Crise Influenza aviaire

Mise à jour de la page : 30/06/2022.

Stratégie de repeuplement et nouveaux arrêtés préfectoraux

Les nouveaux arrêtés de repeuplement pour cette semaine sont désormais sortis pour les départements 49, 85. La carte régionale sera remise à jour le 24/06. 

Consulter le dernier arrêté de la Vendée

Consulter le dernier arrêté du Maine-et-Loire

Indemnisation sanitaire des élevages dépeuplés par arrêté préfectoral (hors foyer)

Pour rappel, les procédures d’indemnisation des élevages dépeuplés sont désormais ouverts pour tous les départements : voir détail dans la partie ci-après "Point sur la grippe aviaire au 13/06/2022")  

Que ce soit pour les élevages foyers pu les élevages dépeuplés, le solde de l’indemnisation ne sera possible que :

• si l’actualisation des Valeurs marchandes objectives (VMO) est validée (d’ici quelques jours).
• si les éleveurs concernés font appel à un expert (en téléchargement : liste des experts et arrêté préfectoral de la Vendée sur expertise). La méthode d’expertise est encours de calage avec les services de l’Etat afin de s’harmoniser entre experts et entre départements. Nous savons d’ores et déjà, via l’arrêté de la Vendée, qu’un éleveur ne pourra choisir un expert issu du groupement avec lequel il est en contrat. 

Indemnisation économique des élevages touchés par les vides sanitaires sur le périmètre réglementé

La sortie des textes nous est annoncée sur le mois de juillet. Le premier acompte serait de 50 %.

Quels enseignements tirés de la grippe aviaire pour demain ?

Un certain nombre de groupes de travail sont en cours à l’échelle nationale pour qu’à l’occasion d’un retour d’expérience, une feuille de route soit définie en septembre prochain. Un renforcement des protocoles de surveillance sera annoncé.

Repeuplement : du nouveau sur les instructions techniques

Consulter la mise à jour de la nouvelle instruction technique

Ces modifications concernent notamment le point suivant :

Stratégie de repeuplement 

Dès la levée de la zone de protection du secteur qui devient ZSA, les mises en place sont possibles dans les élevages en galliformes même ceux qui ont pu être anciens foyers 

Pour les palmipèdes, la période d’assainissement de 4 semaines reste  obligatoire pour les mises en place. En tout état de cause, le délai de 4 semaines débutera au moment de la prise de l’arrêté préfectoral de ZSA. A l’issu de cette période d’assainissement, la mise en place des palmipèdes pourra reprendre.

Nous vous invitons à relire l’instruction technique. Les cadres grisés sont les changements intervenus depuis la dernière instruction technique

Repeuplement : nouveaux arrêtés préfectoraux

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux arrêtés préfectoraux des départements 44,49, 85 et qui concerne les nouvelles zones concernées par le repeuplement. N’hésitez pas à lire les arrêtés préfectoraux pour aller voir en fin de document la liste des communes concernées. 

Télécharger l'arrêté préfectoral de Loire-Atlantique du 14 juin 2022

Indemnisation sanitaire élevages dépeuplés par arrêté préfectoral (hors foyer)

Dans le cadre de l’épisode 2022 de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), 3 types d’arrêtés préfectoraux ont défini les animaux devant être abattus sur ordre de l'administration dans le cadre des dépeuplements hors foyer IAHP : 

• les AP concernant les sites sensibles et très sensibles du 44,49,85
• l’AP concernant les palmipèdes de la zone pare-feu du 44 et du 49
• l’AP concernant les palmipèdes et dindes de la zone réglementée du 44,49,85

Pour rappel, la première étape du volet sanitaire de l'indemnisation de ces dépeuplements consiste à verser un acompte sur la valeur marchande objective des animaux (VMO).

Pour les abattages pour lesquels, sur la base des documents disponibles, l’administration peut légitimement penser qu’il n’y a eu aucune valorisation, l’acompte sera de 75 %.

Pour les autres abattages, l’acompte sera de 30 % pour éviter les risques de trop perçu et de demander aux éleveurs un reversement.

