OUGC Authion
L’OUGC Authion : l'Organisme unique de gestion collective (OUGC) de l’irrigation du bassin de l’Authion
L’irrigation du bassin de l’Authion
L’irrigation du bassin de l’Authion, c’est en quelques chiffres :
- 700 exploitations irrigantes sur près de 1 300 exploitations en activité,
- Entre 16 et 18 000 ha irrigués annuellement dont plus de la moitié en productions végétales spécialisées (semences, maraichage, horticulture et pépinières, arboriculture…)
- Entre 10 et 30 millions de m3 d’eau prélevés selon les années par environ 2 200 points de prélèvement,
- Une forte diversité de ressources en eau superficielles et souterraines,
Vu leur importance cumulée, les prélèvements d’eau réalisés pour l’usage d’irrigation agricole contribuent à la modification du débit estival des rivières et à l’accélération de la vidange des nappes. Ces prélèvements peuvent donc avoir une incidence directe sur les milieux aquatiques et les nappes d’eau souterraines.
L'OUGC Authion
Pour gérer l’ensemble de ces prélèvements, la Chambre d’agriculture Pays de la Loire a été désignée par les préfets de Maine-et-Loire et d’Indre-et-Loire pour assurer la mission d’Organisme unique de gestion collective (OUGC) de l’irrigation du bassin de l’Authion.
Sa gouvernance est placée sous la tutelle de la session de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire (à défaut son Bureau) qui s’appuie sur 2 instances de concertation locales : le Comité technique et le Comité d’orientation.
Son périmètre d’intervention correspond à la délimitation du bassin versant de l’Authion et ses modalités de gestion tiennent compte du découpage du bassin en 10 Unités de gestion (UG)
Arrêté de désignation OUGC Authion
Arrêté modification de désignation OUGC Authion
Les volumes prélevables et l’Autorisation unique pluriannuelle (AUP)
L’OUGC Authion a pour mission la gestion des prélèvements d’irrigation sur le bassin dans le but de garantir l’équilibre quantitatif du bassin entre les ressources en eau et les prélèvements d’irrigation. Le SAGE Authion a déterminé des volumes prélevables dont une partie est réservée à l’usage d’irrigation agricole.
L’Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUP) accordée à l’OUGC Authion détermine les volumes autorisés à l’OUGC Authion pour l’usage d’irrigation, volumes qu’il rétrocède aux irrigants sur la base de critères techniques, et les conditions d’exercice de la mission d’OUGC.
Missions de l’OUGC Authion
Alimenter et mettre à jour la base de données sur les prélèvements d’eau d’irrigation du bassin de l’Authion
Via une enquête annuelle obligatoire menée auprès de tous les irrigants du bassin, l’OUGC Authion a connaissance de l’ensemble des irrigants, de leurs points de prélèvement (pompages, forages, réserves), des surfaces et types de cultures irriguées et des volumes d’eau consommés. Il assure également le suivi des créations et transmissions de points de prélèvement en lien avec les évolutions des exploitations agricoles.
Attestation d'arrêt définitif d'irrigation
Attestation d'arrêt temporaire d'irrigation - Campagne 2024
Demande de transfert de point(s) de prélèvement d'eau existant(s)
Assurer la répartition des volumes d’eau d’irrigation sur le bassin
Les irrigants doivent réaliser chaque année une demande annuelle de volume en y précisant pour chaque point de prélèvement les volumes demandés et les surfaces irriguées prévisionnelles justifiant de la demande.
Pour réaliser la demande, les irrigants ont 2 solutions :
Comment sont répartis les volumes d’eau ?
Chaque demande est analysée en 2 temps sur la base des indicateurs figurant au Règlement intérieur de l’OUGC Authion :
- Un 1er temps d’analyse individuelle, qui examine la cohérence de la demande de volume avec le projet d’irrigation et l’historique de consommation de l’exploitation,
- Un 2nd temps, une analyse collective pouvant conduire à l’application de réductions collectives si le cumul des demandes enregistrées dépasse le volume prélevable disponible sur l’UG et la ressource concernée.
A l’issue de l’instruction des demandes, les volumes alloués à chaque irrigant sont détaillés dans le Plan annuel de répartition (PAR) et font l’objet d’un arrêté préfectoral. Les volumes autorisés sont notifiés individuellement aux irrigants.
Les volumes d’eau sont-ils figés ?
Pour faire face aux évolutions de l’assolement entre campagnes et au cours d’une campagne (il y a beaucoup de productions contractuelles sur le bassin) les attributions de volumes sont annuelles et peuvent être remises en cause chaque année.
Emettre un avis sur les projets de création de point de prélèvement d’irrigation
En tant qu’OUGC Authion et ayant une connaissance exhaustive des prélèvements d’irrigation et volumes disponibles, la Chambre d’agriculture est sollicitée par les pétitionnaires et les services de l’Etat pour émettre des avis sur les projets de création de nouveaux points de prélèvement. Chaque irrigant ayant un projet doit donc le soumettre pour avis à l’OUGC Authion au tout début de la procédure administrative.
Demande de création d'un point de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole
Actualités de la campagne
En cours de campagne, les irrigants doivent suivre leur consommation via les compteurs d’eau positionnés sur les installations de prélèvement puis transmettre un bilan de prélèvement à l’OUGC.
Des évolutions de besoin en eau peuvent affecter les demandes portées en amont par les irrigants. L’OUGC Authion a mis en place un principe de réaffectation de volume en cours de campagne. Si les irrigants ont besoin de volume supplémentaire ou, à l’inverse, peuvent remettre à disposition une partie du volume autorisé, ils peuvent en faire la demande en ligne. L’OUGC Authion veille à l’état des ressources en eau du bassin en cours de campagne (en particulier en période d’étiage), propose des mesures de gestion et informe les irrigants des mesures de restrictions applicables via le bulletin Inf’Eau Authion.
Une redevance OUGC Authion pour financer la mission de gestion collective
Pour assurer la pérennité de la mission d’OUGC Authion, la Chambre d’agriculture Pays de la Loire appelle chaque année auprès des irrigants bénéficiaires une redevance OUGC Authion dont le montant s’appuie sur le volume autorisé avec un principe de proportionnalité.
Décision de fixation du montant de la redevance OUGC Authion 2021
Le Contrat territorial eau 2020-2023, pour accompagner l’optimisation des pratiques, les économies d’eau et la résorption des déficits
La Chambre d’agriculture Pays de la Loire est partenaire du Syndicat mixte du bassin de l’authion et ses affluents (SMBAA) et de l’Entente interdépartementale Authion et sera co-signataire du Contrat territorial Eau du bassin de l’Authion.
Dans ce cadre, elle poursuivra son accompagnement des irrigants dans l’optimisation des pratiques, les économies d’eau et la résorption des déficits sur les UG et ressources déficitaires. Parmi les actions mises en œuvre figurent notamment :
- Le déploiement d’un réseau de sondes capacitives pour suivre l’évolution des besoins en eau des différentes cultures,
- Des diagnostics-conseil sur l’efficience de l’irrigation,
- Des animations techniques, démonstrations, bout-de-champ, essais…
