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l’autodiagnostic attestant de la conformité et du respect de la protection animale en exploitations bovin et veaux de boucherie Autodiagnostic attestant de la conformité [...] Autodiagnostic attestant de la conformité et du respect de la protection animale en élevage caprin Annexe à l’utilisation de l’autodiagnostic attestant de la conformité [...] ion de l’autodiagnostic attestant de la conformité et du respect de la protection animale en élevage ovin Grille autodiagnostic attestant de la conformité et du respect

Vente directe : obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés au 1er janvier 2018

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d’un certificat attestant que votre équipement satisfait aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Il peut s’agir d’une attestation individuelle délivrée [...] est nécessaire d'interroger l’éditeur du logiciel. Dès maintenant, exigez ce certificat ou cette attestation en cas d’achat : il ne suffit pas que le fournisseur mette en avant la norme NF 525 pour assurer [...] assurer la conformité de sa solution ; celle-ci n'est ni obligatoire ni suffisante. C'est l'attestation, le certificat de conformité qu'il faut fournir en cas de contrôle. Notez que si vous n’utilisez pas

COVID-19 | Déplacements professionnels (abattoir, livraison…) : attestation et justificatif

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salariés qui effectue ce trajet, vous devez lui fournir une attestation de l’employeur, qu’il devra présenter en cas de contrôle en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire.  Les documents nécessaires [...] L’attestation peut être sous forme papier (y compris manuscrite) ou numérique (générée en ligne sur le site du ministère de l’intérieur) Nous conseillons, en outre, aux agriculteurs d'être toujours munis

Coronavirus

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professionnel . Il dispense le salarié de se munir pour ses déplacements domicile-travail de l'attestation de déplacement dérogatoire. Téléchargez la nouvelle version ou utilisez le générateur en [...] d'alerter et d'être alerté.e en cas d'exposition à la Covid-19. Elle permet également de générer des attestations. Les consignes sanitaires Dans tous vos contacts avec des personnes dont l'intervention [...] À TÉLÉCHARGER Affiche des gestes barrières Attestations de déplacements LIENS UTILES Commande de masques sur masques-pme

2019_Comment_renouveler_certiphyto_PDL.pdf

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département de l’organisme de formation figurant sur l’attestation. Pour accélérer la démarche et éviter un envoi papier, préparer avant le scan de l’attestation de formation comme pièce justificative à télécharger [...] Certiphyto correspondant à son activité. Ce certificat, obliga- toire depuis le 26 novembre 2015, atteste que son propriétaire est en mesure d’utiliser ces produits dans le respect de l’environnement et [...] Faire les démarches en ligne sur l’application service-public.fr (voir page 4). ➔ Attention : l’attestation de formation de renou- vellement et de test ne sont valables que 6 mois pour la délivrance du

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Reconduction et dématérialisation des mesures de remboursement de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC)

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demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents. Le modèle d’attestation est annexé [...] https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-326 ont besoin de fournir l’attestation d’affiliation à la MSA. Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN

Aides PAC pour la conversion et le maintien en bio : quelques rappels spécifiques

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pas retarder l’instruction de vos dossiers, n’oubliez pas de transférer par mail à la DDTM vos attestations de productions (végétales et animales) à jour, en concordance avec votre assolement 2020, dès [...] les aurez reçues de votre organisme certificateur. Si vous êtes récemment convertis, envoyez vos attestations de début de conversion au plus tard le 15 septembre 2020. Les prairies déclarées en MLG (légumineuses

COVID-19 | Déplacements professionnels et déplacement des clients

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être établi pour la durée du confinement. Il n’est pas nécessaire de se munir en complément de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les livraisons hors départements et hors région restent possibles [...] rendre sur vos points de vente ou de retrait de commandes, vos clients devront être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire, en ayant coché comme motif "Déplacements pour effectuer des achats

OUGC Authion

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lien avec les évolutions des exploitations agricoles. Attestation d'arrêt définitif d'irrigation Attestation d'arrêt temporaire d'irrigation - Campagne 2021 [...] désignation OUGC Authion Attestation d'arrêt définitif d'irrigation Attestation d'arrêt temporaire d'irrigation - Campagne 2021

COVID-19 | Réglementation sanitaire : mesures temporaires pour la vente de denrées animales

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de +4°C) et des autres mesures d’hygiène. Prorogation de la limite de validité des attestations ATP. Les attestations ATP des véhicules de transport réfrigéré ou frigorifique qui devaient échoir dans les

fiche_11_checklist_bien_etre_PC_2012.pdf

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l’élevage de Poulet de Chair ou à défaut pour les éleveurs de moins d’un an d’expérience attestation d’inscription au stage de formation Copie de la déclaration de la densité maximale en [...] du report d’abattage • la réduction de l’intensité lumineuse exceptionnelle : nécessité d’une attestation du vétérinaire • à mettre à jour le programmateur du boitier concernant : le programme lumineux

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COVID-19 | Projet de fonds territorial "résilience" : pour venir en aide aux petites entreprises

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versement et remboursement Une déclaration sur l’honneur attestant la fragilité de trésorerie liée à la crise sanitaire ; Une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle n'a pas déposé de demande et

Agriculture bio : un guide des produits de protection des cultures utilisables en France

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produits doit être justifiée par l’opérateur et ce dernier doit conserver les documents justificatifs attestant la nécessité de recourir à ces produits.

PCAE Animal : le 1er appel à projets 2019 du dispositif est ouvert

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demande d'aide).  Nous rappelons que toute demande de paiement doit être accompagnée d’une attestation de fin de formation agréée PCAE, formations notamment proposées par les Chambres d’agriculture