Dans un deuxième temps, une expertise viendra compléter le volet d'indemnisation sanitaire.

Remarque : pour les dépeuplements concernant les foyers IAHP, l’indemnisation VMO suit également ces 2 étapes.  

Concernant le département de Loire Atlantique : demande d’acompte VMO pour les dépeuplements hors foyer IAHP = formulaire en ligne + pièces justificatives à transmettre

Le formulaire est à compléter sur le site "Démarche simplifiée" (mode opératoire en téléchragement) : exclusivement réservée aux élevages du département de Loire-Atlantique hors foyer IAHP

Les éléments à fournir directement sur la plateforme pour constituer le dossier sont décrits dans la "Liste des pièces justificatives à fournir pour le paiement de l’avance sur la valeur marchande objective des animaux" dans le bloc de téléchargement.

Dans tous les cas, il sera nécessaire de disposer d’une attestation sur l’honneur de l’éleveur précisant le montant de la valorisation de son(ses) lot(s) de volailles.

Attention : un dossier est à remplir PAR SITE d'élevage concerné. Il vous sera demandé notamment de caractériser chaque site d’élevage grâce à un tableau-type que vous trouverez en téléchargement.

Le calcul du montant de l’acompte est précisé dans la note de service DGAL/SDPRS/2021-939 que vous trouverez sur le site du Ministère.

Il est à noter que cette note peut être mise à jour en tant que de besoin en cours de campagne, en particulier, selon que les barèmes d’indemnisation seront réétudiés.

Concernant le département de Vendée :

dans le cadre des dépeuplements préventifs IAHP, le lien "Démarches simplifiées" pour le dépôt des dossiers d'indemnisation (partie acompte uniquement) :

Consulter la démarche de dépôt du dossier d'acompte à l'indemnisation en Vendée

Concernant le département du Maine-et-Loire :

dans le cadre des dépeuplements préventifs IAHP, le lien "Démarches simplifiées" pour le dépôt des dossiers d'indemnisation (partie acompte uniquement) :

Consulter la démarche de dépôt du dossier d'acompte à l'indemnisation en Maine-et-Loire

INDEMNISATION SANITAIRE : actualisation des VMO

Les instructions d’actualisation des VMO ont été transmises par l’ITAVI à la DGAL et sont en attente de validation. L’officialisation n’est plus qu’une question de jours et permettra ainsi de solder l’indemnisation sanitaire, en priorité des élevages foyers et ensuite des élevages dépeuplés par arrêté préfectoral.

INDEMNISATION ECONOMIQUE

La sortie des textes est annoncée pour début juuillet, mais sans certitude à ce jour. En attente du retour de Bruxelles. 

Repeuplement semaine 24 du 6 au 12 juin

La carte ci-jointe a évolué depuis la semaine dernière . Elle précise de nouvelles zones et de nouvelles échéances pour le repeuplement  des volailles. Merci de regarder la légende. 
Les arrêtés ci-dessous sont désormais pris par les départements concernés pour les zones concernées par le repeuplement de cette semaine

Consulter l'arrêté de Loire-Atlantique

Consulter l'arrêté du Maine-et-Loire

Consulter l'arrêté de la Vendée

Indemnisations élevages dépeuplés par arrêté

La DGAL a désormais précisé les conditions d’indemnisation sanitaires  des élevages dépeuplés. 
Concernant les indemnisations pour les élevages dépeuplés préventivement sur injonction de l'Etat, un acompte pourra être versé aux propriétaires des animaux abattus, selon des modalités similaires aux versements des acomptes pour les abattages de foyers.

Cet acompte sera de 75% pour les élevages qui n'auront eu aucune valorisation.
Pour les autres, les modalités de calcul de l'acompte seront faites pour éviter que l'acompte ne dépasse la totalité de l'indemnité due, une fois prise en compte cette valorisation.

Les instructions seront données aux DDPP début de semaine 24 qui s'organiseront rapidement pour la réception des demandes.

