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Apprentissage

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L'apprentissage : toutes les étapes à suivre pour les maîtres d'apprentis en agriculture

L'apprentissage est une voie royale qui permet à des jeunes d'apprendre un métier par le biais d'enseignements théoriques et d'expériences concrètes et pratiques, sur le terrain, aux côtés d'un professionnel de l'agriculture. Devenir maître d'apprentissage c'est endosser une responsabilité d'employeur et de formateur. Cela nécessite de respecter la procédure d'embauche adaptée et de sensibiliser son apprenti sur un certain nombre de sujets.

Les Chambres d'Agriculture ont pour mission d'enregistrer les contrats d'apprentissage signés entre une entreprise agricole et un jeune apprenti, et de les transmettre aux services de l'Etat. En partenariat avec les centres de formation d'apprentis et le soutien du Conseil régional et de l'Union européenne, elles participent à des actions dans le but d'améliorer la qualité de l'apprentissage. Dans le cadre de leurs missions de service public, les Chambres d'agriculture proposent un véritable accompagnement pour faciliter les démarches administratives des maîtres d'apprentis.

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Comment formaliser un contrat d'apprentissage ?

Choisir d'engager un apprenti nécessite de bien comprendre le cadre dans lequel s'inscrira cette embauche et d'en connaître les règles.

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel l’employeur s’engage à assurer au jeune travailleur une formation professionnelle dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie dans un centre de formation. L’apprenti(e) découvre auprès du maître d’apprentissage, le monde du travail et acquiert les bases techniques et pratiques de son futur métier. Dans le centre de formation, il bénéficie d’enseignements généraux et professionnels complémentaires.

Ce contrat doit être obligatoirement écrit, établi en 3 originaux (1 pour l’employeur, 1 pour l’apprenti et 1 pour l’organisme d’enregistrement), dûment complété et signé. Ces 3 exemplaires doivent ensuite être transmis au Centre de formation d'apprentis (CFA) qui doit apposer sa signature et les dates de la formation. Ce dernier se chargera de les envoyer à la Chambre d'agriculture de votre département afin qu'ils soient enregistrés.

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l'embauche est un passage obligé pour embaucher un salarié agricole. Elle doit impérativement être adressée avant le début de l'activité du salarié et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
L'employeur doit s'assurer que la visite médicale d'embauche obligatoire est programmée.

Travail des jeunes et travaux dangereux

Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. Il est donc nécessaire de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité.

C’est pourquoi les jeunes mineurs ne peuvent pas exécuter les travaux particulièrement dangereux.

L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux doit donc être autorisée uniquement pour les besoins de leur formation professionnelle et à condition d'en informer l'inspection du travail (DIRECCTE). Depuis le 17 avril 2015, la procédure de dérogation a été simplifiée : la demande préalable d’autorisation de travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle, devient un simple régime de déclaration. Elle doit être adressée à l’inspection du travail, par tout moyen conférant une date d’envoi. Elle est valable trois ans et doit être renouvelée.

Les aides à l'apprentissage

Une aide unique existe pour les employeurs qui embauchent des apprentis :

  • aux employeurs de moins de 250 salariés,
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac
  • 4 125 € maximum la 1re année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum la 3e année d’exécution du contrat

Le maître d’apprentissage est dans l'obligation de transmettre tous les mois la déclaration sociale nominative auprès de la MSA et de consulter ses mails.

L'aide aux employeurs d’apprentis de formation de niveau 3 et 2 est supprimée.

Aides pour l'embauche d’un apprenti handicapé 

Décret n° 2018-1163 : abrogation des dispositions concernant la prime apprentissage et prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés. Lorsque la durée du contrat est prolongée pour cause de handicap, il y a majoration de 15 points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée du contrat.

Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

Un contrat d'apprentissage ne peut être rompu avant son terme sauf dans les cas suivants :

  • Pendant la période d'essai qui dure jusqu’à que l’apprenti ait passé 45 jours, consécutifs ou non, en entreprise (cette période est suspendue en cas d’absence pour maladie ou accident de l’apprenti ; sont par conséquent exclues du calcul les périodes où l’apprenti se trouve au sein de son CFA en formation théorique). Pendant cette période, l’apprenti, tout comme son employeur, peut mettre fin au contrat d’apprentissage sans préavis et sans avoir à motiver sa décision en signifiant la rupture par écrit et en obtenant une preuve (envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, remise d'une lettre en main propre contre décharge, ou en signant l'imprimé de résiliation ou de constatation de rupture).
  • D'un commun accord entre les deux parties.
  • Sur décision de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme avant le terme prévu au contrat, moyennant un préavis de 2 mois.
  • L’employeur peut licencier pour faute grave, manquement répété, cas de force majeure, en respectant la procédure de licenciement ou disciplinaire.

Pour que la rupture soit effective, elle doit être notifiée par écrit. Le formulaire doit être complété, signé en 3 exemplaires par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur et envoyé au service d’enregistrement de la Chambre d'agriculture de son département.

Attention à la date à laquelle la lettre de notification de la rupture est envoyée. C’est elle qui sera prise en compte pour apprécier si la rupture a bien eu lieu au cours de la période d’essai.

Apprentis comme salariés doivent se voir proposer une mutuelle d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur à tous les salariés y compris les apprentis. La moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire doit être prise en charge par l'employeur.

Certains accords prévoient des cas de dispenses spécifique aux apprentis. Pour les connaître, il convient de consulter l'accord de branche via la Direccte ou les sites des assureurs.Attention : la dispense ne peut être faite que sur demande du salarié.

Vos contacts

✉ Maine-et-Loire : Marina CHANIAL

Tél. 02 41 96 75 83

Permanences téléphoniques de 9 h à 12 h le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

✉ Mayenne, Sarthe et Loire-Atlantique : Anne-Marie GERARD et Fabienne HOARAU

Tél. 02 43 67 37 50 ou 02 43 67 36 51

Permanences téléphoniques de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi.

✉ Vendée : Cécile PERTHUY

Tél. 02 51 36 83 11

Permanences téléphoniques de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi.

Trouver un maître d'apprentissage

C’est au futur apprenti de rechercher par lui-même son maître d’apprentissage. Les offres effectives de contrat sont déposées par les employeurs sur des sites dédiés.

Etre maître d'apprentissage

Un maître d’apprentissage, employeur ou salarié, peut encadrer simultanément : 2 apprentis et 1 redoublant. Pour encadrer un jeune en apprentissage, le maître d'apprentissage doit avoir :

  • 1 an d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti et un diplôme du domaine professionnel d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par le jeune ;
  • Ou 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Effectuer sa Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne sur le site de la MSA, c'est gratuit, rapide et sécurisé.