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Barèmes, indices, prix forfaitaires

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Micro BA

A la suite de la loi de finance de 2016, le forfait agricole n’existe plus pour les revenus 2016 (imposés en 2017). Il est remplacé par le micro-BA. Le bénéfice imposable est égal à la moyenne triennale des recettes hors taxes diminuée d'un abattement de 87 %, représentatif des charges supportées par l'exploitation.

Taxe sur le carburant

Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation, sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules agricoles engagées au cours de l'année précédente. Ce remboursement partiel concerne : la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier et de fioul lourd, et la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Depuis novembre 2011, le gazole non routier est devenu obligatoire en remplacement du fioul domestique. Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont modifiés chaque année.

La demande de remboursement pour les achats réalisés au cours d'une année doit être effectuée jusqu'au 31 décembre de l'année N+3. Attention : une seule demande peut être déposée par bénéficiaire par année.

Prix de vente des énergies renouvelables

Selon le type d'énergie renouvelable, les conditions de rachat de l'énergie produite varient et sont régies par arrêté ministériel.

Tarif d'achat de l'électricité issue de biogaz/biométhane