Vous êtes ici : Accueil > Publications > Publications des Pays de la Loire > Vente d’alcool à emporter : rappel réglementaire

Vente d’alcool à emporter : rappel réglementaire

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Pour élargir la gamme de produits proposés à leurs clients, beaucoup de producteurs fermiers pratiquent le dépôt vente ou l’achat revente de produits de collègues ou d’artisans dans leur point de vente à la ferme.

S’il s’agit de boissons alcoolisées, il est nécessaire de respecter la réglementation sur le vente d’alcool : détention d’une licence "débit de boisson à emporter", affichage réglementaire en magasin et plus généralement respect des règles encadrant la vente d’alcool (ex : interdiction de vente aux mineurs). Télécharger la fiche ci-joint pour connaître les obligations réglementaires.

Bulletins

et périodiques techniques toutes thématiques

Trouver une publication

Vous recherchez une publication ? Plusieurs possibilités (privilégiez les 2 premières) :

  1. Choisissez l'un des fils thématiques de publications dans la barre de navigation verticale de la page Publications des Pays de la Loire.
  2. Si vous avez un titre précis en tête, utilisez le moteur de recherche GOOGLE en rajoutant "Pays de la Loire".
  3. Utilisez le moteur de recherche du site en haut de la page et tapez un ou plusieurs mots clés dans le champ RECHERCHER.