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Aides PAC pour la conversion et le maintien en bio : quelques rappels spécifiques

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Si vous avez un dossier PAC en cours pour une conversion ou un maintien en agriculture biologique, prenez connaissance de ces quelques recommandations.

Afin de ne pas retarder l’instruction de vos dossiers, n’oubliez pas de transférer par mail à la DDTM vos attestations de productions (végétales et animales) à jour, en concordance avec votre assolement 2020, dès que vous les aurez reçues de votre organisme certificateur. Si vous êtes récemment convertis, envoyez vos attestations de début de conversion au plus tard le 15 septembre 2020.

Les prairies déclarées en MLG (légumineuses prépondérantes avec graminées) ou les autres légumineuses fourragères (pures ou avec des céréales) peuvent activer une aide "cultures" :

  • si vous en avez fait la demande lors de la 1re année de contrat, sous condition que la parcelle soit déclarée en cultures dans les 5 ans du contrat (codes 1.1 à 1.4 sur la notice des cultures)
  • si la parcelle à dominante légumineuses fait suite à une déclaration en cultures la 1re année du contrat
    Pour les prairies MLG, pensez à bien conserver les informations suivantes : n° parcelle, surface, date, variétés, doses/ha. Pour info, la calculette GNIS qui sert à l’ASP à calculer le pourcentage de légumineuses est accessible en ligne.

Si vous avez engagé des surfaces en conversion en cultures fourragères (130 €/ha), il faudra justifier d’un chargement de 0,2 UGB / ha prairies d’animaux bio ou en conversion au plus tard 2 ans après l’engagement.

Le Conseil régional des Pays de la Loire a confirmé fin avril via les DDTM qu’il n’y aura pas de financement de nouveau contrat d’aide au maintien bio (MAB) en 2020, cela impactera les contrats arrivant à échéance cette année (dossiers conversion ou maintien engagés en 2015). Le crédit d’impôt bio pourra être demandé lors de la déclaration des revenus 2020 (sous conditions).

Enfin, n’oubliez pas de faire une déclaration spontanée auprès de la DDTM si vous perdez une parcelle engagée en aide bio. Cela peut éviter des pénalités.

A lire aussi : Technibio spécial PAC - Avril 2020.

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