Directive nitrates

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Le 6e programme d'actions directive Nitrates a été signé le 16 juillet 2018 et entre en vigueur à compter du 1er septembre 2018

La directive Nitrates est appliquée depuis 1991 pour préserver la qualité des eaux. Cinq programmes d'actions se sont succédés et le 16 juillet 2018, le 6e programme régional de la directive Nitrates a été signé par Madame la Préfète de Région. Celui-ci englobe toute la région des Pays de la Loire qui est classée sur l’ensemble de son territoire en zone vulnérable. Ce programme couvre l'équilibre de la fertilisation, le calendrier d'épandage, les conditions d'épandage et les distances, le stockage des effluents, la couverture des sols, les documents d'enregistrement des pratiques agricoles. Ce nouveau programme modifie principalement : le calendrier d'épandage, les règles de fertilisation pour les cultures "pièges à nitrates", les règles dans les zones d'action renforcées (ZAR)...

Toute exploitation installée en Pays de la Loire (terres, bâtiments...) se trouve désormais en zone vulnérable et est concernée par cette directive Nitrates. Dans ce programme apparaissent également des zones d'actions renforcées (ZAR) qui concernent tout exploitant dont au moins une parcelle se situe dans la zone. La priorité pour un agriculteur est donc de savoir dans quelle zone il se trouve.

Depuis la parution de l'arrêté de désignation des nouveaux zonages le 2 février 2017, la zone vulnérable recouvre désormais l'ensemble du territoire des Pays de la Loire. Les nouvelles règles du 6e programme d’actions, s’appliquent à compter du 1er septembre 2018.


REPEREZ sur la carte

... la zone dans laquelle se trouve votre exploitation ou l'une de vos parcelles, puis cliquez sur la légende à droite

Depuis la parution de l'arrêté de désignation des nouveaux zonages le 2 février 2017, la zone vulnérable recouvre désormais l'ensemble du territoire des Pays de la Loire. Les nouvelles règles du 6e programme d’actions, s’appliquent à compter du 1er septembre 2018.

CLIQUEZ sur la zone

... qui concerne votre exploitation ou l'une de vos parcelles


ZONE VULNERABLE (ZV)  2018

ZONE D'ACTION RENFORCEE (ZAR)
 

ATTENTION ! Suivez en priorité chemin suivant :

  1. Là où vous disposez d'une parcelle ou d'un bâtiment en zone d'action renforcée (ZAR).
  2. Sinon, là où vous disposez d'une parcelle ou d'un bâtiment en zone vulnérable (ZV).

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