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Crise Influenza aviaire

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Éleveurs de volailles : les bonnes pratiques à respecter pendant la crise sanitaire

Pour enrayer la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’extrême vigilance de tous les éleveurs est nécessaire, en zone touchée comme en zone indemne.

Agir vite dès les premiers symptômes

Le virus de l’IAHP touche indifféremment toutes les volailles : poulets, dindes, canards, cailles... Si vous constatez une mortalité anormale, une baisse d’alimentation, d’abreuvement, une chute de ponte ou tout autre symptôme évocateur de l’IA (nervosité...), prévenez immédiatement votre vétérinaire sanitaire.

Des seuils d’alerte sont proposés dans l’annexe 1 et 2 de l’arrêté du 16 mars 2016.

Protéger votre élevage

Le virus est présent dans l’environnement des élevages touchés : sol, air ambiant, faune sauvage locale... Le strict respect des mesures de biosécurité reste INDISPENSABLE pour protéger au maximum votre élevage :

  • Accès à l’élevage limité au strict nécessaire. Passage par le sas sanitaire et changement de tenue et bottes pour toutes les personnes accédant à l’élevage.
  • Attention au risque de contamination par les transports : appliquez et exigez de la part de vos fournisseurs le respect des règles de biosécurité pour les livraisons d’aliments, de poussins, la maintenance technique sur les bâtiments, le transport des animaux à l’abattoir etc.. Consulter les fiches Biosécurité  ITAVI.
  • Respect de l’obligation de mise à l’abri obligatoire de toutes les volailles en vigueur depuis le 5 novembre dernier 2021 toutes les volailles sans exception doivent être à l’abri. Le non-respect de ces dispositions prévues dans l’arrêté du 21 septembre 2021 expose à un refus de tout ou partie des indemnisations prévues en cas d’abattage pour cause d'influenza aviaire.

Si votre élevage est situé en zone réglementée, vous devez respecter en plus les mesures de restriction mises en place pour contenir l’épidémie.


Zones réglementées supplémentaires pare-feu

L’objectif de cette nouvelle zone est de  stopper la propagation du virus en dépeuplant de manière préventive les élevages de palmipèdes situés sur cette zone pare-feu (hors élevages reproducteurs).

Elle concerne 73 communes situées au nord de Loire-Atlantique, au nord et à l'est du Maine-et-Loire.

Il sera procédé à l’abattage ou la mise à mort des élevages de palmipèdes dans cette nouvelle zone avant le 10 avril 2022

Consultez les arrêtés :


Les zones concernées par les mesures de restriction

Sur le périmètre réglementé, des zones de protection (ZP) sont définies dans un rayon de 3 km autour des foyers (en rose sur la carte). Autour des ZP, une zone de surveillance (ZS) a été définie (en jaune sur la carte) : on y applique quasiment les mêmes mesures de restriction qu’en ZP afin de pouvoir circonscrire l’épidémie.

La carte des ZP/ZS évolue régulièrement en fonction de l’évolution des foyers infectieux. Quand une commune est classée ZP ou ZS, les producteurs sont informés par la DDPP et/ou leur vétérinaire sanitaire.

Consulter la carte mise à jour le 16/05/2022


Dépeuplement périmètres réglementés


En date du 21/04/2022, il a été constaté une forte baisse sur le nombre de de nouveaux foyers et un périmètre réglementé qui n’évolue plus. Les réflexions sont désormais en cours avec la DGAL et l’ANSES pour imaginer la manière de redémarrer l’activité sur les 3 départements des Pays de la Loire. La première décision prise par la DGAL en accord avec les interprofessions est de mettre à blanc sut tout le périmètre réglementé, les élevages de palmipèdes et de dindes. Ainsi à compter du 20/04/2022, les actions de dépeuplement concernant ces espèces vont avoir lieu sur tout le périmètre réglementé, en privilégiant au maximum l’envoi des animaux vers l’abattoir. Tous les éleveurs concernés pourront bénéficier des  indemnisations sanitaires et économiques de l’État.