Indemnisations économiques

Toujours pas d’information sur la date de sortie des textes. Les discussions nationales sont toujours en cours pour valider le cahier des charges.

Repeuplement semaine 23 - du 6 au 12 juin 2022

La carte jointe précise les zones concernées par les repeuplements pour la semaine prochaine. Les arrêtés préfectoraux départementaux seront publiés en conséquence.

Consulter l'arrêté de Loire-Atlantique pour la semaine 23

Rappel des conditions de repeuplement

Le repeuplement d’animaux dans le périmètre réglementé va se faire par zone, de manière séquencée et sous certaines conditions. Ces conditions seront les suivantes :

• Le nettoyage et la désinfection des foyers (ND1) sur les zones à repeupler devront être terminés
• Une visite sanitaire sera réalisée par un vétérinaire sanitaire sur tous les élevages de volailles encore en place sur la zone à repeupler
• Un contrôle aléatoire des basse-cours 500 mètres autour des anciens foyers sera réalisé par un vétérinaire sanitaire pour vérifier le confinement des volailles et l’analyse de la présence ou non du virus
• Une analyse d’animaux issus de la faune sauvage retrouvés morts sur la zone sera réalisée pour identifier la présence ou non de virus.

Au moment du repeuplement des volailles dans les bâtiments, plusieurs démarches sont à effectuer :

• Le détenteur devra déclarer la mise en place des animaux à la DDPP a minima 15 jours avant. Un formulaire de mise en place est disponible.
• Une attestation d’audit biosécurité de moins de 6 mois délivré par le vétérinaire sanitaire devra être jointe à cette déclaration.
• Une visite sanitaire devra être réalisée 21 jours après la mise en place du lot, avec prélèvement d’écouvillons et analyses, à la charge de l’éleveur.
• Une demande de "Laissez passer sanitaire (LPS") à la DDPP du département du lieu de départ des animaux si le couvoir est située en zone réglementée (pas LPS si départ en zone indemne) ; cette démarche est généralement initiée par le couvoir de départ des poussins.

ATTENTION : le repeuplement ne concerne pour l’instant que les espèces de type GALLIFORMES et que les élevages indemnes de la zone à repeupler. Les élevages de palmipèdes et les élevages de la zone qui étaient foyers, ne pourront mettre en place que 4 semaines après la date officielle de repeuplement de la zone.

Indemnisations sanitaires

Pour rappel, l’indemnisation sanitaire concerne

• les élevages touchés par les foyers,
• les élevages de palmipèdes dépeuplés de manière préventive et concerné par l’arrêté zone pare-feu (départements 44 et 49),
• les élevages dépeuplés de manière préventive par arrêté préfectoral du fait de leur proximité avec des sites stratégiques,
• les élevages de dindes et de palmipèdes dépeuplés de manière préventive par arrêté préfectoral sur tout le périmètre réglementé.

Pour les élevages concernés par les foyers :

Tous les dossiers ont été déposés et la grande majorité des éleveurs concernés ont reçu un premier acompte. Les derniers dossiers sont en cours d’instruction. Le solde de ces dossiers sera versé dès ors que les grilles de référence permettant de calculer les VMO (Valeur marchande objective) des animaux aura été réactualisé. A ce jour l’ITAVI a transmis la réactualisation de ces valeurs et n’attend plus que la validation de la DGAL. On peut espérer disposer d’un accord avant la fin juin 2022.

Pour les élevages concernés par les dépeuplements préventifs :

Pour rappel, l’instruction technique prévoyait :

• Un engagement sans délai des opérations d’abattage des lots valorisables (abattage sur zone),ces lots ne font pas l’objet d’un abattage sur ordre de l’administration
• Une réforme accélérée de certains lots non finis (exemples : envoi à l’abattoir de lots de jeunes canards à partir du poids de de 2,2 kg, envoi à l’abattoir de poulettes futures pondeuses)
• Pour les lots d’animaux très jeunes restant, mise en œuvre d’une solution d’euthanasie in situ
• Une réforme accélérée des lots de poules pondeuses situés dans le périmètre de 3 km autour des sites très sensibles

Il était prévu initialement une indemnisation totale en une seule fois des éleveurs concernés, mais cela nécessitait de disposer des VMO actualisées ce qui n’est pas encore le cas.

