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Le dispositif sanitaire « foyer et dépeuplement » pour l’épisode 2022-2023 (solde) est en cours

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04 septembre 2023

Modifié le 04 septembre 2023

Le dispositif d’aide pour l’indemnisation des exploitations foyers ou dépeuplées (dossier sanitaire) est en cours.

Cette indemnisation concerne les exploitations ayant été foyer ou concernées par le dépeuplement dans la zone règlementée pendant la 2nde période d’influenza aviaire (soit à partir du 15/09/2022). Le dispositif porte sur la valeur des animaux au moment de l’abattage (selon l’espèce, l’âge et le mode de production), la destruction des œufs et au nettoyage et la désinfection ordonnés par l’administration.

Un courrier leur a été ou sera envoyé afin de proposer un montant restant à percevoir et la possibilité de recourir à un expert. Le versement du solde se fera au fil de l’eau.

Télécharger la note de service 2023-474 du 24/07/2023.

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