Biosécurité : ce qu’il faut savoir en cas de crise influenza aviaire et au quotidien

Un point de situation hebdomadaire est rédigé afin d’informer les producteurs des actualités relatives à l’influenza aviaire

Consulter la page d’actualité Influenza aviaire.

Les mesures à appliquer de mise à l’abri sont détaillées dans l’instruction technique 2023-242 du 07/04/2023, l'arrêté ministériel du 25/09/2023 et celui du 14/03/2024.

Selon la situation sanitaire, les modalités de mise à l’abri sont susceptibles d’évoluer localement. Consulter la page d’actualité Influenza aviaire pour connaître ces modalités.

Depuis le 1^er octobre 2023, la vaccination est obligatoire en élevage commercial pour tous les canards (barbarie, pékin, mulard) et partout en France métropolitaine. La vaccination concerne les élevages détenant plus de 250 canards sur l’exploitation. Pour les élevages reproducteurs, la vaccination sera possible uniquement pour des productions d’œufs à couver et canetons d’1 jour destinés au marché national. La vaccination des espèces autres que les canards n’est pas à l’ordre du jour.

L’instruction technique 2023-773 du vendredi 8 décembre 2023 apporte des précisions concernant l’administration d’une 3e dose de vaccin pour les élevages de canards.

A partir de la semaine 49 :

• Canard de Barbarie femelle et Canard Pékin : le protocole vaccinal à 2 doses  
• Canard de Barbarie mâle : protocole de vaccination à 2 doses avec un abattage au plus tard à 11 semaines
• Canard mulard : selon les capacités de vaccination :
  • Protocole à 3 doses (J10 – J28 – J56) des canards jusqu’au 15/03. La vaccination est obligatoire pour les animaux situés dans les 45 communes du plan Vendée militaire (selon l’IT 2023-477)

Sont exclus de cette obligation les canards âgés de plus de 56 jours à la date du lundi 4 décembre 2023. Elle reste possible dès que le chantier est techniquement faisable.

• En ZRD hors des 45 communes, la vaccination volontaire est possible, en privilégiant les communes situées à la fois en ZRD et ZRP
• Autour des sites stratégiques (site de sélection), la vaccination est possible dans un périmètre fixé à 3 km et autour des élevages de multiplication de canards dans un périmètre fixé à 1 km
  • Protocole à 2 doses pour les autres lots avec décalage de la deuxième dose (optimisation du délai de 5 jours permis par l’Instruction technique 2023-622, soit un intervalle V1-V2 de 23 jours)

La vaccination de lots de canard avec une 3e en dehors des critères listés ci-dessus devra faire l’objet d’une demande préalable, examinée par la DGAL.

NB : la 3e dose doit être réalisée à 56 jours d’âge. Une tolérance jusqu’à 61 jours est acceptée et à partir de 51 jours en cas de contrainte logistique forte et justifiée.
Concernant la mise en place d’un dépeuplement préventif, dans les ZRD, les canards de plus de 11 semaines n’ayant pas fait l’objet d’un rappel (3e dose) feront l’objet d’un abattage anticipé dans la mesure du possible.
En cas de non-respect du plan vaccinal pour les exploitations concernées par l’obligation de vacciner, une raréfaction pourra être appliquée en cas d’abattage sur ordre de l’administration.
 

Le plan de vaccination est assorti d’un plan de surveillance spécifiques des élevages vaccinés avec :

• Ecouvillons hebdomadaires sur 5 cadavres
• Surveillance virologique mensuelle (60 écouvillons prélevés par élevage de canards vaccinés)
• Surveillance sérologique en fin de lot (prise de sang sur 20 canards)

Des fiches en lien avec la vaccination ont été rédigées par le Syndicat National des Groupements Techniques Vétérinaires. Ces fiches abordent les sujets suivants :

• Fiche n°1 : contexte général
• Fiche n°2 : mise en pratique de la vaccination
• Fiche n°3 : identification et suivi des lots
• Fiche n°4 : logistique vaccin
• Fiche n°5 : bonnes pratiques de vaccination
• Fiche n°6 : biosécurité
• Fiche n°7 : audit

Plus d’informations sur le plan de vaccination.

