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FranceAgriMer lance un nouveau dispositif afin d'aider les exploitations agricoles à faire face aux aléas climatiques

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15 février 2023

Modifié le 15 février 2023

FrancAgriMer a déployé un dispositif d’aide aux investissements afin d’accompagner les exploitations agricoles dans l’acquisition de nouveaux matériels de protection contre les aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent…).

Les conditions sont les suivantes :

  • 40 % de subvention (+ 10 % au prorata des parts d’un JA)
  • Disposer d'une assurance risque climatique
  • Plancher de 2 000 € et plafond à 40 000 € de dépenses éligibles (150 000 € pour les CUMA et les ASA)
  • Premier arrivé premier servi – ne pas cumuler FAM et PCAE – reprendre code et intitulé précis
  • Liste de matériel en annexe de la décision de FAM (plus de 6 pages…)
  • Pour le matériel d’irrigation, tout devis doit avoir été soumis à la DDT (3 documents à fournir)
  • Enveloppe de 20 M€

Voici les liens vers la page FAM du guichet et vers la télédéclaration de demande de subvention (il est nécessaire de fournir un devis/matériel, les statuts de la société demandeuse, et une attestation d’assurance risques climatiques).