Consulter l'instruction technique dans le Grand Ouest

Consulter l'arrêté départemental du Maine-et-Loire
Remarque : une erreur s’est introduite dans cet arrêté dans l’Article 2 : il est fait mention de toutes volailles à abattre mais la DDPP se limitera aux dindes et canards

Consulter l'arrêté départemental de Loire-Atlantique

Consulter l'arrêté départemental de Vendée


Zones réglementées : mesures applicables à l’élevage

Les mesures s'appliquant sur l’ensemble de la zone réglementée, sont les suivantes : 

  • Les responsables des exploitations commerciales détenant des oiseaux doivent se déclarer auprès de la DDPP
  • Les détenteurs d’exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès de leurs mairies
  • L’accès aux exploitations est réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
  • Les rassemblements d'oiseaux sont interdits
  • Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptible d'être contaminée sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
  • Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
  • Aucune sortie d'animaux n’est autorisée de la zone réglementée vers la zone indemne (seuls les poussins de 1 j et les oeufs à couver peuvent sortir de la zone sous condition de respect d’un protocole sanitaire très stricte).
  • Aucune mise en place n’est possible 
  • Aucun mouvement de PAG n’est autorisé, sauf à destination d'un abattoir situé au sein de la zone réglementée. Toutefois, le transfert au sein d'un même site d'élevage dans une salle de gavage présente sur place est possible. 

Volailles de chair

  • Les volailles (hors palmipèdes et dindes) peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 24h avant le départ des galliformes en ZS et dans les 48h avant départ des galliformes en ZP avec prélèvements réalisés lors de cette visite 
  • Les palmipèdes et les dindes peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 48h avant le départ des palmipèdes avec prélèvements sur 60 individus pour dépistage virologique 

Pondeuses

  • Aucune sortie de volailles prêtes à pondre (pondeuses et repro) n'est possible, les mouvements au sein des zones sont interdits 
  • Les œufs de consommation peuvent être expédiés vers un centre d'emballage ou en casserie agréée situé dans la zone réglementée sous conditions

Télécharger le document "Destruction des oeufs non valorisables" par le préfet de Loire-Atlantique

D’après les arrêtés, la zone actuellement définie ne pourra être levée que 30 jours après la l’abattage des animaux et la fin des opérations de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone. En fonction de l’évolution de la situation des réévaluations seront réalisées afin d’envisager des levées de zones. 


Zone réglementée : gestion des abattages en circuits courts

Que vous abattiez à l’extérieur ou sur votre ferme, une visite du vétérinaire sanitaire 24 h ou 48 h avant chaque abattage est obligatoire. Selon le cas, la réalisation d’analyses de dépistage sur les animaux (écouvillons) sera également demandée.  

Cas n°1 : abattage chez un prestataire extérieur

Sur la base du laissez-passer octroyé par la DDPP après l’examen sanitaire, les animaux peuvent être transportés vers un abattoir situé en zone réglementée. Il est interdit de transporter des animaux depuis la zone réglementée vers un abattoir situé en zone indemne.  

Si vous n’avez plus de solution d’abattage, n’hésitez pas à vous faire connaître : un recensement des difficultés est en cours. Contacter le pôle circuits courts au  02 53 57 18 36.

Cas n°2 : abattage à la ferme en tuerie ou abattoir agréé CE

L’abattage à la ferme reste autorisé. Chaque abattage doit être planifié et déclaré à la DDPP, qui donne le feu vert sur la base des résultats de la visite sanitaire. Dans les abattoirs agréés CE, la présence d’un vétérinaire ou agent de la DDPP peut être imposée. 


Zones réglementées : gestion des épandages

Dans la zone réglementée, le transport et l’épandage du lisier de volailles ou gibier à plumes est interdit.

Par dérogation, les épandages du lisier des élevages commerciaux peuvent être autorisés par la DDPP sous réserve de la mise en œuvre, sur l’exploitation, de procédés assainissant préalables. L’épandage des lisiers pourra être autorisé dans le périmètre réglementé sous réserve d’être réalisé au moyen de dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d’être accompagné d’un enfouissement immédiat.

De la même façon, l’évacuation ou l’épandage du fumier provenant des exploitations infectées est interdit sauf autorisation délivrée par la DDPP. Si les effluents ne sont pas assainis sur place, l’expédition du fumier ou de lisier à destination d’une usine, agréée en vue d’un traitement visant à détruire le virus de l’influenza aviaire, peut être autorisée par la DDPP.