Cette indemnisation concerne les exploitations ayant été foyer ou concernées par le dépeuplement dans la zone règlementée pendant la 2nde période d’influenza aviaire (soit à partir du 15/09/2022). Le dispositif porte sur la valeur des animaux au moment de l’abattage (selon l’espèce, l’âge et le mode de production), la destruction des œufs et au nettoyage et la désinfection ordonnés par l’administration.
Les producteurs concernés ont reçu une première avance au 1er semestre 2023. Un courrier leur a été ou sera envoyé afin de proposer un montant restant à percevoir et la possibilité de recourir à un expert. Le versement du solde se fera au fil de l’eau.

Télécharger la note de service 2023-474 du 24/07/2023.

L’arrêté Ministériel du 29/09/2021 rappelle que « tout salarié et responsable d’exploitation travaillant avec de la volaille doit avoir réalisé une formation biosécurité ».

La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire propose régulièrement des formations à destination des producteurs et salariés. 

Consulter les formations biosécurité dispensées par la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

L’arrêté du 23/07/2012 précise que tout producteur détenant 250 volailles ou plus doit déclarer un vétérinaire sanitaire. La désignation se fait de manière via l’envoi du CERFA n°15953 à transmettre à la DD(ets)PP du département où est située l’exploitation.

Tout opérateur détenant un lot de volailles est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai de 7 jours suivant le mouvement. En filière longue, ces déclarations sont effectuées par les OP. Les éleveurs indépendants doivent les effectuer eux-mêmes.

Lorsque le niveau de risque épizootique influenza est « élevé », le délai pour transmettre la déclaration de mouvement est réduite à 48 h.

Volailles de chair

Les déclarations de mouvements se font sur le portail ATM Avicole. Pour une première demande il vous suffit d’envoyer les informations suivantes à l’adresse mail portail@remove-this.atm-avicole.fr

• Nom
• Prénom
• E-mail
• Téléphone fixe ou mobile
• Raison sociale
• SIRET
• Si rattachement à une OP, laquelle.

Un mail vous sera envoyé en retour pour créer un mot de passe et accéder au portail : https://portail.atm-avicole.fr

Poules pondeuses et canards gras

Les déclarations de mouvements se font sur le portail de la BD Avicole : https://www.bdavicole.fr. Pour s’inscrire il vous suffit d’envoyer un mail aux adresses ci-dessous en fonction de votre filière, afin d’obtenir des identifiants.

• Poules pondeuses : bdavicole@remove-this.cnpo.fr
• Canards gras : contactcifog@remove-this.cifog.fr

Les règles d’assainissement s’appliquent avant l’épandage pour toutes les déjections de volailles, dans tous les cas (quel que soit le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire) et en respectant la directive nitrate.
Pour les lisiers et fientes de volailles : 

• L’enfouissement (dispositif d’incorporation direct de 10à 15cm dans le sol) est obligatoire pour les lisiers frais/ non assainis (moins de 60 jours)*
• Les effluents assainis par stockage (à minima 60 jours sans incorporation de lisier frais) ou par chaulage peuvent être mis à l’épandage. 

Pour les fumiers de volailles :

• L’épandage des fumiers frais est interdit (mise en tas obligatoire pendant 42 jours)*
• L’épandage des fumiers après stockage/assainissement naturel (à minima 42 jours) est possible 

Si aucune de ces solutions n’est possible, contacter la DDPP de votre département.
Par ailleurs :

• Les effluents doivent être protégés le temps de leur assainissement naturel. 
• Le nettoyage et la désinfection des véhicules et des équipements sont obligatoires pendant les travaux d’épandages. Il est recommandé d’éviter le passage et l’épandage à proximité des sites d’élevage.
• Il est possible de transporter ses effluents non assainis vers une autre structure, sous réserve de traçabilité et d’engagement de leur assainissement par le site de réception. Une restriction de 20km est appliquée aux producteurs de palmipèdes (hors reproducteurs) 

*Des dérogations sont possibles sous certaines conditions.

Tous les particuliers détenteurs d'oiseaux doivent se déclarer en mairie à l'aide du CERFA n° 1547202.

Compte-tenu du risque d'Influenza aviaire et de la situation épidémique, les oiseaux doivent être mis à l'abri dès que le risque "modéré" est attribué. En cas de non-respect de cette mesure, une contravention peut être appliquée.

Télécharger la plaquette "Lutte contre l'influenza aviaire : avez-vous bien protégé vos oiseaux ?"

Consulter les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les particuliers

Consulter le site du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire