Réglementation sanitaire

Une nouvelle gouvernance sanitaire se met en place dans toutes les régions de France, depuis 2015. Des programmes collectifs prophylactiques, agréés par les représentants de l’Etat, sont développés localement, sous la responsabilité de ces nouvelles entités régionales.

Les organismes à vocation sanitaire (OVS) regroupent toutes les filières animales et végétales sur le plan régional sous l’égide de l’administration régionale et des représentants des filières, des consommateurs... Les maladies animales sont classées sous forme de dangers :

1. Les dangers de 1re catégorie sont gérés par l’Etat qui, en intervenant financièrement, décide des plans de prophylaxie et des mesures de lutte. Ces maladies sont transmissibles aux humains ou peuvent avoir un impact économique important.
2. Les dangers de 2nde catégorie sont gérés sur le plan régional, par des décisions ministérielles, et avec des financements propres à la filière.
3. Les dangers de 3e catégorie ne relèvent pas des catégories ci-dessus. Leurs prophylaxies sont décidées sur le plan privé.