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COVID-19 | Prolongation du dispositif de compensation des préjudices pour les élevages de bovins allaitants

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Les cotations de la viande de jeunes bovins ont connu une baisse importante sur la période d’avril 2020 à mars 2021 du fait de l’encombrement des marchés. Ces fortes baisses des prix de vente des broutards et jeunes bovins ont pesé sur les revenus des exploitations.

Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place, pour les élevages de bovins allaitants, un dispositif de compensation des préjudices induits par la pandémie de Covid19. Une enveloppe maximale de 60 millions d’euros est ouverte pour ce dispositif.

L’aide consiste en la prise en charge d’une partie de la perte économique de 2020, d’un minimum de 410 € et permettant l’atteinte d’un revenu disponible fixé à 11 000 €/UTANS, sur la base d’un forfait par animal vendu au cours de cette période (41 € par broutard et 52 € par jeune bovin éligibles, sous réserve du respect de l’enveloppe budgétaire).

Pour bénéficier du dispositif, les exploitations individuelles et sociétaires doivent répondre aux critères suivants :

  • présenter au moins 10 animaux éligibles,
  • être le dernier propriétaire pendant plus de 120 jours des animaux vendus entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021 pour lesquels l’aide est demandée,
  • être éligible à l’aide couplée aux bovins allaitants au titre de 2020 ou présenter un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande d’au moins 60 % du chiffre d’affaires total du dernier exercice clos,
  • justifier d’un revenu disponible par unité de travail non salarié inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos après le 1er avril 2020.

La Chambre d’agriculture Pays de la Loire a communiqué aux éleveurs, par courrier, les informations du nombre d’animaux éligibles pour les 2 catégories de bovins concernés.

La demande est à effectuer par téléprocédure sur le site de FranceAgriMer

L'ouverture du téléservice pour les déclarations de l’aide crise bovine est prolongée jusqu'au 29 septembre 2021 à 12 h par décision de France AgriMer en date du 14 septembre 2021 (clôture du service initialement prévue au 15 septembre 2021) .

A ce jour, les services instructeurs constatent un faible nombre de demandes déposées par les exploitations éligibles en Pays de la Loire.  
 
Sur les demandes instruites, il est également constaté des anomalies sur l'effectif primable qui peuvent nécessiter des modifications que le déclarant doit demander à faire prendre en compte à FranceAgrimer au plus tard le 15 septembre également.

Dans ce contexte et pour permettre au plus grand nombre d'éleveurs de bénéficier de ce dispositif, il vous est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer votre demande puisque l'administration nous rappelle qu'aucune dérogation ne sera accordée sur les modalités de dépôt.

Cette actualité a été initialement publiée le 28 juillet 2021, mise à jour le 20 septembre 2021.

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