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Aides pour l'apiculture

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1 - Aides à la reconstitution du cheptel apicole

La disparition des colonies d’abeilles, constatées à travers de nombreux pays, inquiète les apiculteurs, les scientifiques et tous les agriculteurs qui utilisent la pollinisation par les insectes pour développer leurs cultures. Pour permettre aux apiculteurs de faire face à ces pertes, une aide leur est ouverte, sous conditions, par la Région des Pays de la Loire pour reconstituer le cheptel perdu.

Tout apiculteur qui détient plus de 50 ruches et qui constate une perte de ses colonies supérieure ou égale à 20 %, peut solliciter cette aide via la Chambre d'agriculture Pays de la Loire uniquement (voir ci-dessous). En Pays de la Loire près d'1/3 du cheptel des bénéficiaires a pu ainsi être reconstitué en croît interne.

FranceAgrimer à travers le programme apicole européen prévoit également une aide à l'achat d'essaims ou de reines pour développer le cheptel.


Aide Région Pays de la Loire

Bénéficiaires

  • Apiculteurs dont le siège se situe dans les Pays de la Loire.

Dépenses éligibles

  • Reconstitutions internes par les apiculteurs eux-mêmes.
  • Achats : reines, essaims nus, essaims sur cadre en complément de la reconstitution interne.

Nature

  • L'assiette de l'aide est établie dans la limite de la reconstitution du cheptel pré-existant, sur la base de 90 % des pertes de la colonie.
  • Celle-ci doit être comprise entre 1 000 € et 14 000 €.
  • Le taux d'aide est de 30 %.
  • L’aide de France-Agrimer et de la Région sont exclusives l’une de l’autre.

Conditions

  • Etre affilié à l'AMEXA ou cotisant de solidarité à la MSA.
  • Exploiter au minimum 50 ruches.
  • Avoir un taux de perte de colonies supérieur ou égal à 20 %.
  • Fournir un engagement de lutte alternée contre la varroase.

Aide FranceAgriMer

Bénéficiaires

  • Apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies.

Dépenses éligibles

  • Achats : ruches vides neuves, ruchettes vides neuves, ruchettes de fécondation, essaims, reines.

Nature

  • Montant de l'aide est plafonnée à 5 000 € par exploitation (demandeurs individuels ou en société) et pour des investissements effectivement réalisés entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018 (minimum d’aide 750 €), dans la limite des dépenses éligibles reprises dans la décision du directeur général de FranceAgriMer. La période est désormais close. De nouvelles dates seront prochainement communiquées sur ce site.

  • Pour les GAEC, le montant de l’aide maximum (5 000 €) ainsi que le montant plancher (750 €) est multiplié par le nombre d’associés.

  • Programme apicole français, cofinancée par l'Europe.

  • L’aide de France-Agrimer et de la Région sont exclusives l’une de l’autre.

Conditions

  • Etre affilié à la MSA.

2 - Les mesures agroenvironnementales soutiennent les changements de pratiques agricoles en faveur de l'environnement

La nécessaire transition agro-écologique que connait le monde agricole depuis le début des années 2000, pour répondre aux enjeux environnementaux de notre société et améliorer la résilience des systèmes aux changements climatiques, implique des modifications de pratiques et des investissements. Afin de répondre à cet enjeu, les pouvoirs publics mettent en place, à différentes échelles, des programmes d’aides à l’évolution des pratiques agro-environnementales telles que les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) ainsi que des aides aux investissements matériels, immobiliers (bâtiments) et spécifiques (équipements). Ces aides sont principalement financées par l’Europe, l’Etat, la Région, l’Agence de l’eau, l’Ademe et les collectivités territoriales. 

Les MAEC sont des mesures du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) européenne. Et doivent donc être sollicitées dans le cadre de la télédéclaration PAC. En Pays de la Loire, le dispositif MAEC est très dynamique et certains exploitants sont impliqués dans la démarche depuis plus de 20 ans. Cependant, chaque réforme PAC apporte son lot de changements. Aussi il est indispensable de prendre un rendez-vous d’expertise en 2023 auprès de votre opérateur de territoire, si vous souhaitez vérifier votre éligibilité ou poursuivre votre implication dans le dispositif MAEC