Vous êtes ici : Accueil > Innovation-R&D > Agronomie & Végétal > Écophyto > Appel à projets GIEE 30 000 > FAQ Appel à projets GIEE-30 000

Foire aux questions Appel à projets GIEE-30 000

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Vous vous posez des questions dans le cadre de l'Appel à projets GIEE-30 000 ?

Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles pour répondre à l'Appel à projets GIEE-30 000.

Accédez à l'information de votre choix :


GIEE

  • Faut-il que le groupe ait une entité juridique systématiquement (association,…) ou le groupe peut être "informel" et accompagné par une structure porteuse ?

Le groupe doit obligatoirement avoir une entité juridique propre. Il devra par ailleurs être accompagné de la structure d'animation de son choix.

  • Pour un GIEE animation qui arrive au bout, peut-on redéposer ?

Oui, mais avec un projet différent, et dans la mesure où le bilan du premier projet aura été fait et les indicateurs de résultats convenablement remontés. 

  • Est il envisageable d’avoir un émergence GIEE financé également à 80 % ?

Non, l'émergence suit des règles de financement harmonisées avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB).

  • Au dépôt d'un dossier GIEE, il est demandé dans la liste des pièces à fournir "Tout document démontrant que les exploitations agricoles détiennent la majorité des voix dans l'instance décisionnelle (structure mixte). Qu'est ce que cela veut dire ? Doit-on fournir un document pour chacune des fermes avec signature pour attester de l'engagement dans la démarche ? OU inscrire "OUI"  dans la colonne H de l'onglet "tab4-collectif" est-il suffisant ?

Les GAB ne sont pas concernés par cette disposition. Les statuts indiquant qu'il s'agit d'un groupe d'agriculteurs. Il est, par contre, utile que le CA valide le choix d'engager quelques agris du GAB (pas tous) sur le projet GIEE proposé. 
Inscrire "oui" engage en effet les exploitants.

Pour les structures associatives classiques formées par des agriculteurs et pour des agriculteurs (tous organismes de développement agricole par exemple), la réponse est identique. Dans les cas de sociétés para-agricoles, type SARL ou autre, il conviendra de veiller effectivement à ce que les agriculteurs soient en nombre majoritaire.

Groupes 30 000

  • Est-ce que la réduction des produits vétérinaires peut rentrer dans le cadre d'un projet 30 000 ?

Un projet 30 000 doit obligatoirement être centré sur l'évolution des pratiques en lien avec l'atelier végétal des exploitations du groupe et suivre l'évolution des IFT associées au fil de la mise en oeuvre du plan d'actions. Toutefois, il est tout à fait possible d'intégrer au projet d'autres actions périphériques comme la réduction des produits vétérinaires par exemple avec le suivi d'un indicateur dédié.

  • Mode de financement par l'Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB), acompte etc.

L’AELB va modifier ses rythmes de versement pour les nouveaux dossiers 30 000, en ajoutant un premier versement de 25 % à la notification, soit désormais 4 versements de 25 % 

  • Quels sont les indicateurs obligatoires ?

Pour le volet économique, il faudra remonter au moins deux indicateurs.

Pour le volet environnemental, il faudra remonter au moins deux indictaurs + IFT.

Pour le volet social il faudra remonter au moins deux indicateurs.

L'annexe 8 "Exemples d'indicateurs de résultats et de performance fréquemment utilisés" téléchargeable dans l'AAP GIEE, pourra vous donner des idées d'indicateurs mais c'est bien celui (ceux) mis en évidence avec le Diagnostic qui primera-ont. 

  • Mon groupe a débuté le 23 octobre 2017. S'il reste du temps, peut-on encore le justifier en fin d’année-début 2021 (après le 23 octobre 2020) ?

Oui, le délai de réalisation du projet est prévu sur 3 ans et celui de la décision d'aide s'étend sur 4 ans à compter de la date de départ de l'éligibilité des dépenses. De même, pour un projet émergent, le délai de réalisation du projet est prévu sur 1 an et celui de la décision d'aide sur 2 ans.

  • Quid des premiers groupes 30 000 qui arrivent au bout de leurs 3 ans de financement fin 2020 : pourraient-ils bénéficier d’un renouvellement de financement pour poursuivre leurs actions ?

Un projet 30 000 en cours ne peut pas faire l'objet du dépôt d'un nouveau projet avant qu'il ne soit clos administrativement. Par ailleurs, aucun projet ne fera l'objet d'une reconduction automatique, l'objet du dispositif étant d'accompagner l'entrée dans la transition agroécologique et donc la phase du changement de pratiques. Toutefois, rien n'empêche la structure en charge de l'animation de déposer un projet émergent dès cette année sur le même projet avec de nouveaux agriculteurs ou avec tout ou partie des agriculteurs engagés sur une autre thématique. Quoi qu'il en soit, aucun projet triennal ne sera retenu en lien avec un projet existant dès lors que les résultats du premier projet ne seront pas connus. Les projets impliquant de nouveaux agriculteurs engagés dans une démarche de réduction ou d'arrêt de l'usage de pesticides seront privilégés.

  • Est-ce que les gratifications de stage en relation directe avec le groupe, peuvent être prises en compte dans les frais directs 30 000 ?