En Vendée, par dérogation, l’épandage des effluents issus d’élevages avicoles non contaminés par l’influenza aviaire est autorisé, sans exigence d’assainissement préalable, sous réserve d’enfouissement immédiat (utilisation d’injecteur ou enfouissement immédiatement après l’épandage, les tracteurs réalisant les opérations d’épandage et de recouvrement l’un derrière l’autre) ; à la fin du chantier d’épandage tout le matériel utilisé doit être désinfecté (roues, tonne, benne, remorque, épandeur…).

En Vendée, l’expédition de fumier ou de lisier à destination d’une usine agréée pour le traitement ou l’entreposage temporaire en vue d’un traitement ultérieur visant à détruire tout virus d’influenza aviaire éventuellement présent peut être autorisé par la DDPP.

Gestion des fumiers-lisiers-fientes des foyers IAHP en Pays de la Loire

Gestion des fumiers-lisiers-fientes hors foyers IAHP dans les zones réglementées en Pays de la Loire


Dépeuplement autour des sites stratégiques

La région Pays de la Loire compte sur son territoire de nombreux établissements de sélection et couvoirs. Pour assurer la pérennité de la filière, il convient donc de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin de protéger ces sites indispensables au redémarrage de la production. 

Le Ministère a donc annoncé dans un communiqué le 6 mars 2022, la mise en oeuvre d’arrêtes de dépeuplement des élevages de volailles autour des sites stratégiques Ces sites concerneront d’abord les sites TRÈS SENSIBLES (Centres de sélection, Ateliers Grands Parentaux et Grands Grands Parentaux) avec un dépeuplement prévu sur 5 kms autour, et les sites SENSIBLES (couvoirs, élevages de reproducteurs) avec un dépeuplement prévu dans  un périmètre de 3 km.

Les arrêtés de dépeuplement vont d’abord concerner les sites TRÈS SENSIBLES . Ces arrêtés listent pour chaque site stratégique, la liste des élevages qui seront concernés par le dépeuplement. Dans ce cadre tous les lots de volailles valorisables en abattoir partiront en abattoir. Tous les juvéniles seront supprimés. Le fait de disposer de cet arrêté permet aux éleveurs concernés de bénéficier des indemnisations prévus par l’État.

En attendant la parution des arrêtés préfectoraux locaux :

Télécharger l’instruction technique 2022-244 pour plus de détails

Cartes des zones de dépeuplement | Zone rouge : dépeuplement autour des sites TRÈS sensibles - Zone verte : dépeuplement autour des sites sensibles

Maine-et-Loire nord
Maine-et-Loire sud
Loire-Atlantique nord
Loire-Atlantique sud
Vendée nord
Vendée sud


Indemnisation de l’État

Suivant la situation de l’exploitation les dispositifs d’indemnisation mis en oeuvre sont différents : 

Indemnisation sanitaire : élevages foyers ou dépeuplés sur ordre de l’administration

Les propriétaires ou détenteurs d’animaux abattus sur ordre de l’administration peuvent prétendre à une indemnisation. Cette indemnisation est prise en charge par l’Etat et ne concerne que le volet sanitaire lié à la destruction du cheptel et à la décontamination du site. 

À la suite de l’abattage des animaux, et sans attendre la désignation du/des expert(s), un acompte sur indemnisation est versé. Cet acompte ne concerne que la valeur marchande objective des animaux (VMO) entre 50 et 75 %.
Pour obtenir le versement du solde, chaque dossier doit être examiné par un ou deux experts.

A noter : pour les élevages en circuits courts, la VMO n’a pas vocation à intégrer la marge liée à la découpe, à la transformation et à la commercialisation (cela relève de l’autre dispositif d’indemnisation). La VMO correspond à la valeur de marché de l’animal vivant non atteint du virus.

Votre interlocuteur pour cette indemnisation : votre DDPP.

Pour aller plus loin : 

L’instruction technique 2021-939 précise le fonctionnement de ce dispositif d’indemnisation (Attention : les VMO indiquées en annexe font l’objet de réactualisation).