Par ailleurs contrairement aux éleveurs atteints par les foyers, les actions de dépeuplements préventifs pouvaient permettre dans un certain nombre de cas une valorisation partielle ou totale des animaux qu’il faut pouvoir défalquer des VMO. Nous devrions connaître d’ici la fin de la semaine prochaine, la procédure de mise en œuvre de l’indemnisation qui passera certainement par le versement d’un acompte afin d’accélérer la procédure d’indemnisation de ces élevages.

Indemnisations économiques

La procédure d’indemnisation des pertes de marge brute liées aux vides sanitaires dans les élevages présents dans le périmètre réglementé n’est pas encore parue, mais est toujours bien prévue. Les dernières négociations sont en cours et nous vous tiendrons informer dès la parution des textes.

Dans le cadre du calendrier de levée des zones réglementées IAHP, le repeuplement en exploitations avicoles devient à  nouveau possible sous certaines conditions, en application de l'instruction ministérielle DGAL/SDSBEA/2022-360 du 27 mai 2022. Les arrêtés préfectoraux suivront dans les semaines à venir au fur et à mesure que de nouvelles zones seront ouvertes au repeuplement dans chacun des départements.

Avant toute mise en place de volailles une déclaration est à faire à l’aide d’un formulaire spécifique (en téléchargement ci-contre) et à déposer sur le site DÉMARCHES SIMPLIFIÉES disponible sur la site de votre DDPP :

Accéder au site de la DDPP en 44

Accéder au site de la DDPP en 49

Accéder au site de la DDPP pour le 53 et le 72

Accéder au site de la DDPP en 85
    
Une fois la demande déposée sur MES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES, le silence de la DDPP dans les 8 jours ouvrés suivant la date de dépôt de la déclaration vaut autorisation pour l'introduction de volailles dans l'élevage du demandeur. 

Lors de la mise en place, nous rappelons l'obligation des animaux à rester en bâtiment fermé jusqu'au passage en zone indemne. Par conséquent, la taille du lot mis en place doit permettre que tous les animaux soient maintenus en claustration, dans le respect strict des conditions réglementaires de santé et de protection animale. 

Dans le cadre de la surveillance des animaux mis en place, le compte rendu de la visite sanitaire et les résultats des prélèvements à réaliser 21 jours après l'introduction, seront à déclarer sur DÉMARCHES SIMPLIFIÉES dans la demande initialement déposée de mise en place des animaux.

Point de situation sur les foyers

La situation est désormais stabilisée. Plus aucun foyer n’est apparu depuis début mai 2022. Il s’agit désormais de nettoyer et de désinfecter l’ensemble des foyers.

L’actualité se concentre désormais sur les conditions de repeuplement.

Le repeuplement se précise

Le repeuplement d’animaux dans le périmètre réglementé va se faire par zone, de manière séquencée et sous certaines conditions. Ces conditions seront les suivantes :

• Le nettoyage et la désinfection des foyers (ND1) sur les zones à repeupler devront être terminés
• Une visite sanitaire sera réalisée par un vétérinaire sanitaire sur tous les élevages de volailles encore en place sur la zone à repeupler
• Un contrôle aléatoire des basse-cours 500 mètres autour des anciens foyers sera réalisé par un vétérinaire sanitaire pour vérifier le confinement des volailles et l’analyse de la présence ou non du virus
• Une analyse d’animaux issus de la faune sauvage retrouvés morts sur la zone  sera réalisée pour identifier la présence ou non de virus.

Au moment du repeuplement des volailles dans les bâtiments :

• le détenteur devra déclarer la mise en place des animaux à la DDPP a minima 15 jours avant. Un formulaire de mise en place est disponible.
• une attestation d’audit biosécurité de moins de 6 mois délivré par le vétérinaire sanitaire devra être jointe à cette déclaration.
• une visite sanitaire devra être réalisée 21 jours après la mise en place du lot, avec prélèvement d’écouvillons et analyses, à la charge de l’éleveur. 

