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Eléments de synthèse sur la PAC 2023

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Cette note est une synthèse des éléments sur la PAC. Elle regroupe les principales informations sur la PAC 2023.

Ces informations concernent :

  • le calendrier de la réforme
  • l'accord sur le budget européen (CFP 2021-27)
  • la transition entre la PAC 2014-20 et la PAC 2023-27
  • le contenu de la PAC : des modalités de mise en œuvre en évolution
  • le plan stratégique national : un nouveau modèle et un nouveau partage des responsabilités entre l’UE et les Etats-membres
  • l'architecture verte : vers une articulation plus poussée entre le 1er pilier et le 2nd pilier
  • les aides du 1er pilier de la PAC : des évolutions et une poursuite de la convergence interne au-delà de 70 %
  • l’éco-programme : une rémunération de pratiques bénéfiques pour l’environnement et le climat dans le 1er pilier
  • les aides du 2nd pilier : une architecture inchangée mais des enjeux financiers importants (à l’instar du 1er pilier)
  • la déclinaison agricole du Pacte vert européen : stratégie "de la fourche à la fourchette".

Avertissement

La plupart des informations qui sont présentées dans cette note sont toujours des propositions susceptibles d’évoluer d’ici l’accord politique européen sur le contenu de la PAC (fin du 1er semestre 2021 ?).

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