Notice de l'indemnisation

Dossier d'indemnisation

Indemnisation des pertes économiques pour les élevages situés dans la zone réglementée

Pour l’épisode d’influenza aviaire de 2021, un dispositif d’aide avait été mis en œuvre par France Agrimer. Celui-ci visait à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des mesures de restrictions sanitaires obligatoires mises en œuvre.

Un dispositif similaire sera mis en œuvre pour l’épisode d’influenza aviaire de cette année.

Ce dispositif vise à indemniser les pertes de non-production consécutives aux mesures de restriction et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides subis.

Le montant de la compensation correspond à la perte de marge brute subie en raison du vide sanitaire causé par les interdictions de remise en place.

Deux périodes d’indemnisation devraient être "couvertes" :

  • la première (I1) avec une prise en charge à 100 % des pertes pendant la période de restriction sanitaire,
  • la deuxième après la date de fin de restriction sanitaire (I2) avec une prise en charge des pertes à 50 % pendant 150 jours maximum. 

La demande d’aide se fera de manière dématérialisée via le site de France Agrimer. La date d’ouverture du dispositif n’est pas connue à ce jour.


Mesures sociales et économiques de la MSA

Demande de report de cotisations

Les exploitants et entreprises touchés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de cotisations sociales via leur espace privé internet MSA.
maineetloire.msa.fr

Réunions d’échanges dans les Mauges

Rencontres animées par un travailleur social et une infirmière de santé au travail, à l’agence MSA de Beaupréau-en-Mauges, les :

  • 05 avril 2022 | 10 h
  • 07 avril 2022 | 14 h 30
  • 14 avril 2022 | 10 h
  • 19 avril 2022 | 10 h

Contact : 02 41 31 77 82

Accompagnement social individualisé

Sessions de formation « Continuer ou se reconvertir » « L’Avenir en soi »
Contact : 02 41 31 75 52

Pour en savoir plus

Pour toute situation de détresse

Service 24h/24
AGRI’ÉCOUTE au 09 69 39 29 19
Ou 3114


Autres mesures d’accompagnement économique

Ecouvillons IA en élevage de pigeons et en circuits courts. Ces producteurs font face à des coûts d’analyse de contrôle avant l’abattage de leurs animaux très élevés au regard de la valeur des lots abattus. Le Département de la Vendée annonce la prise en charge des frais d’analyse réalisées depuis le 26/02/2022 jusqu’à la levée des mesures sanitaire. Pour bénéficier de cette aide, les producteurs doivent se faire connaître avant le 31 mais prochain en renvoyant un formulaire de demande d’aide. En savoir plus


Jeunes installés en aviculture

Vous vous êtes installés depuis moins de 4 ans en production de volailles, totale ou partielle, avec le bénéfice des aides à l’installation. 
 
Dans le contexte actuel d’épidémie d’influenza aviaire, l’activité de votre entreprise peut être perturbée, dans des proportions plus ou moins importantes. 
 
Pour ne pas être mis en défaut par rapport à vos engagements, vous devez signaler auprès de votre DDT(M) les changements qui impactent votre Plan d’entreprise : modification des investissements, revenu, etc. Cette information peut se faire par courrier ou par mail. 

En cas de besoin, votre Conseiller Installation de la Chambre d’agriculture se tient à disposition pour répondre à vos questions :

  • Loire-Atlantique : 02 53 57 18 33
  • Maine et Loire : 02 53 57 18 34
  • Mayenne : 02 53 57 18 34
  • Sarthe : 02 53 57 18 34
  • Vendée : 02 51 36 83 31 

Ou votre DDT(M)
Loire-Atlantique :  02 40 67 26 26
Maine et Loire :  02 41 86 65 00
Mayenne :  02 43 67 87 00
Sarthe :  02 72 16 41 00
Vendée :   02 51 44 32 32

Vos contacts

Difficultés financières | RÉAGIR

Tél. 02 53 57 18 32

Agri'écoute

Service d'écoute et de soutien psychologique 24 h/24 et 7 j/7
Tél. 09 69 39 29 19

Zone rouge : dépeuplement autour des sites TRÈS sensibles
Zone verte : dépeuplement autour des sites sensibles