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Barèmes 2019-2021 d'indemnisation des dommages de travaux publics sur des parcelles agricoles

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Les présents barèmes sont applicables au cours des années 2019-2020-2021. Ils permettent d’évaluer les préjudices subis par un exploitant agricole, dont les parcelles auraient été endommagées lors de certains travaux tels : installation de lignes électriques, pose de canalisation, aménagements de routes, passage de véhicules, réalisation de sondages…

L’évaluation globale des dégâts occasionnés sur une parcelle agricole est composée de deux indemnités :

  • Une indemnité pour les dommages liés à la destruction de la récolte en place.
  • Une indemnité pour les dommages causés à la structure des sols.

Toutes difficultés d’interprétation et d’application différente du présent barème devront faire l’objet d’un accord préalable entre la Chambre d’agriculture et le maître d’ouvrage.

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