Plan de compétitivité et d'adaptation des entreprises (PCAE) volet animal

Le PCAE Animal, plan de soutien financé en partie dans le cadre du 2^e pilier de la PAC, est prolongé sur la période de transition 2021-2022 avec une dotation renforcée via le plan de relance européen. Sont éligibles les espèces suivantes :

• Les bovins, ovins, caprins, veaux de boucherie et équins
• Les porcs, volailles et lapins

Dans le cadre du plan de relance sur les deux prochaines années, les critères d’attribution des aides PCAE aux investissements ont évolué et vous êtes nombreux à vous interroger sur ces évolutions. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur à partir de juin 2021 et les règles à respecter pour y être éligibles sont nouvelles, quelle que soit la filière concernée : bovin, caprin, ovin, équin, porc ou volaille.

Le plancher des dépenses minimum nécessaires a été abaissé de 10 000 € à 5 000 €, tandis que le plafond a été surélevé, passant de 60 000 € à 80 000 €.

Pour les GAEC, en fonction du nombre d’associés, ce plafond peut être augmenté.

Le taux d’aide de base atteindra les 30 %, contre seulement 25 % à l’heure actuelle.

Vous pourrez déposer deux dossiers sur les deux années qui viennent. Par contre, vous ne pourrez pas présenter plus d'un dossier par an dans la même filière animale (bovin lait, bovin viande, ovins, caprins, veaux de boucherie, avicole, cunicole, porcin, équin) sur 2021 – 2022 et plus de deux dans deux filières différentes, et ce sur les deux années de transition.

Vous pourrez déposer un deuxième dossier pour une même filière sur la période 2021-2022 si et seulement si les deux projets sont différents et si un (et un seul) des deux projets est particulièrement axé sur la biosécurité et/ou bien-être animal.

Les cas suivants constituent des exceptions :

• l'arrivée d’un JA ou Nouvel Installé sur l'exploitation à condition qu’il s’agisse d’une première installation. De plus, à la date de dépôt de la 2e demande d’aide, la 1ère demande d’aide doit avoir fait l’objet d’une dernière demande de paiement sauf s’il s’agit de la construction d’un nouveau bâtiment distinct.
• Deux demandes d’aide de construction ou de rénovation volailles SIQO (Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine) peuvent être déposées sur la période 2021-2022, toutefois le montant cumulé des dépenses éligibles des deux demandes de construction ou rénovation sera plafonné dans la limite du plafond global de dépense éligible. 

Tous les documents relatifs au PCAE, formulaire, notice, critères de priorisation, listes des investissements éligibles sont consultables sur le site internet du Conseil régional des Pays de la Loire et de la DDTM. Les dossiers complets doivent être transmis à la DDTM au plus tard le 12 mars 2021 impérativement. 

Attention, toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.  

L’aide est conditionnée au suivi d’une formation dans les domaines de l’agro-écologie ou de la multiperformance (consulter la fiche formation démarche de progrès en téléchargement dans cette page).

Les éleveurs peuvent bénéficier d’autres aides, comme le volet végétal du PCAE, les MAEC, les aides couplées, etc.