ATTENTION : le repeuplement ne concerne pour l’instant que les espèces de type GALLIFORMES et que les élevages indemnes de la zone à repeupler. Les élevages de palmipèdes et les élevages de la zone qui étaient FOYERS, ne pourront mettre en place que 4 semaines après la date officielle de repeuplement de la zone.

Les premières zones à repeupler sont définies

La carte définit les zones et précise, quand cela est possible, les dates de repeuplement de ces zones. 

Retenez que les premières zones à repeupler sont les zones vertes. Pour les zones en vert foncé et le vert intermédiaire, les dates de repeuplement sont notées dans la légende.

Cela veut dire que ces zones qui étaient en ZP (Zone de protection rapprochée), vont pouvoir passer en ZSA (Zone de surveillance avec assainissement) , tous les contrôles préalables ayant été réalisées pour permettre le repeuplement. Les zones de surveillance associées (zones en vert clair notées zone de surveillance) vont de ce fait pouvoir repeupler en même temps. Ces zones de surveillance pourront alors passer en Zone indemne 9 jours après.

Exemple : la Z1-85  qui était en ZP va passer en ZSA semaine 22 (ex : 1^er juin) . De ce fait le repeuplement de galliformes sera possible à cette date sur cette zone Z1-085 et sur la zone de surveillance adjascente notée Zone de surveillance 1-085. Cette Zone de surveillance 1-085 passera,  sauf problème, en Zone indemne 9 jours après, permettant ainsi la mise en place de palmipèdes. Pour la zone Z1-85 passée en ZSA, la mise en place de palmipèdes et le repeuplement des élevages de volailles qui étaient en foyers ne pourra intervenir que 4 semaines après soit le 01/07/22 .  

Pour les zones notées "Ouverture ultérieurement" , les dates seront définies dès lors que toutes les conditions notées dans le texte ci-dessus seront respectées.

Les arrêtes préfectoraux correspondant aux zones ouvertes aux repeuplements  seront pris rapidement. N'hésitez pas à aller sur les sites internet des DDT et DDTM pour vous informer de ces arrêtés ainsi que des fiches mises à disposition (attestation biosécurité et déclaration de mise en place).

La Chambre d'agriculture Pays de la Loire vous tiendra informés au fur et à mesure que les dates seront connues.

DDTM de Loire-Atlantique

DDT de Maine-et-Loire

DDTM de Vendée

En date du 21/04/2022, il a été constaté une forte baisse sur le nombre de de nouveaux foyers et un périmètre réglementé qui n’évolue plus. Les réflexions sont désormais en cours avec la DGAL et l’ANSES pour imaginer la manière de redémarrer l’activité sur les 3 départements des Pays de la Loire. La première décision prise par la DGAL en accord avec les interprofessions est de mettre à blanc sut tout le périmètre réglementé, les élevages de palmipèdes et de dindes. Ainsi à compter du 20/04/2022, les actions de dépeuplement concernant ces espèces vont avoir lieu sur tout le périmètre réglementé, en privilégiant au maximum l’envoi des animaux vers l’abattoir. Tous les éleveurs concernés pourront bénéficier des  indemnisations sanitaires et économiques de l’État.

Consulter l'instruction technique dans le Grand Ouest

Consulter l'arrêté départemental du Maine-et-Loire
Remarque : une erreur s’est introduite dans cet arrêté dans l’Article 2 : il est fait mention de toutes volailles à abattre mais la DDPP se limitera aux dindes et canards

Consulter l'arrêté départemental de Loire-Atlantique

Consulter l'arrêté départemental de Vendée

Dans la zone réglementée, le transport et l’épandage du lisier de volailles ou gibier à plumes est interdit.

Par dérogation, les épandages du lisier des élevages commerciaux peuvent être autorisés par la DDPP sous réserve de la mise en œuvre, sur l’exploitation, de procédés assainissant préalables. L’épandage des lisiers pourra être autorisé dans le périmètre réglementé sous réserve d’être réalisé au moyen de dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d’être accompagné d’un enfouissement immédiat.

