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Demande d'aide d'urgence pour les éleveurs de canards de chair, de pigeons, de gibiers à plumes et viticulteurs en Vendée (85)

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Coronavirus : une aide d’urgence pour les éleveurs vendéens de canards de chair, de pigeons, de gibiers à plumes et viticulteurs en Vendée (85)

Un fonds spécial vient d’être mis en place par le Conseil départemental de Vendée, à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, crise ayant provoqué une baisse ou une absence d'activité (ex. allongement de vides sanitaires, fermeture de débouchés en restauration commerciale et collective, diminution de la production). Ce fonds a un véritable caractère d’urgence et doit venir en aide aux éleveurs vendéens de canards de chair, de pigeons, de gibiers à plumes et viticulteurs, afin qu’ils puissent subvenir aux besoins vitaux du ménage. Cette aide qui pourra s’élever à 800 € maximum sera variable selon des critères (composition du ménage, par exemple) mensuelle et renouvelable sous réserve d’en formuler la demande.

Les conditions d’accès à cette aide départementale

Pour être bénéficiaire du secours d’urgence, le demandeur doit :

  • avoir démarré son activité au plus tard 6 mois avant la demande
  • avoir avec son siège social en Vendée.

Par ailleurs, le bénéficiaire devra attester sur l’honneur que :

  • sa résidence principale est en Vendée ;
  • le revenu de son activité sur le mois de la demande a été inférieur ou égal à 500 € ;
  • l’ensemble des revenus du ménage n’est pas supérieur à 500 € par membre du foyer fiscal.

Pour les bénéficiaires des minimas sociaux, la demande fera l’objet d’un examen spécifique par la commission du Conseil départemental de Vendée.

Les démarches à suivre 

Eleveurs de canards de chair, de pigeons, de gibiers à plumes et viticulteurs si vous répondez aux conditions d’accès, renseignez directement ce formulaire en ligne. Vous serez très rapidement contacté.e par un conseiller Chambre d’agriculture pour formaliser votre dossier de demande.


ATTENTION !Pour valider votre réponse, 3 étapes :

  1. Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur PASSER A L'ETAPE DE CONFIRMATION
  2. Cliquez ensuite sur OUI JE CONFIRME.
  3. Vérifiez que vous avez bien reçu un message de confirmation dans votre boîte mail : la réception de ce mail est la garantie de prise en compte de votre inscription.

Demande d'aide d'urgence COVID-19 - Vendée

VOS COORDONNÉES PERSONNELLES

Civilité*

VOTRE EXPLOITATION AGRICOLE

Statut juridique*

Quelle est l'activité qui vous conduit à formuler cette demande de secours d’urgence ?*

ATTESTATIONS DE SITUATION PERSONNELLE

Attestation de prélèvement du chef d'exploitation

J’atteste sur l’honneur que, compte tenu des impacts sur mon activité économique, liés au Covid-19, le revenu prélevé sur mon exploitation au titre de votre rémunération n’a pu être supérieur à 500 €, en raison de la baisse ou de l’absence de mon activité*

Mois concerné par un prélèvement < à 500 €*

Attestation de revenus du foyer

J’atteste sur l’honneur que, sur la période cochée à la question précédente, les revenus cumulés des membres de mon foyer n’ont pu être supérieurs à 500 € par personne vivant au sein du foyer et par mois*

Attestation relative au Revenu de Solidarité Active (RSA)

Je bénéficie du RSA*

COORDONNEES BANCAIRES

Afin de vous verser l'aide, merci de transmettre par email votre RIB. Au préalable, et afin que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais, merci de respecter les consignes suivantes, dictées par la Paierie Départementale :

  • Le RIB doit être celui de votre compte PERSONNEL (pas d'entreprise) ;
  • Le RIB doit être à votre nom ET à votre prénom (les RIB ne mentionnant que le prénom du/de la conjoint(e) ne seront pas admis)
  • Le RIB devra être au format PDF (il est accessible via le site internet de votre banque). Tout autre format que PDF (par ex. photo, texte, etc.) ne pourra pas être enregistré par les services du Département.

Adresse à laquelle adresser votre RIB : aides-canards-pigeons-cd85@pl.chambagri.fr

Merci pour votre compréhension.

COMMENTAIRES LIBRES
FINALISATION DU FORMULAIRE
Vous avez terminé de compléter le formulaire de demande d'aide.
En cliquant sur le bouton "Passer à l'étape de confirmation" ci-dessous, vous pourrez vérifier vos informations avant de valider votre demande qui nous sera ensuite transmise.
Celle-ci sera alors étudiée par une commission.
Nous reviendrons vers vous dès que possible.

En soumettant ce formulaire, j'autorise la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire à utiliser mes données personnelles pour traiter ma demande.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.