Crise Influenza aviaire

Mise à jour de la page : 02/04/2024.

LES DERNIERES ACTUALITES : 
SANITAIRE :

La situation sanitaire étant favorable, le risque sanitaire passe de niveau élevé à modéré entraînant ainsi la levée de certaines obligations de mise à l’abri.

INDEMNISATIONS :

► En savoir plus

Cette page d’actualité, mise à jour régulièrement, est en complément de la page "Biosécurité : ce qu’il faut savoir en cas de crise influenza aviaire et au quotidien".

► Situation sanitaire au 29 mars 2024

L’abaissement du niveau de risque d’élevé à modéré est appliqué depuis le 16 mars 2024.
Consulter le Communiqué de presse du 16/03/2024

Consulter l'arrêté Ministériel du 14/03/2024

Ces éléments sanitaires favorables, résultant de la moindre circulation du virus en Europe et surtout de la campagne de vaccination inédite conduite avec succès par la France, conduisent aujourd’hui le ministère à abaisser le niveau de risque IAHP au niveau "modéré" à compter du 18 mars. La France était en niveau de risque « élevé » depuis le 5 décembre 2023.

En complément de l’abaissement du niveau de risque, les mesures de biosécurité ont été réactualisées avec la publication de l’arrêté du 14 mars 2024.

Ce nouvel arrêté rend possible pour les exploitations situées hors zones spécifiques (ZRD et ZRP) la sortie des canards et autres volailles en parcours extérieur sans restriction.

Des conditions d’accès restent cependant prévues pour les zones humides situées sous des couloirs de migration (dites zones à risque particulier ou ZRP) et les zones à risques de diffusion (ZRD) présentant une densité élevée d’élevages de canards :

• Dans les ZRD et les ZRP, les canards de plus de 42 jours peuvent sortir en parcours extérieur adapté à la réduction de la contamination de la faune sauvage, après l’avis favorable du vétérinaire.
• Dans les ZRP, les poules pondeuses élevées en plein air, les dindes de plus de 8 semaines et les poulets de chair et les pintades de plus de 6 semaines peuvent sortir en parcours adapté pour des motifs de bien-être animal. Il n’y a pas de mesure spécifique pour les poules pondeuses et dindes en ZRD. 

Par ailleurs, concernant l’ensemble du territoire national et pour tous producteurs de canards (même ceux détenant moins de 250 animaux) qui ont eu accès à un parcours extérieur, tout mouvement d’un élevage vers un autre établissement (hors abattoir) doit être précédé de tests virologiques. Ces analyses seront à réaliser jusqu'au 10 avril 2024.

Consulter l'arrêté ministériel du passage de la France en risque modéré

Arrêté Ministériel du 14/03/2024 modifiant l'arrêté du 29/09/2021 et celui du 25/09/2023

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité

Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance

Tableau des mesures

Légende de la carte  :

• En bleu clair : ZRD (Zone à Risque de Diffusion)
• En vert clair : ZRP (Zone à Risque Particulier)
   

Télécharger l’instruction technique 2023-651 du 11/10/2023 listant des communes en zone à risque de diffusion  et en zone à risque particulier

Télécharger l’instruction technique 2023-242 du 12/04/2023 sur les conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial
 

A l’échelle locale, les départements qui étant situés en "Zone de Contrôle Renforcée" (ZCR) ne le sont plus. Au sein de ces zones des mesures de biosécurité renforcées étaient appliquées en terme de surveillance et de mise à l’abri :

En Vendée : Consulter l’arrêté Préfectoral APDDPP-24-0090 du 19/03/2024

En Loire-Atlantique : Consulter l’arrêté Préfectoral DDPP/SPA/2024/N°84 du 20/03/2024

Les règles d’assainissement s’appliquent avant l’épandage pour toutes les déjections de volailles, dans tous les cas (quel que soit le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire) et en respectant la directive nitrate.

Pour les lisiers et fientes de volailles : 

• L’enfouissement (dispositif d’incorporation direct de 10à 15cm dans le sol) est obligatoire pour les lisiers frais/ non assainis (moins de 60 jours)*
• Les effluents assainis par stockage (à minima 60 jours sans incorporation de lisier frais) ou par chaulage peuvent être mis à l’épandage. 

Pour les fumiers de volailles :

• L’épandage des fumiers frais est interdit (mise en tas obligatoire pendant 42 jours)*
• L’épandage des fumiers après stockage/assainissement naturel (à minima 42 jours) est possible 

Si aucune de ces solutions n’est possible, contacter la DDPP de votre département.

Par ailleurs :

• Les effluents doivent être protégés le temps de leur assainissement naturel. 
• Le nettoyage et la désinfection des véhicules et des équipements sont obligatoires pendant les travaux d’épandages. Il est recommandé d’éviter le passage et l’épandage à proximité des sites d’élevage.
• Il est possible de transporter ses effluents non assainis vers une autre structure, sous réserve de traçabilité et d’engagement de leur assainissement par le site de réception. Une restriction de 20km est appliquée aux producteurs de palmipèdes (hors reproducteurs) 

*Des dérogations sont possibles sous certaines conditions.

Dans le cadre de la mission d’information de la Commission des affaires économiques, un travail a été engagé l’année dernière sur l’IAHP. Un retour en a été récemment fait à l’Assemblée nationale en février dernier.

Un an après ce travail, la commission a lancé une enquête pour faire un point sur l’après crise. A date cette enquête a d’ores et déjà été complétée par 186 répondants. 

Afin d’obtenir davantage de réponses, nous sommes sollicités par les députés pour relayer cette enquête auprès des éleveurs de la région des Pays-de-la-Loire. Nous vous invitons donc à compléter cette enquête.

Y répondre vous permettra de vous exprimer sur le fonctionnement des services de l’Etat dans le cadre des épisodes de grippe aviaire, notamment sur les indemnisations. Tous les éleveurs de volailles peuvent y répondre .

L’instruction technique 2023-773 du vendredi 8 décembre 2023 apporte des précisions concernant l’administration d’une 3e dose de vaccin pour les élevages de canards.

• Canard de Barbarie femelle et Canard Pékin : le protocole vaccinal reste à 2 doses
• Canard de Barbarie mâle : protocole de vaccination à 2 doses avec un abattage au plus tard à 11 semaines
• Canard mulard : selon les capacités de vaccination :
  • Protocole à 3 doses (J10 – J28 – J56) des canards jusqu’au 15/03. La vaccination est obligatoire pour les animaux situés dans les 45 communes du plan Vendée militaire (selon l’IT 2023-477)

Tous les particuliers détenteurs d'oiseaux doivent se déclarer en mairie à l'aide du CERFA n° 1547202.

Compte-tenu du risque d'Influenza aviaire et de la situation épidémique, les oiseaux doivent être mis à l'abri dès que le risque "modéré" est attribué. En cas de non-respect de cette mesure, une contravention peut être appliquée.

Plaquette "Lutte contre l'influenza aviaire : avez-vous bien protégé vos oiseaux ?"

Mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les particuliers

Site du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire