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Le point sur le taux de TVA applicable par les campings

Pour bénéficier du taux de TVA réduit de 10 %, les campings doivent être classés (depuis le 1er janvier 2018, c’est la seule condition exigée).

Quels campings peuvent être classés ?

Le classement d’un camping est facultatif et se fait à la demande de l’exploitant, mais tous les campings ne peuvent en bénéficier.

Le camping déclaré (accueillant jusqu'à 20 personnes ou 6 emplacements pour tentes ou caravanes) ne peut être classé. L’exploitant de ce type de camping sera donc systématiquement redevable d’un taux de TVA à 20 %.

Tous les autres campings aménagés (plus de 6 emplacements) peuvent être classés, qu’il s’agisse de campings étoilés, d’aires naturelles de camping ou de parcs résidentiels de loisirs.

Comment se fait la demande de classement ?

L’exploitant de l'établissement doit :

  • commander une visite de contrôle auprès d'un organisme accrédité, après inscription sur le site d'Atout France ;
  • remettre son pré-diagnostic au cabinet de contrôle lors de la visite.

Le certificat de visite via le site d'Atout France doit être remis à l'exploitant dans les 15 jours suivant la visite, puis la décision du classement est publiée sur le site d'Atout France. La visite de contrôle est valable 3 mois et Atout France a 1 mois pour prononcer le classement.

Le classement est valable pendant 5 ans, et son renouvellement doit être demandé par l'exploitant avant l'expiration du délai selon la même procédure.

Les propriétaires de campings aménagés qui n’ont pas fait de demande de classement (ou de reclassement au terme des 5 ans) sont également redevables d’une TVA à 20 %.