et couvrent 13 % du territoire métropolitain terrestre.

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectif (DOCOB) est réalisé. Il présent l’état des lieux du site Natura 2000 : diagnostic écologique et socio-économique. Il fixe les objectifs de protection des milieux et habitats présents.

Surface : 5 815 ha dont 4 546 ha de SAU et 73 % de prairies

Communes : Villeneuve en Perseigne, Blèves, Les Aulneaux, Contilly, Louzes, Aillières Beauvoir

Opérateurs : Villeneuve en Perseigne, Chambre d’agriculture Pays de la Loire

3 espèces d’intérêt communautaire sont identifiées sur les sites Natura 2000, elles sont les indicatrices d’un bocage ancien et dense constitué de vieux arbres.

Le Pique prune est un coléoptère de grande taille (25 à 35 mm), de couleur brun-noir, difficile à observer. Les adultes se déplacent sur les troncs d’arbres ou ils peuvent être aperçu en train de voler. Les émergences sont restreintes dans le temps (mi-juin à fin juillet), les adultes ont aussi une durée de vie limité de quelques jours tandis que les larves se développent dans des cavités d’arbres remplies de terreaux pendant 2 à 4 ans.

Les larves sont saproxylophage (se nourrissent de bois en décomposition). Les arbres têtards constituent un habitat idéal, mais d’autres arbres peuvent aussi être propices. Les crottes des larves et les restes anatomiques sont les indices de présences les plus souvent retrouvés qui témoignent de l’occupation d’un arbre par une population de pique prune. 

Le Lucane Cerf-volant a ses larves qui se développent dans les racines des arbres sénescents ou abimés. C’est le plus grand coléoptère d’Europe, les mandibules du male sont prééminentes. Principalement forestier, il est aussi retrouvé dans les paysages de bocage dense.

Le Pique prune et le Grand capricorne sont des espèces protégées au niveau national (annexe 4 de la directive Habitat Faune Flore). Il est interdit de les détruire, d’altérer ou de dégrader leur habitat (les arbres).

De même, il est interdit de détruire ou de prélever les œufs, les larves, nymphes ou les insectes eux-mêmes. C’est donc la destruction des arbres habités par l’une de ces deux espèces qui est concernée. Leur destruction est une infraction au code de l’environnement et peut entraine une sanction pénale.

Les évaluations d’incidences concernent tous les aménagements ou manifestations susceptibles d’affecter les habitats des sites Natura 2000 ou leurs espèces cibles selon l’article L. 414-4 du code l’environnement. Agriculteurs, habitants, propriétaires et collectivités sont concernés. Sur les sites Natura 2000 bocage c’est l’arrachage de haie qui est soumis à évaluation des incidences Natura 2000. Une demande d’autorisation est envoyée avant la réalisation des travaux à la direction départementale des territoires.

Evaluation des incidences - Direction départementale des territoires de Sarthe

En cas de projet d’arrachage de haies ou d’abattage de vieux arbres ou arbres têtards dans les sites Natura 2000 bocage, la Chambre d’agriculture Pays de la Loire se déplace sur le terrain pour faire le point sur votre projet et les arbres impactés. Contactez Pauline GAUTIER au 02 43 29 24 04.

Attention : l’arrachage de haie touche aussi d’autres réglementations : PAC pour les agriculteurs, Documents d’urbanisme pour tout propriétaire. Il est important de se renseigner AVANT la réalisation des travaux.

Mesure Agro-Environnementale

La mise en œuvre de programmes en faveur de l'environnement implique à la fois des changements de pratiques et des investissements. C'est pourquoi, à différentes échelles, les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner ces évolutions au travers de programmes d'aides sur d'une part le changement de pratiques telles que les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ou des investissements. Ces aides proviennent de l'Europe, de l'Etat, de la Région, de l'Agence de l'eau, de l'Ademe, ainsi que des collectivités territoriales principalement. Les MAEC sont destinées aux agriculteurs qui des contrats de 5 ans passés entre un agriculteur et l’Etat pour des pratiques en lien avec le maintien et le renouvellement du bocage, la gestion extensive des prairies, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et plus largement pour la biodiversité. Liées à la PAC, un nouveau système de MAEC devrait voir le jour avec le renouvellement de la politique agricole commune en 2023.

Contrats Natura 2000

Ils sont passé entre un propriétaire privé ou une collectivité et l’Etat. Ils permettent de prendre en charge à 100 % les frais liés à l’intervention d’une entreprise pour la gestion, la création d’arbres têtards ou la plantation d’arbres et de haies champêtre. Les contrats sont à monter avec la Chambre d’agriculture Pays de la Loire puis sont déposés à la DDT pour obtenir les accords de financement.

Charte Natura 2000

La charte Natura 2000 est élaborée et proposée aux propriétaires et principaux usagers. En adhérant, le signataire exprime sa volonté de contribuer à la conservation du réseau Natura 2000. D’une durée de 5 ans la charte est constituée d’une liste d’engagements et de recommandations sur les arbres et les haies.

L’adhésion à la charte ouvre droit à une exonération de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Le signataire de la charte peut bénéficier de mesures fiscales incitatives telles que l’exonération de droits de succession ou de donation à concurrence des trois quarts de leur montant. En cas de non-respect de la charte, l’adhésion peut être suspendue par décision du préfet, ce qui entraîne la suppression des avantages fiscaux.

En France, la gouvernance des sites Natura 2000 est assurée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités. Désigné au sein du comité de pilotage (COPIL) elle a pour mission d’assurer le suivi des tâches administratives, techniques et financières nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du DOCument d’Objectif (DOCOB). Cette collectivité territoriale peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme opérateur.

Les enjeux locaux et les actions à mettre en œuvre pour les préserver sont définis en concertation avec les représentants de l’État, les élus, les socio-professionnels, les associations et les usagers du territoire.

Le comité de pilotage, dit "COPIL" est désigné par arrêté préfectoral. Il constitue l’organe central de concertation, de débat et de travail de ces interlocuteurs afin d’atteindre une gestion concertée et cohérente du site. Il possède un rôle important dans la dynamique de l’animation du site Natura 2000 et contribue à la construction d’une démarche partagée et transversale d’animation locale.