Directive nitrates

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Adoption en cours du 6e programme d'action directive Nitrates

La directive Nitrates est appliquée depuis 1991 pour préserver la qualité des eaux. Cinq programmes d'action se sont succédé et en juillet 2018 sera adopté le 6e programme de la directive Nitrates qui englobe désormais l'ensemble du territoire des Pays de la Loire en zone vulnérable (ZV). Ce programme couvre l'équilibre de la fertilisation, le calendrier d'épandage, les conditions d'épandage et les distances, le stockage des effluents, la couverture des sols, les documents d'enregistrement des pratiques agricoles. Le nouveau programme en cours d'adoption modifie : le calendrier d'épandage, les règles de fertilisation pour les cultures "pièges à nitrates", les règles dans les zones d'action renforcées (ZAR)...

Toute exploitation installée en Pays de la Loire (terres, bâtiments...) se trouve désormais en zone vulnérable et est concernée par cette directive Nitrates. Dans ce programme apparaissent également des zones d'actions renforcées (ZAR) qui concernent tout exploitant dont au moins une parcelle se situe dans la zone. La priorité pour un agriculteur est donc de savoir dans quelle zone il se trouve.


REPEREZ sur la carte

... la zone dans laquelle se trouve votre exploitation ou l'une de vos parcelles, puis cliquez sur la légende à droite

ZONAGE 2017, ATTENTION !

Depuis la parution de l'arrêté de désignation des nouveaux zonages le 2 février 2017, la zone vulnérable recouvre désormais l'ensemble du territoire des Pays de la Loire. Les nouvelles règles du 6e programme d’action, après sa signature, s’appliqueront dans ces zones à compter du 1er septembre 2018.

CLIQUEZ sur la zone

... qui concerne votre exploitation ou l'une de vos parcelles

ZONE VULNERABLE (ZV) 2002

ZONE VULNERABLE (ZV)2017

ZONE D'ACTION RENFORCEE (ZAR)
 

 

ATTENTION ! Suivez en priorité chemin suivant :

  1. Là où vous disposez d'une parcelle ou d'un bâtiment en zone d'action renforcée (ZAR).
  2. Sinon, là où vous disposez d'une parcelle ou d'un bâtiment en zone vulnérable (ZV).

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