De la même façon, l’évacuation ou l’épandage du fumier provenant des exploitations infectées est interdit sauf autorisation délivrée par la DDPP. Si les effluents ne sont pas assainis sur place, l’expédition du fumier ou de lisier à destination d’une usine, agréée en vue d’un traitement visant à détruire le virus de l’influenza aviaire, peut être autorisée par la DDPP.

En Vendée, par dérogation, l’épandage des effluents issus d’élevages avicoles non contaminés par l’influenza aviaire est autorisé, sans exigence d’assainissement préalable, sous réserve d’enfouissement immédiat (utilisation d’injecteur ou enfouissement immédiatement après l’épandage, les tracteurs réalisant les opérations d’épandage et de recouvrement l’un derrière l’autre) ; à la fin du chantier d’épandage tout le matériel utilisé doit être désinfecté (roues, tonne, benne, remorque, épandeur…).

En Vendée, l’expédition de fumier ou de lisier à destination d’une usine agréée pour le traitement ou l’entreposage temporaire en vue d’un traitement ultérieur visant à détruire tout virus d’influenza aviaire éventuellement présent peut être autorisé par la DDPP.

Gestion des fumiers-lisiers-fientes des foyers IAHP en Pays de la Loire

Gestion des fumiers-lisiers-fientes hors foyers IAHP dans les zones réglementées en Pays de la Loire

La région Pays de la Loire compte sur son territoire de nombreux établissements de sélection et couvoirs. Pour assurer la pérennité de la filière, il convient donc de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin de protéger ces sites indispensables au redémarrage de la production. 

Le Ministère a donc annoncé dans un communiqué le 6 mars 2022, la mise en oeuvre d’arrêtes de dépeuplement des élevages de volailles autour des sites stratégiques Ces sites concerneront d’abord les sites TRÈS SENSIBLES (Centres de sélection, Ateliers Grands Parentaux et Grands Grands Parentaux) avec un dépeuplement prévu sur 5 kms autour, et les sites SENSIBLES (couvoirs, élevages de reproducteurs) avec un dépeuplement prévu dans  un périmètre de 3 km.

Les arrêtés de dépeuplement vont d’abord concerner les sites TRÈS SENSIBLES . Ces arrêtés listent pour chaque site stratégique, la liste des élevages qui seront concernés par le dépeuplement. Dans ce cadre tous les lots de volailles valorisables en abattoir partiront en abattoir. Tous les juvéniles seront supprimés. Le fait de disposer de cet arrêté permet aux éleveurs concernés de bénéficier des indemnisations prévus par l’État.

En attendant la parution des arrêtés préfectoraux locaux :

Télécharger l’instruction technique 2022-244 pour plus de détails

Cartes des zones de dépeuplement | Zone rouge : dépeuplement autour des sites TRÈS sensibles - Zone verte : dépeuplement autour des sites sensibles

Maine-et-Loire nord
Maine-et-Loire sud
Loire-Atlantique nord
Loire-Atlantique sud
Vendée nord
Vendée sud

Suivant la situation de l’exploitation les dispositifs d’indemnisation mis en oeuvre sont différents : 

Indemnisation sanitaire : élevages foyers ou dépeuplés sur ordre de l’administration

Les propriétaires ou détenteurs d’animaux abattus sur ordre de l’administration peuvent prétendre à une indemnisation. Cette indemnisation est prise en charge par l’Etat et ne concerne que le volet sanitaire lié à la destruction du cheptel et à la décontamination du site. 

À la suite de l’abattage des animaux, et sans attendre la désignation du/des expert(s), un acompte sur indemnisation est versé. Cet acompte ne concerne que la valeur marchande objective des animaux (VMO) entre 50 et 75 %.
Pour obtenir le versement du solde, chaque dossier doit être examiné par un ou deux experts.

A noter : pour les élevages en circuits courts, la VMO n’a pas vocation à intégrer la marge liée à la découpe, à la transformation et à la commercialisation (cela relève de l’autre dispositif d’indemnisation). La VMO correspond à la valeur de marché de l’animal vivant non atteint du virus.