Les frais qui peuvent y être attachés seront pris en compte dans les frais directs plafonnés

  • Le temps d'animation : un montant est renseigné pour x jours au dépôt du dossier. Si, au cours du projet, il est constaté qu'un nombre supérieur de jours peuvent être réalisés pour le même budget, que faut-il "privilégier", le nombre de jours renseignés ou le budget ?

L’objectif du dossier aidé par l’agence de l'eau est bien de pouvoir répondre aux enjeux de réduction ou suppression de l’usage des phytos au sein des groupes 30 000. L’idée est de rester dans l’enveloppe définie au départ, même si l’animateur-rice dépasse les x jours d’animation renseignés. L’essentiel c’est que l’objectif soit atteint dans le plafond des 150 jours sur 3 ans, du plancher de 30 jours par an et dans la limte de 420 euros/jours

GIEE et groupes 30 000

  • Quels sont les deux autres livrables imposés pour GIEE et 30 000 ?

Aucune obligation imposée pour ces deux livrables. Il peut s'agir de vidéos, de recueil de témoignages, etc. Un panel élargi des possibilités sont accessibles sur les sites GIEE et EcophytoPIC. Un livrable faisant état des résultats obtenus est attenduen fin de GIEE.

  • Les frais directs peuvent-ils être des investissements matériels ?

Oui, dans la mesure où leur acquisition est en lien direct avec la mise en œuvre du projet. Les frais directs ne concernent pas les investissements (notamment ceux éligibles au PCAE), mais des achats de petit matériel peuvent être faits pour les besoins du projets. Dans tous les cas, contacter la DRAAF pour les projets GIEE et l'Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) pour les projets 30 000 pour une confirmation.

  • Pour les deux dispositifs de l'AAP, est-ce que le financement des actions peut être rétroactif à la date de dépôt du dossier ? (cela permettrait de ne pas avoir de période "à blanc" pour les projets émergents qui souhaitent poursuivre en GIEE)

Non, cela n'est pas possible pour un financement public. Cependant, le début des travaux peut être réalisé à partir de la date de réception du dossier complet et/ou à la date de début souhaitée du projet. En tout état de cause, la date de démarrage des actions ne pourra pas être antérieure à la date de dépôt complet du projet. 

  • Si dossier déposé en GIEE, re-dépôt possible après le 2 avril 2020 en 30 000 si avis dans ce sens du comité de sélection ?

Oui, le comité de sélection peut proposer de réorienter le projet vers l'autre dispositif ou une phase d'émergence. La structure sera alors sollicitée pour ajuster le projet déposé et le redéposer dans le nouveau format attendu.

  • Et les IFT de référence ?

Téléchargez les documents ci-dessous (téléchargeables par ailleurs via le site agreste) :

Néanmoins, des IFT de référence sont effectivement utilisés dans le cadre des Mesures agro-environnementales (MAE) ainsi que dans le cadre du réseau DEPHY du plan Ecophyto, pour permettre aux agriculteurs de comparer les IFT qu’ils obtiennent sur leurs exploitations à une référence. L’IFT de référence, proposé par culture et pour une zone donnée, est défini par le 70e percentile : 70 % des surfaces de cette zone ont un IFT inférieur ou égal à cette valeur référence.

Les enquêtes pratiques culturales réalisées par le service statistiques du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation permettent d'actualiser assez régulièrement ces valeurs (par région mais pas par département et par bassin pour la viticulture).

Il est toutefois de la responsabilité de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) de valider et de proposer les valeurs à finalement retenir. Ainsi, il est à noter, par exemple, que dans ses instructions techniques MAEC-AB proposées en juillet 2017 pour la période 2015-2020, la DGPE travaille, dans le cas des grandes cultures, avec la moyenne des valeurs de référence des années 2011 et 2014 en distinguant les IFT herbicides et les IFT hors herbicides (p. 147 du document "Instruction technique MAEC et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020"). 

Par rapport aux valeurs figurant dans ce document de la DGPE (annexes, pages 147 à 150 du document "Instruction technique MAEC et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020"), sont prise en compte, hormis pour les légumes (année 2013), des valeurs plus récentes : récolte 2017 pour les grandes cultures, 2015 pour les pommes de table (onglet 70e perc. pomme 2012 et 2015) et 2016 pour la viticulture (p 44-45). Enfin, l'année 2016 s'est révélée particulièrement difficile à gérer d'un point de vue phytosanitaire par les viticulteurs (les valeurs d'IFT sont logiquement à la hausse dans ces conditions).

Capitalisation

  • Est-ce qu'il existe déjà un "recueil" de données capitalisées sur les précédents 30 000 et GIEE, ou du moins un endroit qui les rassemble ? Si non, comment se documenter sur ce qui a déjà été fait ? et profiter des avancées ?

Les différents sites "hébergeant" les projets en GIEE (giee.fr), 30 000 (Chambre d'agriculture Pays de la Loire) ou Dephy (Ecophyto PIC) offrent un panel de livrables et de documents capitalisés utiles pour se documenter.

Pour une réponse plus précise, vous pouvez consulter le document "Exemples de capitalisation".