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COVID-19 | Gestion des dossiers PCAE animal pendant le confinement

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Vous avez déposé un dossier PCAE au 1er appel à projet 2020 ou devez déposer une demande de paiement pendant la période de confinement. L’accueil physique dans les DDT(M) n’est pas possible actuellement, Toutefois, l’instruction des dossiers est maintenue. 

Les pièces constitutives complémentaires des dossiers à adresser aux DDT(M) telles que les arrêtés de permis de construire, attestations MSA, RIB pour les projets déposés au 1er appel à projet 2020, ou bien les demandes de solde sont à envoyer par voie postale ou à déposer dans la boite aux lettre des DDT(M). Il est recommandé d'envoyer conjointement un mail portant les scans des documents.

Vous pouvez être confrontés à des difficultés pour réaliser la formation obligatoire ou fournir les pièces nécessaires dans les temps (permis de construire, factures acquittées…). Vous devez impérativement contacter votre DDT(M) par mail pour expliquer vos difficultés, et demander une prorogation. 

Contacts des DDT(M) en Pays de la Loire

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie agricole
Email : ddtm-sea-inv@remove-this.loire-atlantique.gouv.fr

MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire
Service Economie agricole
Email : modernisation.ddt-49@remove-this.equipement-agriculture.gouv.fr

MAYENNE

Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie agricole
Email : ddt-sead-im@remove-this.mayenne.gouv.fr

SARTHE

Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie agricole
Email : ddt-pcae-sea3@remove-this.sarthe.gouv.fr

VENDEE

Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie agricole
Email : ddtm-sdea-modernisation@remove-this.vendee.gouv.fr


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