Votre interlocuteur pour cette indemnisation : votre DDPP.

Pour aller plus loin : 

L’instruction technique 2021-939 précise le fonctionnement de ce dispositif d’indemnisation (Attention : les VMO indiquées en annexe font l’objet de réactualisation).

Notice de l'indemnisation

Dossier d'indemnisation

Indemnisation des pertes économiques pour les élevages situés dans la zone réglementée

Pour l’épisode d’influenza aviaire de 2021, un dispositif d’aide avait été mis en œuvre par France Agrimer. Celui-ci visait à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des mesures de restrictions sanitaires obligatoires mises en œuvre.

Un dispositif similaire sera mis en œuvre pour l’épisode d’influenza aviaire de cette année.

Ce dispositif vise à indemniser les pertes de non-production consécutives aux mesures de restriction et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides subis.

Le montant de la compensation correspond à la perte de marge brute subie en raison du vide sanitaire causé par les interdictions de remise en place.

Deux périodes d’indemnisation devraient être "couvertes" :

• la première (I1) avec une prise en charge à 100 % des pertes pendant la période de restriction sanitaire,
• la deuxième après la date de fin de restriction sanitaire (I2) avec une prise en charge des pertes à 50 % pendant 150 jours maximum. 

La demande d’aide se fera de manière dématérialisée via le site de France Agrimer. La date d’ouverture du dispositif n’est pas connue à ce jour.

Demande de report de cotisations

Les exploitants et entreprises touchés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de cotisations sociales via leur espace privé internet MSA.
maineetloire.msa.fr

Réunions d’échanges dans les Mauges

Rencontres animées par un travailleur social et une infirmière de santé au travail, à l’agence MSA de Beaupréau-en-Mauges, les :

• 05 avril 2022 | 10 h
• 07 avril 2022 | 14 h 30
• 14 avril 2022 | 10 h
• 19 avril 2022 | 10 h

Contact : 02 41 31 77 82

Accompagnement social individualisé

Sessions de formation « Continuer ou se reconvertir » « L’Avenir en soi »
Contact : 02 41 31 75 52

Pour en savoir plus

Pour toute situation de détresse

Service 24h/24
AGRI’ÉCOUTE au 09 69 39 29 19
Ou 3114

Ecouvillons IA en élevage de pigeons et en circuits courts. Ces producteurs font face à des coûts d’analyse de contrôle avant l’abattage de leurs animaux très élevés au regard de la valeur des lots abattus. Le Département de la Vendée annonce la prise en charge des frais d’analyse réalisées depuis le 26/02/2022 jusqu’à la levée des mesures sanitaire. Pour bénéficier de cette aide, les producteurs doivent se faire connaître avant le 31 mais prochain en renvoyant un formulaire de demande d’aide. En savoir plus

Vous vous êtes installés depuis moins de 4 ans en production de volailles, totale ou partielle, avec le bénéfice des aides à l’installation. 
 
Dans le contexte actuel d’épidémie d’influenza aviaire, l’activité de votre entreprise peut être perturbée, dans des proportions plus ou moins importantes. 
 
Pour ne pas être mis en défaut par rapport à vos engagements, vous devez signaler auprès de votre DDT(M) les changements qui impactent votre Plan d’entreprise : modification des investissements, revenu, etc. Cette information peut se faire par courrier ou par mail. 

En cas de besoin, votre Conseiller Installation de la Chambre d’agriculture se tient à disposition pour répondre à vos questions :

• Loire-Atlantique : 02 53 57 18 33
• Maine et Loire : 02 53 57 18 34
• Mayenne : 02 53 57 18 34
• Sarthe : 02 53 57 18 34
• Vendée : 02 51 36 83 31 

Ou votre DDT(M)
Loire-Atlantique :  02 40 67 26 26
Maine et Loire :  02 41 86 65 00
Mayenne :  02 43 67 87 00
Sarthe :  02 72 16 41 00
Vendée :   02 51 44 32 32