Politiques environnementales
Les politiques et orientations environnementales en Pays de la Loire
Des mesures réglementaires, des dispositifs structurels, des moyens financiers et humains sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics (Etat, conseil régional, conseils départementaux...) pour soutenir le développement et les nécessaires évolutions du secteur agricole notamment en matière d'envrionnement, d'écologie et de gestion qualitative et quantitative des ressources. Les Pays de la Loire sont donc soumises comme toute autre région française, aux politiques nationales, tout en disposant de politiques et orientations propres au territoire.
Programme d'intervention sur les bassins versants
Les captages d'eau potable sont protégés par 3 périmètres
La protection à déployer sur un captage d'eau potable s'effectue à plusieurs niveaux :
- Un périmètre immédiat autour du point de prélèvement : aucun accès n'est autorisé autour de ce point. Il est soumis à une déclaration d'utilité publique (DUP).
- Un périmètre rapprochéréglementaire : il limite les pollutions accidentelles et ponctuelles. Par exemple, interdiction de stocker du fumier dans cette zone. Il est également soumis à une déclaration d'utilité publique (DUP).
- Un périmètre de protection plus éloigné : des actions volontaires spécifiques vont être conduites pour limiter au maximum les infiltrations dans la nappe ou les eaux de ruissellement. Par exemple, introduction de couverts végétaux, limitation des fuites d'azote, limitation des ruissellements, lutte contre l'érosion, etc. pour éviter toute pollution de l'eau captée. Le cas échéant, ces périmètres éloignés peuvent faire l'objet d'un zonage réglementaire (ZSCE ou zone soumise à contrainte environnementale), qui peut rendre obligatoire un programme d'actions locales visant à protéger la qualité des eaux captées, si les objectifs initialement fixés ne sont pas atteints.
Les 2 premiers périmètres sont liés au code de la Santé publique, ce qui peut conduire, en cas de pollution accidentelle, à des mesures d'urgence.
Le 3e périmètre est lié au code de l'Environnement, ce qui conduit à des actions de fond à long terme, pour être le plus possible dans la prévention des pollutions. Les résultats de ces actions nécessitent donc du temps pour être visibles et tangibles.
Un éventail de solutions pour protéger les captages

Il n'y a pas de solution unique pour la préservation de la qualité d'eau des captages. Sur un bassin versant qui peut faire par exemple 15 000 ha, avec plus d'une centaine d'agricultures, il y a un large panel de solutions pour contribuer efficacement à la réduction des impacts de l'agriculture sur la qualité des eaux potables. Il est important d'identifier pour cela les différents types d'agriculture qui se trouvent sur le territoire en question, de cerner les pratiques, les risques et la nature des pollutions possibles, afin de poser un diagnostic des risques et opportunités sur l'ensemble du territoire et pour chaque exploitation.
Une démarche à la fois individuelle et globale
Chaque solution individuelle à l'échelle de l'exploitation contribue à l'objectif global. Il n'existe pas de solution unique, mais des solutions à adapter à la situation initiale des exploitants. Ces actions doivent s'inscrire dans un plan d'animation complet qui intègre des paramètres pédologiques, topographiques, climatiques... Elles s'appuient sur des outils d'accompagnement volontaires comme les mesures agroenvironnementales (MAEC) ou les investissements structurants (PCAE).
Mettre en mouvement toutes les parties prenantes pour massifier les effets sur la protection des captages
Pour maximaliser les chances de mettre en mouvement le plus grand nombre d'agriculteurs et de parties prenantes sur le terrain, il est important de pouvoir rassembler l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet commun de préservation d'un captage.
Les Chambres d'agriculture elles travaillent au côté des collectivités territoriales pour animer le volet agricole sur la protection des captages ; elles coordonnent ainsi le conseil sur les plans de fumure sur tout le territoire en associant l'ensemble des prescripteurs ; elles mettent également à disposition les références issues de leurs fermes expérimentales, au service de solutions pour les bonnes pratiques des agriculteurs...
Protéger l'eau des captages
Comment assurer la protection de qualité de l'eau dans les captages ? Comment accompagner l'ensemble des agriculteurs sur ces territoires sensibles ? Quelles sont les aides aux investissements et les mesures-agroenvironnementales ? En savoir plus sur...
La préservation des ressources naturelles
Liens utiles
- Consulter le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sur le site de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Protéger les captages sur le site de la DREAL Pays de la Loire
- Prévenir les risques sur les captages sur le site d'Eau France
- Réduire l'usage des produits phytosanitaires avec le plan Ecophyto
- Préserver les ressources en eau sur le site du ministère du Développement durable
Autres plans et schémas régionaux environnementaux