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Eléments de synthèse sur la PAC 2023

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Cette note est une synthèse des éléments sur la PAC. Elle regroupe les principales informations sur la PAC 2023.

Le processus d'adoption de la future PAC s’est terminé en juin 2021 à Bruxelles. Ministres et Parlement ont trouvé un accord sur les derniers points de divergence. En France, une première version du projet de Plan Stratégique National de la PAC a été présentée le 13 septembre par le Ministère de l’agriculture. Cette note résume les principaux points de l’accord européen et les dispositions connues pour la France.

Avertissement :

Les choix français pour la mise en œuvre de la PAC à partir de 2023 ne seront définitifs qu’après l’avis de l’Autorité environnementale, la consultation publique du deuxième semestre 2021, puis la validation par la Commission européenne annoncée au plus tard le 1er juillet 2022.

Les montants unitaires indiqués sont des montants provisoires, calculés sur la base d’une optimisation de l’enveloppe des aides, celle-ci n’étant pas extensible, ils pourront s’avérer inférieurs.

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