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Apprentissage

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Apprentissage : apprendre par la voie de l'expérience

L'apprentissage est une voie royale qui permet à des jeunes d'apprendre un métier par le biais d'enseignements théoriques et d'expériences concrètes et pratiques, sur le terrain, aux côtés d'un professionnel de l'agriculture. Devenir maître d'apprentissage c'est endosser une responsabilité d'employeur et de formateur. Cela nécessite de respecter la procédure d'embauche adaptée et de sensibiliser son apprenti sur un certain nombre de sujets.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage, ainsi que les ruptures ou les modifications sur les contrats en cours.

Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de compétences (OPCO) de votre branche.


Procédure pour formaliser un contrat d'apprentissage

Le contrat doit être complété par le maître d’apprentissage et l’apprenti. Il doit être ensuite envoyé au CFA qui doit mettre les dates de formation et le cachet, et c’est le CFA qui l’expédiera à OCAPIAT.

Si votre entreprise relève des secteurs suivants : exploitations agricoles, industrie agroalimentaire, coopération agricole, commerce agricole, pêche, cultures marines et la coopération maritime, acteurs du territoire (paysage, crédit agricole, SAFER, etc.), le contrat d’apprentissage doit être envoyé à OCAPIAT selon le principe suivant :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés : les contrats sont envoyés à OCAPIAT Paris :
    Adresse mail : contrat-apprentissage.siege@remove-this.ocapiat.fr
    Adresse postale : 20 place des vins de France, CS11240, 75603 PARIS Cedex 12
  • Pour les entreprises de plus de 11 salariés, les contrats sont envoyés à OCAPIAT :
    adresse mail : rennes@remove-this.opcalim.org
    Adresse postale : 4 avenue des Peupliers, Technoparc, Bât H, CS 81715, 35517 CESSON SEVIGNE CEDEX

Quelques liens utiles relatifs au contrat d'apprentissage :

L'apprentissage en Pays de la Loire sur le site du Conseil régional

Modèle de contrat d'apprentissage et son avenant à télécharger sur le site officiel des formulaires en ligne

Modèle de contrat d'apprentissage à remplir en ligne

Déclaration de dérogation aux travaux réglementés pour un jeune en formation professionnelle